Installation classée à Les Trois-Moutiers (86120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Le groupe SKF a engagé une démarche de décarbonation de l'ensemble de ses usines, qui se traduit pour M3M par une électrification des process et une réduction des intrants solvantés. Ces travaux seront effectifs au second semestre 2026. La présente inspection a permis de faire le point sur les évolutions du site suite à l'instruction d'un porter-à-connaissance en 2025. Il ressort que l'installation est conforme à son cadre réglementaire, toutefois des actions correctives sont demandées, notamment concernant la gestion documentaire des produits dangereux.
15points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Analyse des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2012, article 9.2.1
Par arrêté préfectoral complémentaire du 30 juin 2025 les valeurs limites de concentration en COV dans les rejets atmosphériques ont été mises en cohérence avec les prescriptions relatives à la rubrique 1978-8 pour une consommation annuelle de solvant inférieure à 15 t. La valeur limite est désormais de 100 mg/Nm3 contre 110 auparavant. L’exploitant a fait procéder à l’analyse annuelle de ses rejets atmosphériques (rapport Apave 135497771-001-1 du 15 janvier 2026). Le rapport prend en compte une valeur limite de 110 au lieu de 100 désormais. Néanmoins les résultats sont conformes pour le local de préparation de peinture et l’étuve. Mais la mesure dans la cabine de peinture est en dépassement (119 mg/Nm3 pour un flux massique de 2,4 kg/h). Pour mémoire la mesure réalisée en 2024 était de 40 mg/Nm3 pour un flux massique de 0,87 kg/h. Les mesures sur les 3 points sont réalisées de façon séquentielle le long du process industriel sur un cycle complet d'un même lot de production (préparation, peinture, étuve). A noter que faute d’activité de peinture une seule mesure dans la cabine a pu être faite au lieu de 3 habituellement. L'exploitant explique l'origine du dépassement par une mesure réalisée sur une pièce peinte avec une peinture particulièrement solvantée (56 %). L'exploitant est en cours de remplacement de cette peinture par une autre marque moins solvantée (24 %). Le remplacement total est escompté à échéance du 30 juin 2026, seule une quarantaine de kilo de la peinture actuelle est encore stockée, représentant environ 2 lots de production. En parallèle, l'exploitant a mis en place des pompes doseuses au plus près des installations de peinture ce qui réduit fortement les quantités perdues lors des phases de nettoyage (passage de 4 L à 600 mL), pour un gain de consommation de peinture d'environ 20 %. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de contrôle annuel des émissions atmosphériques 2027. Il veillera à ce que l'organisme de contrôle prenne bien en compte les nouvelles valeurs limites (100 mg/Nm3).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des émissions atmosphériques
Niveaux sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2025, article 7
L’exploitant a transmis le rapport de mesure APAVE 135252362-001-1 le 21 octobre 2025. 4 points de mesures sont investigués : 3 en limite de propriété et 2 en zone à émergence réglementée (1 point en commun). Le rapport fait état d’une conformité des niveaux et émergences en période diurne pour l’ensemble des points. En période nocturne les niveaux sont conformes mais l’émergence au point ZER 1 est très faiblement non-conforme (4,5 dB pour une valeur maximale de 4 dB). Le rapport pointe le fonctionnement de l’extraction d’air de la cabine de peinture comme source principale de l’écart. Aucune tonalité marquée n’est détectée. Par mail du 9 décembre octobre 2025 l’exploitant indique qu’un ajustement a été réalisé sur le variateur afin de modifier la fréquence du moteur, ce qui a permis de diminuer les résonances de la structure associée (gaine et support). Lors de l'inspection, l'exploitant indique avoir identifié une cheminée de l'atelier peinture comme éventuelle source secondaire de nuisance acoustique. Il projette de la modifier pour réduire la source. Par ailleurs, il indique qu'aucun voisin ne se plaint du bruit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au vu de la faible émergence et des travaux réalisés et envisagés par l'exploitant, il n'est pas demandé la réalisation d'une nouvelle campagne de mesure. L'exploitant informera l'Inspection des travaux menés sur l'extraction d'air identifiée comme source acoustique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2012, article 8.1.5
