Installation classée à Saint-Just-Saint-Rambert (42170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2024 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
L'absence d'un référent environnement sur site peut justifier quelques manquements dans la gestion de l'établissement. L'inspection compte sur l'arrivée récente d'une personne sur ce poste pour recadrer la situation dans des délais brefs.
15points de contrôle
12avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.1.1
La localisation des zones de risques dans l'enceinte d'un établissement ICPe relève de la responsabilité de l'exploitant, Cependant, la réalisation d’une étude de sécurité pyrotechnique est obligatoire pour toute 4/14entreprise ayant du personnel, et effectuant une ou des activités utilisant des produits pyrotechniques ( stockage, transferts, mise en liaison, fabrication, destruction, etc.), conformément à l’article R 4462-1 du code du travail. L'établissement RIVOLIER devrait donc faire l’objet d’une ESP . Les zones pyrotechniques présentes dans une entreprise de ce type sont définies par ce document. Le jour de l'inspection, l'exploitant a été dans l'incapacité de fournir cette étude. Aucune zone n'est identifiée sur le site comme présentant des risques particuliers, ni physiquement sur le site, ni sur les plans d'intervention du site. L'identification de ces zones, relève à la fois du contrôle de l'inspection du travail, mais également de celui l'inspection de l'environnement, leur présence pouvant être à l'origine de phénomènes dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à se rapprocher des services de la DDETS afin de vérifier sa soumission ou non à l'étude de sécurité au travail sous un mois. En cas de soumission, l'exploitant vérifiera l'existence de cette étude auprès de la DDETS, ou la fera réaliser sous 6 mois. Les zones pyrotechniques identifiées seront matérialisées physiquement sur site ainsi que sur les plans d'intervention.L'inspection sera informée au fil de l'eau de la réalisation de ces actions. L'exploitant transmettra, à l'inspection, les justificatifs fournis par la DDETS, en cas de non soumission, et ce, dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.1.2
Un état des stocks est disponible : le jour de l'inspection la quantité s'élevait à 8 474kg de matière active, tout compris même zone de livraison. Une différenciation suivant la zone de stockage est possible mais seulement en quantité de cartouches. L'exploitant affirme que le croisement de ces deux bases de données est possible pour obtenir les quantités de matière active par zone, mais que la manipulation nécessite une dizaine de minutes. L'exercice n'a pas été mené lors de l'inspection. Cet état des stocks est disponible en VPN et peut donc être obtenu sans difficulté à distance, sans avoir à pénétrer sur site. Une extraction est effectuée toutes les semaines et envoyée à 5/14tous les membres du Comité de Direction du site. Cette extraction fait apparaitre le poids de poudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à fournir une extraction de son état des stocks sous 1 mois faisant apparaître à la fois la quantité de matière active et la différenciation des zones de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.2.1
La vérification des caractéristiques de comportement au feu des parois, structures, et éléments composants les bâtiments présents sur site sans modification depuis leur création n'a pas été faite dans le cadre de cette inspection. La vérification a porté sur l'existence des éléments particuliers imposés, à savoir: Le merlon à l'est du bâtiment SAS est présent. Un mur en béton d'une hauteur d'1,5m est présent à l'est du bâtiment MAG, il est situé le long du parking et de la voie d'accès extérieure. Les 4 portes coupe-feu présentes sur le site ne disposent pas d'un marquage clair permettant de garantir la durée de résistance. Une indication de performance suivie du chiffre 300 000 sans unité, interpelle. La zone de picking a été supprimée. Cette modification des conditions d'exploiter avait été portée à la connaissance de l'inspection. Les murs REI 120 présents sur site sont identifiés en extérieur à l'intention des services d'incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à se rapprocher de l'installateur des portes et à récupérer la documentation concernant ces équipements sous un délai de trois mois. Dés réception : - ces éléments seront transmis à l'inspection, - le marquage des portes coupe-feu sera complété.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.2.2.2
