Installation classée à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007202830
Commune
Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)
Département
Charente
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 26 mai 2025
SIRET
43929665800032
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
La visite d'inspection a permis de constater que l'exploitant doit améliorer la gestion des FDS des substances dangereuses du site (actualisation et mise à disposition). L'exploitant doit également veiller à conserver certains produits inflammables à l'écart du reste des produits dans des zones dédiées. Enfin, l'exploitant doit tenir à jour un état des stocks actualisé de l'ensemble des matières stockées sur le site.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Fiche de données de sécurité ( FDS)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
En séance, au local maintenance, l'exploitant présente un classeur contenant la 'Liste des produits autorisés sur le site (Hors matières premières)' indice E du 02/04/2025 détaillant le nom des produits dont la maintenance a accepté l'introduction, et reproduisant les pictogrammes de dangers associés. Le classeur regroupe ensuite par liste alphabétique les FDS des produits de la liste. L'exploitant indique qu'un classeur similaire est présent à chaque poste de travail du site, consultable par tous les employés, et que les FDS sont également placées sur le réseau informatique du site. L'exploitant constate que la liste n'est pas à jour et édite en séance la liste version F datée du 02/04/2025 et contenant plus de produits. Il indique également que certains produits, notamment des peintures, ne sont pas présents dans la liste. Par sondage, l'inspection demande à consulter les Fiches de Données Sécurité (FDS) de 3 produits : - KEMPT, FDS datée du 31.12.2024. L'exploitant déclare ne plus utiliser ce produit mais l'avoir encore en stockage sur le site. - ALIGLISS 11, FDS datée du 25/10/2018 et mise à jour par Quick FDS au 09/10/2019 - LAPPING COMPOUND, FDS en anglais, datée du 7/22/2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l'exploitant modifie la 'Liste des produits autorisés sur le site' en s'assurant de l'exhaustivité des produits (et en retirant ceux qui doivent l'être, cf. PC4), et met à jour les classeurs associés avec l'ensemble des FDS en français des substances ou préparations dangereuses du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
Le produit KEMPT est un dégraissant inflammable et toxique. Sur le terrain, l'inspection constate la présence de 4 fûts de KEMPT stockés au sol dans l'ancien local encres du site qui sert dorénavant à stocker certains produits inflammables. Les fûts sont étiquetés et pourvus des pictogrammes du produit. Le local est pouvu d'extincteurs de 9 kg poudre ABC. En cas de déversement, l'exploitant indique que des kits d'absorbants présents dans les ateliers peuvent être mobilisés. L'inspection constate la présence de boites contenant des chiffons propres absorbants dans la zone de production (autre bâtiment). L'inspection constate également la présence, dans le même local, de 2 fûts de SOLVANET Methyl Ethyl Cetone que l'exploitant déclare inutilisés depuis de nombreuses années. Le produit ALIGLISS II est une peinture en bombe. Sur le terrain, l'inspection constate que les 13 bombes sont stockées à la réserve du local maintenance, sur étagère, sans séparation avec les autres produits et objets du local. Les bombes sont étiquetées et pourvues des pictogrammes du produit. Un extincteur à poudre est disposé à proximité dans le local maintenance. L'exploitant indique que l'achat d'armoires coupe-feu pour produits inflammables est en cours, et qu'une devrait équiper cette réserve. Le LAPPING COMPOUND est un abrasif. La FDS du 22/07/2025 en anglais n'indique pas de mention de dangers spécifique pour le produit. Dans la 'liste des produits autorisés sur le site' l'exploitant y a néanmoins associé les pictogrammes inflammables, toxiques, dangereux pour l'environnement. Sur le terrain, l'inspection constate que les pots du produits sont stockés dans une armoire coupe-feu de la zone de production. Certains pots bleus sont étiquetés inflammables, toxiques, dangereux pour l'environnement tandis que d'autres pots gris ne sont pas identifiés et sans pictogramme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Immédiatement, l'exploitant se procure la ou les FDS à jour de la substance LAPPING COMPOUND stockée sur le site. Il clarifie les dangers associés à la substance, et étiquette les emballages contenant les substances conformément à la réglementation. Immédiatement, et dans l'attente de la réception d'une nouvelle armoire coupe-feu dédiée, l'exploitant déplace vers une armoire coupe-feu ou une zone 'inflammable' du site les bombes de peinture et autres produits identifiés comme inflammables qui sont stockés dans la réserve maintenance. Dans un délai de 6 mois, il é
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
En séance, l'exploitant édite un état des stocks des produits stockés à la maintenance uniquement. Il indique qu'il existe un état des stocks logistique pour les produits en production. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 1 mois, l'exploitant met en place un fichier unique permettant le recensement actualisé de toutes les matières stockées, y compris les matières combustibles non dangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées. L'exploitant y associe un plan du site sur lequel sont identifiées les différentes zones de stockage des matières.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2012, article 7.5.3
Sur le terrain, l'inspection constate que l'ancien local encres où sont placés les 4 fûts de KEMPT peut contenir le volume des 4 fûts déversés (ainsi que les 2 x 160 kg de SOLVANET Methyl Ethyl Cetone) grâce à la différence de niveau entre le sol du local et l'extérieur. Sur le terrain, l'inspection constate que la pièce dans la zone production servant à stocker le GRV d'acétate d'éthyle peut contenir les 1000L en cas de déversement grâce à la différence de niveau entre le sol de la pièce et l'extérieur.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/07/2012, article 7.5.5
En séance, l'exploitant indique que tous les produits utilisés sur le site sont compatibles. Postérieurement à l'inspection, par courriel, l'inspection interroge l'exploitant sur le SOLNET pro (pH 13) et le DECALI RCI (pH 1), produits identifiés par sondage dans la liste des produits autorisés du site. L'exploitant indique ne plus avoir de DECALI RCI sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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