Installation classée à Poule-les-Écharmeaux (69870), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Au regard des constats effectués lors de la visite, l’Inspection relève que le niveau d’activité actuellement exercé sur le site n’est plus en adéquation avec les rubriques et les capacités autorisées par l’arrêté préfectoral en vigueur. L’exploitant indique envisager une évolution des activités du site. À ce titre, il s’engage à transmettre, au cours du premier trimestre 2027, un porter à connaissance présentant notamment la situation administrative actualisée de l’établissement. Par ailleurs, l’exploitant devra établir et tenir à disposition des services de secours un plan identifiant les différentes zones de stockage présentes sur le site, procéder au nettoyage des dispositifs de rétention et mettre en place une procédure de contrôle de l'état des rétentions.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2025, article L 513-1 et R. 513-1
L’établissement exerce des activités de seconde transformation du bois, comprenant notamment la fabrication de murs et d’éléments d’ossature bois ainsi que des opérations de rabotage (terrasses, etc.). L’arrêté préfectoral d’autorisation du 1er août 2016 classe l’installation sous les rubriques ICPE suivantes : 2415-1 - Mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, relevant initialement du régime de l’autorisation (désormais de l’enregistrement depuis le décret n°2023-151 du 2 mars 2023), et soumise à l’arrêté ministériel du 2 mars 2023, pour un bac de traitement d’une capacité de 17 000 L ; • 2410-1 - Travail du bois et matériaux combustibles analogues, relevant du régime de l’enregistrement et réglementée par l’arrêté ministériel du 2 septembre 2014, pour une puissance maximale installée de 368,34 kW ; • 1532-2.b - Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues, relevant du régime de la déclaration et réglementée par l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016, pour un volume maximal susceptible d’être stocké de 1 050 m³. • Il ressort de l’inspection que les activités du site ont évolué depuis la délivrance de l’arrêté préfectoral d’autorisation. L’exploitant indique que plusieurs activités autorisées sont actuellement en sommeil, notamment la raboterie, les séchoirs et un rack de stockage. Lors de la visite, l’Inspection a effectivement constaté l’absence d’activité dans l’atelier de rabotage ainsi que l’arrêt des deux séchoirs. Les volumes de bois stockés sont faibles et, de manière générale, l’activité sur le site apparaît limitée. Par ailleurs, l’exploitant précise que le réservoir de 17 000 L destiné au stockage de produits de préservation du bois (xylophène dilué) contient environ 10 m³ de produit et n’est plus utilisé. Il envisage de transférer ce produit vers son site de Saint-Nizier-d’Azergues. L’Inspection lui a rappelé que ce transfert devra être réalisé par un transporteur compétent au transport de matières dangereuses et faire l’objet d’une traçabilité documentaire appropriée. Au vu de ces éléments, l’Inspection constate que le niveau d’activité actuel du site n’est plus en adéquation avec les rubriques et capacités autorisées par l’arrêté préfectoral en vigueur. L’exploitant indique mener actuellement des études économiques afin de définir les orientations futures de l’entreprise et les activités qui seront maintenues ou développées. Ces réflexions devraient aboutir au cours du premier trimestre 2027. À ce sta
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2016, article 6.1.1.
L’exploitant procède à une mise à jour mensuelle de l’état des matières stockées. Lors de la visite, il a présenté l’inventaire arrêté au mois d’octobre 2025. L’Inspection a pu constater que cet inventaire recense les produits bois, les consommables, y compris les produits chimiques, ainsi que la quincaillerie présents sur le site. En revanche, l’exploitant ne dispose pas d’un plan à jour permettant d’identifier la nature et la localisation des produits stockés au sein des bâtiments et zones de stockage. À la demande de l’Inspection, les fiches de données de sécurité des produits contenant du xylophène ont pu être consultées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à disposition des services d'incendie et de secours, sous un mois, un plan indiquant la nature et la localisation des produits stockés. Ce plan mis à disposition est tenu à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2016, article 8.4.1.
L’exploitant indique que l’installation de thermohuilage, précédemment mentionnée dans le rapport d’inspection du 22 octobre 2018, a été supprimée. Il précise que le nettoyage des rétentions est réalisé une fois par an par un prestataire extérieur. Toutefois, lors de la visite, l’Inspection a constaté la présence d’environ 10 cm de liquide au fond de la rétention associée à la cuve de xylophène. Par ailleurs, aucun registre ne permet de tracer les contrôles réguliers de l’état des rétentions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous 1 mois, mettre en place une procédure de contrôle régulier de l'état des rétentions et tracer les résultats de ces contrôles. L'exploitant procède, sous 2 mois, au nettoyage et à la récupération des liquides présents dans les rétentions.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2016, article 1.6.5.
Début 2020, la société Profil Douglas a été absorbée par la société Provvedi. Le changement d’exploitant correspondant a été régulièrement effectué et la notification afférente a été présentée à l’Inspection lors de la visite. En 2023, la société Provvedi est devenue une filiale du groupe Plattard. L’Inspection confirme que cette évolution n’entraîne pas de changement d’exploitant au sens de la réglementation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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