Installation classée à SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006105180
Commune
SAINT-ROMAIN-LE-PUY (42610)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 24 mars 2022
SIRET
38044390300014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
Rubrique 4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Rubrique 4511Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Bien que certaines échéances de la mise en demeure soient échues, et les travaux non encore finalisés, l'exploitant est dans une démarche d'avancée. Les délais ne sont pas tous à imputer à l'exploitant, mais parfois à la disponibilité des sous-traitants, et au conditionnement de certaines actions à la réalisation des précédentes. L'exploitant étant volontaire, il n'est pas proposé de suites administratives ou pénales aux constats de non respect de l'arrêté de mise en demeure.
11points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
état des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2019, article 7 .1.1
L'exploitant ne dispose pas d'un inventaire en temps réel. Il est en capacité de connaître en temps réel les quantités de produits présents dans les cuves fixes de stockage. Pour les stocks mobiles, un inventaire tournant est réalisé une fois par mois en tournant sur les divers ateliers et lieux de stockage. Un inventaire physique est réalisé une fois par an sur la totalité du site. Le jour de l'inspection l'exploitant s'appuie encore sur les chiffres 2023 pour justifier des quantités présentes sur site, les données 2024 n'étant apparemment pas encore connues. L'exploitant est en cours de mise en place d'un outil pour connaître les stocks en temps réel. L'outil devrait être mis en place en avril 2025 avec un temps de mise en route variable. Il espère un fonctionnement plein et entier de l'outil avant l'été 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant l'importance de cet état des stocks notamment en cas de besoin d'intervention des services d'incendie et de secours. Il est également rappelé l'importance de pouvoir connaître les quantités, et la nature des produits stockés dans les différents bâtiments et ce pour l'efficacité d'intervention des services précédemment cités. L'exploitant veillera à pouvoir évaluer par bâtiment et par zone de stockage la nature et la quantité des produits présents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/05/2022, article 1
Le système de détection incendie sur les zones de stockages extérieures est en place. Les soucis de lentilles défectueuses en extérieur ont été réglés. La réorganisation de l'ensemble du site s'est achevée depuis fin d'année 2024. Tant que tout n'était pas en place il était compliqué de prévoir l'emplacement des détecteurs et éviter toute zone "d'ombres". L'implantation était dorénavant définitive, l'installateur est passé semaine 3. Son rapport est attendu pour fin du mois de janvier. Les chemins de câbles ont été réalisés, il restera à faire l'ensemble du câblage des détecteurs. Il est prévu l'installation de différents types de détecteurs: détecteurs de flammes, linéaires infrarouges et détecteurs de fumées. L'exploitant s'est engagé pour une fin de travaux avant l'été. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le chantier a pris un peu de retard. Mais les commandes sont passées et le système devrait être prochainement opérationnel. L'exploitant est invité à informer l'inspection de l'environnement dès la mise en service du système de détection incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/05/2022, article 1
Vu l’ampleur des travaux à mener pour la réorganisation du site, l’exploitant a priorisé ses actions. Le transfert du stockage de palettes n'est pas effectif. Le stockage en zone Z3-41 est situé sur l'arrière du site, sans visuel depuis la rue, en limite avec une ligne de chemin de fer qui n'a jamais été mise en service. De l'autre côté de cette voie ferrée, un exploitant de recyclage de verre stocke quelques bennes métalliques vides. Il n'y a pas d'enjeux majeurs à protéger dans cette zone. La proposition de retrait de ce stockage était à l’initiative de l’exploitant. L’inspection a orienté l’industriel vers le site internet FLUMILOG pour réaliser les modélisations de son stockage et en déduire la meilleure configuration possible, sans avoir à faire intervenir un bureau d’études. L‘industriel a fait parvenir son positionnement sur les lieux de stockage des palettes le 4 février 2025. Le stockage sera séparé en trois lieux (palettes standards/palettes non standard/ palettes en attente de reprise). Les flux générés par la zone Z3-41 reconfigurée sortent très légèrement des limites du site, mais sont acceptables. Les autres stockages ne génèrent pas d’effets hors site ni d’effets dominos sur le reste du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à réorganiser son stockage comme proposé sous 8 jours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/05/2022, article 1
Le transfert de la production est achevé. Il reste une machine de conditionnement dans le bâtiment B2. L'exploitant est en phase de recherche d'une nouvelle ligne de conditionnement. A l'achat, cette dernière sera installée en B1 et l'ancienne machine sera évacuée de B2. Dans ce bâtiment, il a pu être constaté la présence d'une cuve de solvant non capotée. Une forte odeur de solvant s'en dégageait. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'installation de la nouvelle ligne de conditionnement dans le bâtiment B1 , et l'évacuation de l'ancienne machine de B2 feront l'objet d'une information de l'inspection. 8/11Il est demandé à l'exploitant de veiller immédiatement au capotage des cuves de solvants et de peinture afin de réduire les émissions diffuses de COV. Un rappel pourra être effectué auprès des salariés sous 8 jours sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2019, article 1.2.1
