Installation classée à Saint-Hilaire-de-Riez (85270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection avait pour objectif de contrôler les actions réalisées par l'exploitant à la suite de la dernière inspection. Dans l'ensemble, l'exploitant est conforme aux prescriptions contrôlées. Il devra toutefois assurer une traçabilité complète de l'ensemble de ses déchets, incluant les déchets non dangereux et les déchets industriels banals, qui sont aujourd'hui mélangés avec ceux de Vendée Electrolyse, qui appartient également au groupe Aegis. L'exploitant devra également améliorer la traçabilité de ses opérations de maintenance. Par ailleurs, l'exploitant devra transmettre un porter à connaissance au Préfet de la Vendée relatif au démantèlement de station de traitement des eaux de rinçages réalisé en juin 2024.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Porter à connaissance - Démantèlement de la STEP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article R.181-46
L’inspection des installations classées a constaté que la station de traitement des eaux de rinçage a été démantelée. L’exploitant a indiqué que cette modification a été réalisée en juin 2024, or elle n’a pas fait l’objet d’un porter à connaissance au Préfet de la Vendée, ce qui constitue en écart. Cette station permettait de réutiliser l’eau de rinçage afin de réduire la consommation d’eau du site. L’exploitant veillera donc à notamment détailler les impacts de sa modification sur sa consommation d’eau. Il pourra pour cela s’appuyer sur le suivi mensuel de sa consommation d’eau imposé à l’article 3.1.d) de l’arrêté préfectoral complémentaire n°93-DIR-1-1280 du 26 octobre 1993. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/11 L’exploitant transmettra sous 3 mois au Préfet de la Vendée un porter à connaissance relatif au démantèlement de sa station de traitement des eaux de rinçage avec tous les éléments d’appréciation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/10/1993, article 3.1
L’exploitant a présenté le dernier rapport de vérification des rejets atmosphériques daté du 3 juillet 2026. L’ensemble des valeurs relevées sont inférieures aux VLE fixées, ce qui est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L'inspection des installations classées a constaté que chaque bain dispose d'une étiquette comportant le nom de l'étape, le nom du produit utilisé ainsi que, le cas échéant, les symboles de danger, ce qui est conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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