Installation classée à Marmande (47200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La société a mis en place une organisation permettant de suivre les mises à jour des FDS et de les rendre accessibles aux opérateurs au sein de son établissement. Un état exhaustif des produits présents sur le site est assuré. Sur les quatre fiches de données de sécurité vérifiées, le contrôle in situ n'a pas donné lieu à des constats de non-conformité. Les produits sont principalement stockés dans des conteneurs dédiés par catégorie pour éviter tout risque d’incompatibilité et dont la capacité de rétention est suffisante aux produits présents le jour de l'inspection. Un produit vérifié présente une température de stockage préconisé dans sa FDS comprise entre 0 et 40 degrés Celsius. Une question a été posée à l'exploitant pour savoir comment il assure le respect de la température maximale lors des épisodes de fortes chaleurs.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
4 FDS particulièrement vérifiées : - acide phosphorique 75 % - bisulfite de soude 38 % 40 % - solvant nettoyage B20 (à base d’acétone) - Ardrox 396 Les conditions de stockage, les mesures de lutte contre l’incendie, les cas d’incompatibilité, les mesures à prendre en cas de déversement ont été vérifiées sur place. Organisation : stockage des produits dans des conteneurs pourvus de rétention en partie basse, situés à l’extérieur des ateliers : conteneur liquides inflammables, conteneur des bases, conteneur des acides, conteneur déchets. Vu les Kits de produits pour traiter tout déversement incidentel de produit près des conteneurs et au sein des ateliers (produits absorbants...). Vu dans les conteneurs les 4 produits entreposés. Vu le conteneur liquides inflammables ventilé et les conteneurs Acides et Bases équipés d’un système de chauffage. Vu le conteneur qui regroupe les produits usagés (déchets) : compartimentage des rétentions constatée, pas de produit constaté dans le mauvais compartiment. L’affectation du produit dans le bon compartiment est assuré par l‘équipe HSE. Les extincteurs placés à proximité des conteneurs sont adaptés aux préconisations des FDS. Noté : la FDS du produit Ardrox préconisé un température de stockage comprise entre 0 et 40°C. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant regardera si les températures de stockage des produits chimiques entreposés en atelier et surtout dans les conteneurs respectent les plages de températures fixées par les FDS, notamment lors des épisodes de forte chaleur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
Tous les postes informatiques du site ont accès via un raccourci réseau au répertoire où sont regroupées toutes les FdS. Un suivi de la validité des FDS est assuré par l’équipe HSE avec un tableau excel qui les répertorie et veille à leur mise à jour, l’établissement a retenu le principe de renouvellement des FDS tous les 3 ans. En cas d’achat d’un nouveau produit chimique, un fiche d’acceptation est renseignée par HSE avant toute entrée sur le site.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/06/2017, article 25-I
Les rétentions de chaque conteneur font entre 10 et 12 m³. Le jour de l’inspection, les produits présents étaient tous de capacité unitaire inférieure à 250 l. Dans le conteneur regroupant les liquides inflammables, la quantité stockée était très inférieure à 20 m³ .Dans les autres conteneurs, la quantité stockée était très inférieure à 50 m³.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/06/2017, article 36.2.1
Connaissance par l’exploitant de tableau des incompatibilités des produits .Les produits stockés contrôlés étaient tous dans les bons conteneurs. Le contrôle mené dans les ateliers n’a relevé aucune non conformité, seul un récipient étiqueté liquide inflammable (50 cl) s’est trouvé sur une rétention dédiée aux produits basiques (retrait immédiat).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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