Lors de l’inspection de 2021 il avait été constaté que l’accès aux stockages de gaz inflammables n’était pas protégé. L’exploitant avait mis en place des barrières provisoires. Lors de l’inspection il est constaté que l'exploitant a mis en place des barrières pérennes afin d'éviter tout stockage à moins de 3 mètres des cuves. 9/14 Par ailleurs un projet est en cours à l’atelier peinture pour modifier le système de séchage des pièces (passage à une alimentation électrique de l'étuve prévu en octobre 2026), qui pourrait impacter le besoin de stockage de gaz sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les barrières mises en places ne répondent pas à la prescription d'interdiction d'accès libre aux stockages. Dans le cadre du passage à l'énergie électrique de l'étuve, l'exploitant réévalue son besoin en stockage de gaz et porte-à-connaissance de l'Inspection les éventuelles modifications apportées (réduction des quantités). Il intègre l'interdiction d'accès aux stockages dans les travaux à venir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2012, article 7.4.1
10/14 Un bassin de rétention des eaux pluviales polluées ou d’extinction incendie a été réalisé en mars 2022. Ce dernier permet de dévier les eaux pluviales polluées manuellement vers le bassin de 300 m3. C’est l’unique rejet des eaux de ruissellement et des eaux pluviales du site. Une procédure a été mise en place pour expliciter les consignes à suivre en cas de sinistre afin d’assurer le confinement des eaux. L'exploitant indique que l'ensemble du personnel a été formé à la manipulation de la vanne de confinement. Lors de l'inspection, la présence du volant est constaté à proximité de la vanne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un moyen de contrôle visuel permettant de s’assurer que le volume utile de la rétention est constamment disponible • ajouter un marquage explicite sur la vanne pour indiquer le sens de rotation• réaliser des tests périodiques de bon fonctionnement de la vanne et en assurer la traçabilité •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2012, article 9.2.2
L’exploitant n’a pas réalisé le contrôle annuel 2025. Le prestataire a effectué un prélèvement en janvier 2026 et le rapport devrait prochainement parvenir à l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet le rapport d'analyse à réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
12/14 Le site n'est pas équipé de RIA ou d'extinction dopée à la mousse. Seuls des extincteurs, dont une grande partie a été remplacée en 2025, sont présents, sans qu'il n'ait pu être confirmé leur conformité vis-à-vis des PFAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit se renseigner auprès de son fournisseur afin de s'assurer de la conformité des usages. En cas d'extincteurs contenant des substances interdites, l'exploitant doit établir un plan de substitution et d'élimination.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2012, article 7.1.2
L'état des stocks fait l'objet d'une gestion électronique mise à jour en direct, toutefois l'accès à l'information et sa communication (par exemple par impression papier) nécessite des manipulations informatiques.13/14 L'exploitant présente le plan de stockage des produits dangereux. Celui-ci traite uniquement du blockhaus peinture. Il s'agit là aussi d'un fichier informatique non directement disponible aux services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant : complète le plan des stockages de produits dangereux avec l'ensemble des stockages y compris hors blockhaus peinture (notamment le local de magnétoscopie et l'armoire extérieure) • ajoute une version papier du plan des stockages dans le classeur d'urgence• complète l'état des stocks avec la nature des dangers de chaque produit• rend facilement accessible les fiches de données de sécurité à partir de l'état des stocks• ajoute une procédure permettant d'obtenir l'état des stocks à jour ou, compte-tenu de la faible rotation des stocks de produits dangereux, intègre au classeur d'urgence un état maximaliste • L'exploitant transmet à l'Inspection les documents (état des stocks et plan des stockages) mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2012, article 7.3.1
L’exploitant a transmis le rapport de vérification annuel Dekra n°131367012501R001 en date du 7 mars 2025. Celui-ci fait notamment état des limitations suivantes : Absence de Document relatif à la protection contre les explosions empêchant la vérification de l’adéquation des matériels électriques avec les zones ATEX. • Non réalisation d’une coupure générale• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :14/14 L’exploitant doit lever ces non-conformités et s’organiser pour que le contrôle 2026 puisse être réalisé en intégralité. L’exploitant transmet le document relatif à la protection contre les explosions• le rapport 2026 à réception.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2012, article 9.2.1