Le site en reçoit pas de produits non homologués. Une procédure de gestion des produits non conformes existe sur site. elle fait référence à ue zone dédiée qui en pratique n'existe pas . Les produits non conformes sont mis informatiquement en quarantaine, les emplacement dans lesquels ils sont stockés sont informatiquement bloqués, aucune commande ne peut être faite sur ces emplacements, ainsi les produits non conformes ne peuvent être livrés. 9 produits en quarantaine étaient listés dans l'état des stocks de l'exploitant. Le chef de produit n'était pas présent et aucune explication n'a pu être fournie concernant les raisons de ces mises en quarantaine, aucun défaut visible n'a pu être constaté sur ces produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à créer une vrai zone de stockage des produits en quarantaine sous 6 mois, comme le prévoit son arrêté préfectoral mais également sa procédure interne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
accessibilité des engins à proximité de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.2.4.1
Le site dispose de 3 accès sur la route de type portail. Ils sont déb rayables par l'action de clé pompiers. Un véhicule était stationné en dehors de zones autorisées. Ce stationnement était très gênant pour l'accès des pompiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à renouveler la sensibilisation de son personnel à la nécessité de respect des zones de stationnement, afin d'éviter tout encombrement des accès des services d'incendie et de secours sous un mois. 8/14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.2.5
Le désemfumage peut être mis en action soit de manière automatique soit manuellement. Le contrôle périodique de ces équipements a été réalisé le 21/12/2023. Le rapport de contrôle mentionne un mauvais fonctionnement des 6 exutoires à la fermeture (l'ouverture reste correcte). Ce dysfonctionnement est dû à une fuite sur les verrins, les capots sont également grêlés. La corrélation entre la température ampoule de test et celle de la cartouche de gaz est correcte. L'exploitant a transmis suite à l'inspection quelques éléments concernant la protection incendie cependant, les éléments fournis ne permettent de justifier de l'adéquation des capteurs présents (OP dans la cartoucherie) avec les matières stockées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à remettre en état de fonctionnement optimal les exutoires de fumées sous 6 mois. Il est également invité à vérifier auprès de l'installateur l'adéquation des capteurs avec la nature des produits stockés, une fiche technique de ces capteurs mentionnant les types de produits pour lesquels ces capteurs sont conçus devra être obtenu. Ces éléments devront être fournis sous trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant 9/14
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.2.6
Le débit d'eau exigé sur le site est de 270m3/h pendant deux heures. La zone dispose d'une réserve incendie de 400m3 permettant aux pompiers un branchement et un débit de 60m3/h. L'exploitant dispose également de deux poteaux en interne qui délivrent 60m3/h séparément. En fonctionnement simultané, le débit cumulé de ces deux poteaux est de 69m3. Un contrôle a été réalisé en juillet 2021 sur ce point par la société PINEL TECHN'EAU, et relève l'insuffisance du débit disponible. Il semblerait que d'autres poteaux incendie soient présents à proximité, mais l'exploitant ne dispose d'aucune information concernant leur débit en simultané ou leur contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à se rapprocher du gestionnaire du réseau d'eau incendie et à vérifier la disponibilité des moyens à sa disposition. Les moyens devront avoir été testés en simultané, pour garantir leur efficacité en cas de nécessité de branchements multiples sur les bornes incendie de la zone. L'exploitant transmettra les justificatifs à l'inspection sous 3 mois. En cas d'insuffisance constatée, l'exploitant réalisera, sous six mois, les travaux nécessaires afin de disposer de la réserve d'eau incendie suffisante (pour rappel 270m3/h pendant 2h).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à 10/14l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.2.6
Le réseau alimentant les poteaux incendie est enterré, il est protégé du gel. En ce qui concerne les contrôles périodiques: - Pour les poteaux incendie internes au site, un contrôle a été réalisé en juillet 2021 sur ce point par la société PINEL TECHN'EAU. Elle constate que l'état mécanique des poteaux est satisfaisant et relève l'insuffisance du débit disponible. Ce contrôle est renouvelé tous les trois ans. - Pour les extincteurs, leur contrôle est réalisé annuellement, le dernier par DESAUTEL le 23 mai 2023. Les marquages ont été vérifiés par sondage, dans les bâtiments, ils sont conformes à l'attendu. - Pour les portes coupe-feu, deux contrôles annuels sont réalisés par DESAUTEL et par CEMIS. Il y a une incohérence entre ces deux rapports sur le nombre de portes coupe-feu (4 chez DESAUTEL, ce qui correspond à la réalité, 6 dans le rapport CEMIS). - les détecteurs sont contrôlés une fois par an par CEMIS. Ces rapports ne font pas mention de dysfonctionnement des éléments contrôlés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à lire attentivement les rapports de contrôle qui lui sont fournis et à faire corriger toutes les incohérences qu'il pourra constater.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.3.1
