Installation classée à Saint-Sauveur-d'Aunis (17540), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'employé présent sur le site connaît les produits chimiques qu'il utilise et les recommandations d'usage des fournisseurs. Les documents attendus sont présents, toutefois, le suivi des stocks n'est pas réalisé, ce point devra donc être amélioré. -4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Etat des stocks de produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
L’exploitant indique à l’inspection qu’il ne tient aucun registre mentionnant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux présents sur site. Il précise qu’il réalise un inventaire une fois par an et qu’il fait un contrôle visuel régulier du stock présent et que cela lui suffit à savoir s’il a besoin de commander de nouveaux produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant doit mettre en place et tenir à jour un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus sur son site. Il doit faire apparaître clairement les rubriques de la nomenclature concernées et les quantités associées. Ce document est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Le responsable anodisation travaille seul sur le site de Saint Sauveur d’Aunis toute l’année. Il précise qu’il a une expérience de 35 ans dans son métier. Le groupe JP3 compte une vingtaine d’employés sur le site de Marans. L’exploitant indique à l’inspection que 8 produits chimiques sont utilisés sur le site. […] (fiches de données de sécurité) pour l’ensemble de ces produits sont présentes sur l’installation et rangées dans un classeur. Deux produits supplémentaires (constitués d’acide nitrique) sont également présents sur le site, ils ne sont plus utilisés et doivent être évacués. Leurs FDS sont également disponibles. L’ensemble des fiches ont une date de mise à jour postérieure à 2022. L’inspection consulte plus précisément les FDS suivantes : - FP SEAL Cold NIL (dernière mise à jour de la FDS le 09/02/2026) - Acide sulfurique 96 % (dernière mise à jour de la FDS le 19/09/2024).
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
4/6L’inspection vérifie la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques définies dans les 2 FDS précisées au point de contrôle précédent. L’inspection constate que le responsable anodisation, seul personnel travaillant sur le site, connaît les recommandations mentionnées dans les fiches et celui-ci précise qu’il les applique au quotidien, notamment par le port des équipements de protection individuels, la manipulation des différents produits et leur mode de stockage, ainsi que les conditions d’élimination. De plus l ’inspection constate que les moyens de lutte contre l’incendie sont adaptés aux risques présents sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20-I
L’ensemble des produits chimiques sont conditionnés dans des bidons dont le contenu est clairement identifié. Ils sont tous stockés dans des zones de rétention constituées de petits murets au fond du bâtiment d’exploitation. Vérification du stock de lessive de soude : 10 bidons de 20 litres (poids unitaire 27 kg) dans une rétention de dimensions 110 cm x 140 cm x 20 (soit une capacité d’environ 310 litres). L’inspection constate que la capacité de rétention mise en œuvre sur le site est suffisante pour l’ensemble des produits stockés.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
L’inspection constate que l’exploitant met en œuvre le principe de séparation des produits chimiques incompatibles puisque les acides et les bases constituant l’ensemble des produits utilisés sur site sont stockés dans des zones de rétention physiquement séparées par un muret.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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