Installation classée à Sainte-Radegonde (12850), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mis en place les actions correctives nécessaires pour se mettre en conformité sur plusieurs points, notamment ses installations électriques et le risque foudre. Des actions restent toutefois à mener sur les rejets eau et air. Enfin, l'exploitant transmettra à l'inspection un porter à connaissance contenant l'ensemble des modifications apportées sur son installation durant ces dernières années.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Modifications de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 1.6.1
L'exploitant indique que son installation a récemment connu plusieurs modifications (suppression de la chaudière biomasse, changement de process, recentrage de l'activité, etc.). Une mise à jour complète des activités du site au regard de son dossier d'autorisation et de l'arrêté d'autorisation du 05/08/2014 est donc nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection un porter à connaissance précisant clairement les modifications réalisées sur son installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 4.3.12
Les dernières analyses du 28/04/2026 produites par Aveyron Labo sur les macropolluants sont les suivantes : Matières en suspension totales : 72 mg/l (seuil à 100 mg/l ; incertitude de 20%) ;• DBO5 : 170 mg/l (seuil à 100 mg/l ; incertitude de 35%) ;• DCO : 315 mg/l (seuil à 300 mg/l ; incertitude de 20%) ;• Hydrocarbures totaux : 0.5 mg/l (seuil à 5 mg/l).• Ces résultats indiquent une non-conformité sur la concentration de DBO5. L'exploitant précise qu'un plan d'actions a été lancé pour déterminer les causes de ce dépassement et réduire sa concentration. 11/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai maximum de 8 mois, l'exploitant transmettra à l'inspection un nouveau rapport d'analyse des eaux pluviales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 3.2.3
Le rapport du 03/03/2026 fait état de non-conformités concernant les vitesses d'éjection : Conduit n°2 : 7,78 m/s (seuil à 13,3 m/s) ;• Conduit n°4 : 16,5 m/s (seuil à 20,9 m/s) ;• Conduit n°6 : 2,66 m/s (seuil à 23,9 m/s) ;• L'exploitant indique avoir mis en place un plan d'actions sur les filtres et être en mesure de lever ces non-conformités dans un délai de 3 mois. 13/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant mettra en place les actions correctives et fera réaliser une nouvelle campagne de mesures des rejets de poussières sur les conduits 2, 4, 5 et 6. Le rapport d'analyse sera transmis à l'inspection, dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 7.3.2
L'exploitant a transmis à l'inspection : le dernier rapport de vérification du 04/09/2025 réalisé par Bureau Veritas. Celui-ci fait état d'environ 60 observations, certaines ayant déjà été signalées lors de précédents contrôles ; • le compte rendu de vérification périodique Q18 du 03/09/2025 qui conclut que "l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion" ; • le compte rendu Q19 (contrôle par thermographie infrarouge) du 17/03/2026 effectué par la société FAS'COM qui fait état d'une anomalie. • Au regard du nombre important d'anomalies, l'exploitant a engagé des actions correctives significatives afin de tout remettre en conformité. L'inspection a ainsi constaté que sur les 60 observations relevées, environ 50 d'entre elles ont été corrigées. L'exploitant indique que les anomalies restantes sont en cours de traitement et seront levées avant les prochains contrôles prévus en septembre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, dès réception, le prochain rapport complet de vérification de ses installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 1.2.1
Un point a été réalisé sur les rubriques ICPE concernées par l'installation : Rubrique 2260 : la puissance maximale des machines est toujours supérieure à 500 kW (environ 1500 kW en 2026 soit moitié moins que dans l'arrêté d'autorisation du 05/08/2014). A noter que le régime est passé d'autorisation à enregistrement depuis 2018 ; • Rubrique 2160 (silos) : pas de changement, l'installation est toujours soumise au régime de la déclaration pour cette rubrique ; •9/18 Rubrique 2718 (déchets) : l'exploitant indique la fin de cette activité (de déclaration à non classé) ; • Rubrique 1510 (entrepôts) : stockage de moins de 500 tonnes dans l'entrepôt couvert (non classé). • Les détails de ces modifications seront fournis à l'inspection dans un porter à connaissance (cf. point de contrôle suivant).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 10.2.3