La coupure électrique est à l'intérieur du bâtiment mais à l'extérieur des locaux pyrotechniques. Il s'agit d'un disjoncteur général. Elle est mal identifiée, pour une intervention des services d'incendie et de secours. la signalétique est à améliorer. Le jour de l'inspection une palette était stockée devant la porte, et ne permettait pas l'action rapide de ce disjoncteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à améliorer la signalétique permettant l'identification de la coupure électrique. L'exploitant est également invité à matérialiser la zone d'ouverture de la porte et interdire tout stockage, même temporaire dans cette zone. L'ensemble de ces améliorations devra être réalisé sous 3 mois, des photos de cette signalétique seront envoyées à l'inspection dès réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.3.1
Les contrôles électriques sont effectués annuellement par SOCOTEC. Le dernier date du 18 janvier 2024. La vérification n'a été que partielle sans coupure des dispositifs différentiels du coffret informatique et du tableau onduleur, ni du disjoncteur général. Le précédent date du 13 février 2023, il est incohérent dans la mesure où il affirme que le contrôle a été complet alors que dans le corps du rapport il est indiqué que la coupure générale n'a pas été effectuée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à vérifier la cohérence des rapports de contrôle qu'il reçoit. 12/14
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.3.3
La liste des détecteurs et leur implantation est disponible à proximité de la centrale incendie. L'établissement est divisé en différentes zones: - La partie atelier est susceptible d'émettre quelques fumées, la détection de fumée est donc coupée en période de travail, La détection de montée en température reste toutefois active. - La zone informatique a été jugée la plus sensible de l'établissement par l'exploitant. Les détecteurs en place dans cette zone sont plus performants, ils aspirent l'air ambiant et détectent donc de manière plus rapide toute fumée naissante. L'inspection s'interroge sur les zones de stockage des cartouches, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de l'adéquation des détecteurs vis-à-vis des produits stockés. Post inspection, des éléments ont été fournis à l'inspection, mais l'information n'est pas présente dans les documents transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à se rapprocher de l'installateur de son système de détection incendie afin de récupérer la documentation technique des détecteurs. Une attestation de l'installateur confirmant l'adéquation des détecteurs avec les produits stockés pourra être acceptée, une distinction des différentes zones (cartoucherie, magasin et SAS) devra être faite, afin de prendre en compte les différences de produits.. Ces justificatifs devront être transmis à l'inspection sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.3.4
La vérification annuelle concernant la protection foudre a été réalisée par SOCOTEC le 16/10/2023. (la précédente date de 2022). Le rapport de contrôle a été parcouru, il fait mention de l'absence de carnet de bord de l'installation. L'exploitant s'est engagé à établir ce document et à le renseigner, l'arrivée récente d'un responsable environnement devrait permettre de remédier à cet écart. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à établir un carnet de bord concernant son installation de protection contre la foudre sous trois mois. Dès réalisation, il en informera l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 1.2.3
La quantité de matière active présente sur site le jour de l'inspection est de 8,474t (tout compris). Seuls des produits de classe de risque 1.4S sont présents. Les quantités autorisées sont respectées
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.1.4
Le site est clos en permanence par un clôture en grillage rigide. Pour pénétrer sur site il est nécessaire de se présenter à l'interphone pour l'ouverture du portail. L'exploitant délivre un badge visiteur sous remise de la carte d'identité. En dehors de heures ouvrées: - l'ouverture du portail sans badge déclenche une alerte, - en cas de détection périmétrique (mouvements), allumage les lumières extérieures du site, sans déclenchement d'alerte, - dans les bâtiments: l'ouverture des portes ou la détection volumétrique enclenche une alerte. En cas d'alerte, la société CHUBB Delta est appelée, elle répercute sur les membres du CODIR, lesquels font une levée de doute par vidéosurveillance. En cas d'absence de réponse des membres du CODIR, CHUBB Delta se déplace sur site en une vingtaine de minutes (mais rien n'est contractualisé). Les membres du CODIR sont organisés sous forme d'astreinte pour répondre à ces alertes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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