4/11Constatations le jour de l'inspection. Rubrique 1434. Le site dispose d'une pompe de dépotage d'une capacité de 16m3/h. il dispose également de deux pompes de soutirage dans les ateliers d'une capacité de 5m3/h et de 2,5m3/h. La capacité totale est donc de 21,5m3/h. La capacité soumet le site à D ce qui est conforme à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 8 janvier 2019. Rubrique 4331. Le site dispose de 9 cuves de stockages fixes contenant: • acétone, • xylène, • acétate d'isobutyle • alcool isopropilique • solvant naphta, • essence E, • acétate de butyle, • white spirit • acétate de métoxypropanol. et de stockages mobiles importants (environ 2/3 de la capacité totale). Sur 2023 (l'exploitant ne dispose pas encore de l'analyse des stocks sur 2024), la quantité maximale présente sur site s'est élevée à 760t. La situation est conforme à l'arrêté préfectoral qui autorise un stockage jusqu’à 860t. Rubrique 4510. Les quantités présentes sous cette rubrique étaient de 9,5t en fin d'année 2023. La situation est conforme à l'arrêté préfectoral qui autorise une quantité max de 19t sous cette rubrique. Rubrique 4511. Les quantités présentes de produits relevant de cette rubrique étaient de 55t fin 2023. Suite à la réorganisation du site la capacité physique de stockage de tels produits est de 80t ( tous les racks dédiés à ce type de stockage pleins). La situation est conforme à l'arrêté préfectoral qui autorise une quantité max de 122t sous cette rubrique. Rubrique 2640. Est classé sous cette rubrique l'utilisation de colorants ou pigments. Les quantités de ces produits achetées en 2023 s'élèvent à 118t, en prenant en compte les différences de stocks en début et fin d'année, la consommation est inférieure à 200t pour 226 jours travaillés (consommation journalière inférieure à 1t/j). La situation est conforme à l'arrêté préfectoral qui autorise une quantité max de 2t/j sous cette rubrique.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/05/2022, article 1
6/11Le bâtiment B5 est dorénavant dédié au stockage de produits à base d'eau. Ils ne sont pas classées inflammables. Le jour de l'inspection aucun produit étiqueté inflammable n'a été trouvé dans ce bâtiment. L'exploitant s'est conformé à l'arrêté de mise en demeure sur ce point.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/05/2022, article 1
La zone de stockage des IBC de solvants et résines a été créée. […] sont en inox et sans vannes plastiques en partie basse. Ils sont placés sur rétention et reliés à la production par des flexibles, les emplacements sont bien identifiés ainsi que les vannes de raccordements vers la production. Le dimensionnement de la rétention est conforme. La zone est sous détection incendie. L’exploitant s’est conformé à l’arrêté de mise en demeure sur ce point.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 16/05/2022, article 1
Lors de l'inspection précédente, il avait pu être constaté le démantèlement des cuves du parc 2, mais l'évacuation n'avait pas été réalisée. Le jour de l'inspection, l'exploitant a fourni les justificatifs d'élimination des cuves par la société MELI autorisée à cet effet et proche voisine de l'entreprise. L’exploitant s’est conformé à l’arrêté de mise en demeure sur ce point.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article annexe XIV
L'exploitant n'utilise pas sur son site de substances soumises à autorisation du fait du règlement REACH. Une veille réglementaire est organisée sur le site par […]. Elle est également aidée sur ce thème par la fédération de la peinture. L’organisation est place répond à l’attendu.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article annexe XIV
[…] des matières premières sont disponibles sur site sur le réseau informatique à un emplacement dédié pour tout personnel disposant d'un accès ordinateur , et en version papier dans des classeurs à disposition pour les autres personnes. Par sondage il a été vérifié un produit disponible en cuve ( Solvant Naphta) et un produit disponible en IBC (toluène) présent en zone Z4. Solvant Naphta: La dernière révision de la FDS du solvant Naphta date du 05/11/2024. Elle est disponible en français et comporte les mentions de dangers suivantes: H 226; H336; H335; H305; H 411. Les pictogrammes sont bien reportés sur le stockage en lui-même. La cuve est installée sur une rétention dûment dimensionnée. Des mousses végétales étaient présentes au fond de certaines rétentions. Il est attendu un nettoyage des rétentions Toluène: La dernière révision de la FDS date du 03/02/2023. Elle est disponible en français et comporte les mentions de dangers suivantes: H 225; H 361d; H 304; H 315; H 336 et H 373. Les pictogrammes sont bien reportés sur les IBC de stockage. Il n'a pas été constaté d'écart dans la gestion des FDS. 10/11Le toluène est stocké en zone Z4 sur rétention (point évoqué dans les constats précédents). La disponibilité et les mises à jour des FDS sont satisfaisantes.
Conditions opératoires et mesures de maîtrise des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article annexe XIV
Chaque employé suit une formation risques chimiques. Par sondage, il a été vérifié la réalisation de cette formation pour le dernier arrivant. […] a été formé en novembre 2021. Les employés disposent de masques personnels mis lors des opérations particulières comme le lavage des cuves. Ils disposent également de gants caoutchouc nitrile, de lunettes de sécurité, de vêtements de travail et de chaussures de sécurité. Les gants utilisés ne sont pas forcément ceux préconisés dans les FDS, mais devant la multiplicité des solvants présents, l'exploitant a opté pour des gants apportant une protection complète vis à vis des différents produits. De la même façon, l'exploitant a opté pour des protections respiratoires à large spectre afin de couvrir l'ensemble des solvants présents. Les absorbants préconisés sont présents dans les ateliers (terre de diatomée+ pelle + balai), ainsi que les moyens d'extinction (présence d'émulseurs). Les conditions opératoires et mesures de maîtrise des risques induites par les produits présents sur site sont respectées.
Thèmes : Produits chimiques · Conditions opératoires et mesures de maitrise des risques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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