Installation classée à Boisné-la Tude (16320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Durant la présente inspection, le local de produits phytosanitaire est vu quasiment vide; toutefois, l'examen de certaines prescriptions a pu être réalisé. Les prescriptions sont globalement respectées; en revanche, le local phytosanitaire : - ne dispose d'aucun système d'extinction. L'exploitant doit y remédier ; - présente une rétention raccordée au local dont le s caractéristiques et l’étanchéité n’ont pas pu être démontrées.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
Par sondage, l’inspection s’est intéressée aux prod uits phytosanitaires stockés sur site dans un local dédié. En outre, la fiche de données de sécur ité (FDS) contrôlée concerne le produit dénommé CYPERMETHRIN(300)ES qui est un produit phyt opharmaceutique (insecticide destiné au traitement des semences). 6/9La FDS prévoit les dispositions suivantes : - mesures de lutte contre l’incendie : Les moyens d ’extinction appropriés sont les suivants : 6 Eau pulvérisée. Poudre sèche. Mousse anti-alcool. Dioxy de de carbone (CO2). Mousse. Dioxyde de carbone. Eau pulvérisée. Sable 8. Il est indiqué qu ’il n’est pas approprié de recourir à un fort courant d’eau. => dans le local phytosanitaire, aucun extincteur n’était présent. - manipulation et stockage : En cas de manipulation , nécessité de 6 Porter un équipement de protection individuel. 8 => l’exploitant a précisé que dans les zones où le produit est utilisé ; des EPI sont à disposition dont des combinaisons intégrales, des gants, des visières… Aussi, la FDS précise le point suivant 6 conserver dans un endroit sec, frais et bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche. Ga rder sous clef. Stocker dans un endroit bien ventilé. Tenir au frais 8. => la visite des installations a permis de démontre r que le local est maintenu fermé à clef, situé au sec à température ambiante. Le local est associé à une ventilation forcée, vue en fonctionnement lors de l’inspection. La FDS indique également que le produit doit être s tocké suffisamment éloigné de toutes sources d’inflammations et des rayons directs du soleil. => lors de la visite, l’inspection n’a pas relevé l a présence de toutes d’inflammations dans le local phytosanitaire. Le local étant abrité, il n’est pas soumis aux rayonnements directs du soleil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de met tre en place des extincteurs ad hoc dans le local phytosanitaire. Les agents d’extinction de ce s extincteurs doivent être adaptés aux produits stockés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Le local phytosanitaire présente une rétention inte rne qui et est connecté à une fosse maçonnée en béton enterrée d’une capacité de 10 m³ selon l’e xploitant. L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier le volume de cette rétention et sa conformité. L’exploitant a précisé ne jamais réaliser de contrôle particulier d’intégrité et d’étanchéité de ladit e rétention (aucune ouverture du trou d’homme n’est effectuée). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous un mois, de : - justifier que la rétention raccordée au local phytosanitaires est conforme en termes de capacité ; - justifier que celle-ci est bien étanche et intègr e et de procéder périodiquement à des contrôles pour s’en assurer dans le temps ; - réaliser le cas échéant, un pompage des effluents / boues qui y seraient contenus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L’exploitant a présenté l’accès aux FDS disponibles sur site. Selon les dires du personnel exploitant, ils ont également accès aux FDS des produits stocké s sur site (majoritairement des insecticides et des engrais) ; lors de l’inspection, les FDS étaien t disponibles en version papier dans un classeur dédié. […] consultées par sondage sont toutes postérieures à 2020.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
La rubrique 7 de la FDS du produit contrôlé CYPERME THRIN(300)ES indique que les bases fortes et les acides forts sont des matières incompatibles avec le produit stocké. Lors de la visite du local, peu de produits phytosa nitaires étaient entreposés. Aucune incompatibilité physico-chimique entre produits n’a été relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’exploitant a présenté un état des stocks des prod uits phytosanitaires présents sur site dont la plupart sont en cours d’utilisation au sein de l’in stallation. Les produits listés sur l’état des stoc ks sont bien des produits pour lesquels l’exploitant dispose des FDS sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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