L’exploitant a transmis son plan de gestion des solvants en date du 28 février 2025 portant sur les quantités consommées en 2024. Il en ressort notamment une consommation de solvant de 12 tonnes en 2024, soit une augmentation de 22 % par rapport au précédent plan de 2020. Toutefois cette augmentation est bien inférieure à celle de l’activité industrielle. En effet, l’exploitant a augmenté l’utilisation de peintures moins solvantées et amélioré son process interne en augmentant la taille des lots de production pour réduire les nettoyages entre deux séries. Les flux sortant de solvants se font au travers • d’émissions canalisées pour les 3 points de rejets (cabine peinture, sas de désolvatation, étuve) pour un total de 3,77 tonnes en 2024 ; • de déchets de peinture et vernis pour 6,88 tonnes en 2024 ; • d’émissions non captées pour 1,35 tonne en 2024, soit un taux de rejet diffus de 11,24 %. Au regard de la consommation de solvants déclarées, le taux d’émission diffuse est conforme aux prescriptions de la rubrique (maximum réglementaire de 25 %). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra le plan de gestion 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Autosurveillance des émissions atmosphériques
Produits COV à risque
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2025, article 3
L’exploitant déclare n’utiliser aucun produit contenant des COV avec phrases de risque mentionnées dans la prescription. Par sondage, l’inspection n’a pas constaté la présence de tels produits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2012, article 1.2.1
Le site est régi par l’arrêté préfectoral n°2012-DRCL/BE-251 du 13 novembre 2012, notamment au titre de la rubrique 2560 « travail mécanique des métaux et alliages » pour lequel il relève du régime de l’autorisation. Or par décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 cette rubrique relève désormais du régime de l’enregistrement. Ce changement de régime a été acté par l’arrêté préfectoral complémentaire du 30 juin 2025. L’arrêté d’autorisation de 2012 comportait la rubrique 1418-3 « stockage ou emploi d’acétylène. La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 3. supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t » pour une quantité maximale autorisée de 150 kg. Or par décret n°2014-285 du 03 mars 2014 cette rubrique a été supprimée tandis que la rubrique 4719-2 « Acétylène La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant : 2. supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t » a été créée. La quantité maximale autorisée au titre de la 1418-3 étant de 150 kg, le seuil de la déclaration n’est pas atteint pour la rubrique 4719 qui la remplace désormais. Cette rubrique a été supprimée par l’arrêté préfectoral complémentaire du 30 juin 2025. Lors de l’inspection, il est constaté que le stockage d’acétylène (2 bouteilles de 55 kg brut) est bien inférieur au seuil de la déclaration pour la rubrique 4719-2.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2012, article 4.1.2.1
Les installations sont équipées d’un clapet antiretour au niveau de la ligne de coupe. L’exploitant indique que celui-ci ne fait pas l’objet de vérification.Le clapet anti-retour a été inclus dans la GMAO pour une vérification annuelle en avril.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/06/2025, article 6
L’exploitant a fourni un récolement aux prescriptions générales de la rubrique 2563. Il en ressort, en tenant compte des prescriptions non applicables aux sites déjà existants avant la parution de l’arrêté ministériel, que le site n’est pas conforme sur le point suivant : ARTICLE 2. 4. 3 Les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe broof (t3). L’exploitant prévoit un désamiantage puis la pose de panneaux isolants sur les toitures avec implantation de nouveaux exutoires de fumée. Ceci concerne les toitures des bâtiments de production. La mise en place de ce plan est envisagée sur 2026 et 2027. Ce délai a été repris dans l’arrêté préfectoral complémentaire du 30 juin 2025. Le jour de l’inspection l’exploitant présente le planning des travaux et le suivi des diverses actions au sein du groupe. Le financement des actions a été validé en vue de la réalisation des travaux en 2027.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NEXSTONE— Civaux (86320)3 points susceptibles de suites
Saft— Poitiers (86000)12 points de contrôle avec suites administratives