SAS TRANSPORTS VAN DE WALLE

INCENDIE

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4 de l'Annexe II

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

INCENDIE

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 de l'Annexe II

L'entrepôt est équipé de sprinkleurs avec des têtes type ESFR, qui s'activent à partir de 70°C, ils sont alimentés par 2 cuves d'une contenance de 330 m3, une des cuves va prochainement être remplacée (1ere trimestre, devis validé) par une cuve 500 m3 afin de répondre aux exigences de l'arrêté préfectoral du 10/07/2024, l'autre cuve sera utilisée comme réserve incendie supplémentaire. Lors du remplacement de la cuve aérienne, qui devrait selon les déclarations de l'exploitant se faire en 1 semaine et en accord avec le SDIS, l'exploitant a prévu l'alimentation des sprinkleurs avec l'eau du réseau d'eau potable, une ronde toutes les 1h sera réalisée durant ces opérations de remplacement. Le local de la salle des moteurs est situé derrière le bâtiment 2, il comprend 2 motopompes qui permettent d'alimenter les systèmes de sprinklage avec la réserve d'eau dans les cuves aériennes (pompe 1 pour les bâtiments 1et 2 et pompe 2 pour le bâtiment 3), elles sont alimentées par une cuve de fioul de 6 m3 double peau et testées en interne chaque semaine (lundi). Des travaux vont prochainement être réalisés pour casser le mur séparant les 2 locaux motopompes et également remplacer ces 2 motopompes (prévision décembre 2025). En effet, l'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées les comptes-rendus des rapports semestriels Q1 des systèmes sprinkleurs, exigés semestriellement par la règle APSAD R1, qui datent de décembre 2023 et d'avril 2025 (rapport TYCO 015-02-E1, entreprise qualifiée), ces rapports présentent des non-conformités récurrentes pouvant mettre en échec le système: absence de révision trentenaire, système hors-gel pour l'activation des pompes HS, alarmes de niveau des motopompe HS, fuite liquide refroidissement... Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté des devis validés permettant de lever ces non- conformités, notamment par le remplacement des 2 motopompes. L'exploitant devra procéder à tous les contrôles réglementaires à l'issue des travaux. Le dernier contrôle triennal réalisé a été réalisé le 03/04/2019, il aurait dû être renouvelé en 2020, il convient de veiller au respect strict de la périodicité des vérifications et de lever les non- conformités/ réserves dans des délais brefs. Écarts constatés : Non-respect de la périodicité des vérifications non-réalisation de l'entretien des systèmes de sprinklage (trentenaire, triennale et semestrielle). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Sprinklage

INCENDIE

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 de l'Annexe II

L'exploitation de l'entrepôt a été autorisée par arrêté préfectoral du 10/07/2024, le SDIS 36 a effectué 2 visites, le 30/08/2023 et le 27/09/24 pour visiter le site et ces bâtiments, l'exploitant a transmis le 24/11/2025, une copie du registre mentionnant ces visites. Le 1er exercice de défense contre l'incendie a été effectué le 05/11/2025 à l'initiative de la société SAFRAN qui occupe le bâtiment 1, lors de l'inspection l'exploitant ne disposait pas du compte- rendu, les comptes-rendus doivent être mis à disposition de l'inspection des installations classées et être conservés. L'exploitant prévoit un exercice avec les pompiers dans le 1er trimestre 2026. Écart constaté : L'exploitant n'a pas réalisé d'exercice de défense incendie dans tous ces bâtiments absence de compte-rendu de l'exercice réalisé dans le bâtiment 1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délai de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Exercice défense incendie

INCENDIE

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 14 de l'Annexe II

L'exploitant a réalisé 3 exercices d'évacuation conjointement avec la société SAFRAN, locataire du bâtiment 1 : en septembre 2023, septembre 2024 et novembre 2025. Ces exercices d'évacuation doivent être réalisés tous les 6 mois.8/14 Écart constaté : Non-respect de la périodicité des exercices d'évacuation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délai de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Exercice évacuation incendie

INCENDIE

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2024, article 2.1.4

L'exploitation dispose de : - 2 poteaux incendie situés à moins de 150 m du site: n°116 d'un débit de 45 m3/h et le n°125 51 m3/h, contrôlés en octobre 2024 - 2 réserves aériennes de 450 m3 (distinctes des cuves dédiées au sprinklage) - l'ancienne cuve aérienne de sprinklage de 350 m3 (en cours de remplacement) - 4 bâches souples de 120 m3 Selon de le rapport D9 de dimensionnement des besoins en eau, réalisé par la société SOCOTEC le 30/06/2023 (ref: 2302-E14Q2-011), le volume minimal total à prévoir est de 3000 m3 (900 m3 pour le bâtiment 1, 350 m3 pour le bâtiment 2 et 360 m3 pour le bâtiment 3). Les apports en eau des poteaux incendie (PI) dans le calcul D9 ont été fixés à 60 m3/h, or ces PI délivrent moins de 51 m3/h, aucun débit inférieur à 60 m3/h ne peut être comptabilisés dans le calcul des besoins en eau conformément au guide pratique d'appui au dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l'incendie-D9 de juin 2020. L'exploitant devra donc recalculer ses besoins en eau pour l'extinction incendie, en ne comptabilisant pas les PI dont le débit est inférieur à 60 m3/h. Écart constaté : Le calcul des besoins en eau D9 est erroné, les 2 poteaux incendie délivrant moins de 60 m3/h ont été comptabilisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délai de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie

EXPLOSION

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 17

L'exploitant dispose de 2 ateliers de charge pour ses batteries au plomb. L'inspection a pu visiter le local situé dans le bâtiment 2 mais pas celui du bâtiment 1 loué à la société SAFRAN car l'accès n'était pas autorisé. Le local dispose de 23 emplacements de chargement, d'une porte vers l'extérieur grillagée en partie basse pour favoriser une ventilation naturelle, d'un affichage "DEFENSE DE FUMER GAZ INFLAMMABLES », d'une trappe de désenfumage et des détecteurs fumées au plafond, selon les déclarations de l'exploitant, il y aurait également des détecteurs de gaz qui en cas de détection d’hydrogène déclencheraient une augmentation de la ventilation et l’arrêt de charge des accumulateurs. Lors de la visite, l'inspection a pu constater le passage régulier de personnel dans cette zone, pour rappel seul le personnel formé au risque incendie/explosion peut circuler dans cette zone. Cette zone n'a pas fait l'objet d'une étude ATEX, l'exploitant devra réaliser une étude démontrant l'absence de classement de ses zones de chargement. Par ailleurs, l'exploitant devra justifier de son non-classement à la rubrique 2925-1 (puissance inférieure à 50kW) pour ses 2 zones de chargements. Écart constaté : absence de justification de l'absence de risque ATEX dans les zones de chargement de batteries Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délai de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l’exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · ATEX

CHAUDIERE

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.7

L'établissement dispose de 2 chaufferies présentant des conduits et cheminées différentes : - une comporte 7 chaudières d’une puissance nominale de 0.345 donc 2.415Mw au total qui est soumise à déclaration avec contrôles - l’autre avec 3 chaudières de puissance nominale 0.312 donc 0.936Mw au total Une télédéclaration a été effectuée le 14/11/2023 (dossier est A-3-TEHZXICN3). Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas présenté le rapport de contrôle des chaudières, selon ses déclarations le contrôle aurait été réalisé. Il devra donc transmettre ce rapport à l'inspection des installations classées. Écart constaté : Absence de justificatifs de contrôle des chaudières Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · ENTRETIEN