L'exploitant a présenté à l'inspection :10/18 le dernier bordereau de suivi de déchets relatif à la vidange du séparateur d'hydrocarbures, réalisée en février 2026. • le dernier rapport d'analyse des eaux pluviales en sortie du séparateur/débourbeur réalisée par la société Aveyron Labo le 28/04/2026 (cf. résultats des mesures au point suivant). •
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 10.2.1
L'exploitant a transmis de dernier rapport de mesures des rejets atmosphériques réalisé par Bureau Veritas le 03/03/2026 sur les conduits 2, 4, 5 et 6 (les autres conduits listés à l'article 3.2.4 ne sont plus opérationnels).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 3.2.4
Sur les 15 conduits initialement listés dans l'arrêté d'autorisation, seuls 4 sont toujours opérationnels : conduit 2 (nettoyage oisellerie - extérieur), conduit 4 (fosse de réception), conduit 5 (transport fibres) et conduit 6 (prénettoyage matières premières). Le rapport d'analyse de Bureau Veritas du 03/03/2026 montre que les concentrations de poussières sont nettement inférieures à la VLE pour les 4 conduits.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 10.2.4
La dernière campagne de mesures acoustiques a été réalisée par Bureau Veritas du 23 au 24 novembre 2023. L'exploitant a transmis le rapport d'analyse qui ne fait état d'aucune non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 9.1.4
La dernière vérification complète des installations de protection contre la foudre a été réalisée par Bureau Veritas le 10/06/2025. Le rapport fait état de plusieurs anomalies. Afin de lever ces défectuosités et tout remettre en état, l'exploitant a fait appel à la société Occitanie Protections Foudre (organisme certifié conforme au référentiel QUALIFOUDRE par l'INERIS) pour réaliser les actions correctives nécessaires. Un rapport complet des actions mises en œuvre, en date du 04/05/2026, a été transmis à l'inspection qui permet de constater que l'ensemble des anomalies ont été levées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection, dès réception, le prochain rapport complet de vérification de ses installations de protection contre la foudre.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 7.5.3
Les matériels de sécurité incendie sont vérifiés annuellement. L'exploitant a transmis le dernier rapport de vérification de la société Desautel de décembre 2025 (120 extincteurs et 6 RIA ont été contrôlés). L'inspection constate qu'en cas d'anomalies, l'exploitant met en place les actions correctives nécessaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 7.4.1
Les liquides susceptibles de générer une pollution des eaux ou des sols sont stockés sur des rétentions adaptées. Concernant le bassin de rétention, ce point avait fait l'objet d'une mise en demeure fin 2019 qui a été levée à la suite de la visite d'inspection du 12/08/2021. Le bassin de rétention est opérationnel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 4.3.4
L'absence d'un séparateur d'hydrocarbures avait fait l'objet d'une mise en demeure fin 2019 qui a été levée à la suite de la visite d'inspection du 12/08/2021. Ce dispositif de traitement est désormais opérationnel et vidangé chaque année. L'exploitant a transmis le dernier bordereau de suivi des déchets relatif à la vidange du séparateur. La dernière analyse réalisée par Aveyron Labo le 28/04/2026 fait état d'une concentration en hydrocarbures de 0,5 mg/l, soit nettement inférieure au seuil de 5 mg/l.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 7.3.4
Les dispositifs de détection incendie sont vérifiés chaque semestre par la société CEMIS. L'exploitant a transmis les derniers rapports d'intervention de la société CEMIS en date du 26/03/2026 (contrat d'entretien et rapport d'intervention pour remplacement de matériel et vérification du fonctionnement).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2014, article 8.3.3
L'exploitant a transmis un état complet de ses stocks au 05/06/2026 (code, nom du produit, mentions de danger, quantité). Au total, environ 17 tonnes de produits sont stockées sur le site. Par sondage, l'inspection a pu vérifier les FDS de 2 produits dangereux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ETS BELLE ET FILS— Sainte-Radegonde (12850)3 points de contrôle avec suites administratives
RODEZ ABATTOIR— Sainte-Radegonde (12850)rapport non exploité par notre lecteur
SOCIETE PORC MONTAGNE— Sainte-Radegonde (12850)rapport non exploité par notre lecteur
UNICOR STE RADEGONDE— Sainte-Radegonde (12850)aucune suite administrative proposée
SAS RUTHENES VIANDES— Sainte-Radegonde (12850)rapport non exploité par notre lecteur