Installation classée à Jarnac (16200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007205679
Commune
Jarnac (16200)
Département
Charente
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 12 mars 2024
SIRET
90552017700015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Rubrique 4755Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammabl
Le site est correctement tenu. Les contrôles réglementaires sont réalisés et les travaux nécéssaires sont réalisés en suivant. L'exploitant doit apporter une réponse aux non-conformités relevées qui ne remettent pas en cause la sécurité du site.
20points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Interrupteur général chais
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.6.1
Le jour de l'inspection, il a été constaté : - la présence d'un interrupteur général au niveau du chais CHOLOUS. Le voyant ne semble pas fonctionner. - la présence d'un interrupteur général au niveau du chai 13 (REGIONALE) avec un voyant opérationnel. - la présence d'un interrupteur général au niveau du chai 1 (REGIONALE) avec un voyant opérationnel. - la présence d'un interrupteur général au niveau du chai DAVIAS avec un voyant opérationnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant répare le voyant du chais CHOLOUS. 8/16
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.6.1
Le jour de l'inspection, il a été contrôlé par sondage : - chai 31 : présence d'une pompe IP55 - chai 1 : présence d'une pompe IP55 - chai 13 : présence d'une pompe dont il n'a pas été possible de savoir si elle était IP55. La présence d'une presse étoupe au niveau des cables éléctriques semblent indiquer une protection renforcée. - chai 39 : présence d'une pompe IP55. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que la pompe présente dans le chai 13 est IP55.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.6.1
Par sondage, l'inspection a constaté que : - les cuves inox à demeure des chais DAVIAS, REGIONAL et CHOLOUS sont connectées à la terre, - les petites cuves du chai 31 ne sont pas connectées à la terre, - la petite cuve "MUSSAT" du chai 4 n'est pas connectée à la terre - la cuve inox du chai 39 n'est pas connectée à la terre. 9/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant connecte les cuves inox à la terre qui ne le sont pas actuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.6.1
L'inspection a constaté que l'ensemble des chais sont équipés d'une installation fixe d'extinction automatique. L'exploitant a indiqué que sur demande de l'assureur, le système en eau a été changé en un système eau+mousse. Un nouveau groupe moto pompe a été installé ainsi qu'une cuve d'émulseur (cf point de contrôle suivant). La mise en service de ce nouveau système a été réalisé en 2024 et la vérification complète a été réalisé en suivant. Le jour de l'inspection, l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que cette nouvelle installation a été conçue et réalisée selon un référentiel en vigueur (type APSAD). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie que la nouvelle installations fixe d'extinction automatique a été conçue et réalisée selon un référentiel en vigueur. Dans le cas où certaines parties de l'installation ne serait pas conforme à un référentiel en vigueur, l'exploitant précise l'échéancier des travaux de mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.4.3
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection le rapport de vérification des systèmes de désenfumage du site réalisée par CHRONOFEU le 26/01/2023 (pour 2024, les contrôles sont en cours). 13/16 L'inspection a constaté la présence de nombreuses remarques sur le rapport. L'exploitant a indiqué qu les travaux ont été réalisés fin d'année 2023. Par courriel du 13 mars 2023, l'exploitant a transmis à l'inspection la facture de la société CHRONOFEU du 29/12/2023 attestant que les travaux de remise en état des installations de désenfumage, suite au contrôle du 26/01/2023, ont été réalisés. Par ailleurs, le jour de l'inspection, il a été constaté que certaines commandes de désenfumage (chai 6 par exemple) ne sont pas accessibles depuis au moins une issue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait le point avec le SDIS16 sur le positionnement des commandes de désenfumage afin de les rendre accessible depuis au moins une issue. L'exploitant transmet à l'inspection le dernier rapport de vérification des installations de désenfumage de 2024, ainsi qu'un échéancier de réalisation des travaux en cas de non- conformités relevées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 69
L'exploitant a indiqué qu'une formation a été réalisé en 2022 ainsi qu'un test du POI en présence des pompiers. L'objectif était de mettre en place le POI au niveau du site et de tester les différentes fiches réflexes. Aucun compte-rendu n'a été réalisé à l'issu de cet exercice. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise un exercice cadre POI afin que l'organisation mise en place dans le POI soit testée par les personnes impliquées. L'exploitant rédige un compte rendu de cet exercice et le tient à la disposition de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté l'état des stocks du 11 mars 2024. Cet état reprend l'ensemble des matières stockées sur le site. Cet état des stocks indique que les quantités stockées sur le site sont inférieures aux quantités autorisées. Ce document est accessible depuis un serveur et peut être édité à tout instant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'exploitant a indiqué que l'état des stocks permet de servir à la gestion d'un évènement accidentel. L'inspection a constaté que cet état des stocks ne fait pas apparaitre la mention de dangers inflammable pour les produits stockés. Cet état est tenu à la disposition des services de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Etat des matières stockées-dispositions spécifiques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'état des stocks pour répondre aux besoins d'information de la population est identique à celui servant à la gestion d'un évènement accidentel : un seul produit sur le site (alcool de bouche en cuves, barriques ou tonneaux). L'inspection a constaté que l'état des stocks est réalisé par chais et par zone (Régional, Cholous, Davias). L'état des stocks peut être édité à tout instant. L'exploitant a indiqué qu'un inventaire complet est réalisé tous les ans. Par ailleurs, par courriel du 13 mars 2024, l'exploitant a transmis à l'inspection l'instruction de sécurité INSEC36. Cette instruction précise comment obtenir l'état des stocks à un instant donné en cas de crise. L'exploitant a précisé que cet état des stocks lui est utile lors du déclenchement du POI. L'inspection a constaté, dans le POI, que c'est la fonction exploitation qui doit éditer l'état des stocks via le logiciel BACCHUS au regard de cette instruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.6.1
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les attestations Q18 réalisées par l'APAVE en novembre 2023 pour les chais CHOLOUS, DAVIAS et REGIONAL. Ces attestations Q18 indiquent que pour ces chais les installations ne peuvent pas être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.6.1
L'exploitant a indiqué disposer d'un système d'alarme incendie dans l'ensemble de ces chais. L'exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des systèmes de sécurité incendie réalisé par EIFFAGE le 19/04/2023. Ce rapport ne fait pas état de non-conformités. L'exploitant a indiqué que l'alarme est reportée vers une société de télésurveillance. Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté de dérangement sur la centrale incendie présente dans le bureau du responsable maintenance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.6.1
L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport de contrôle des RIA réalisé par CHRONOFEU le 20/01/2023 (le contrôle 2024 était en cours sur le site le jour de l'inspection). Ce rapport ne fait pas état de non-conformité. 10/16 Le jour de l'inspection, il a été constaté que les RIA 2 et 3 ont bien été contrôlés en 2023. Un test du RIA n°7 au chai 35 a été réalisé. Le test a été concluant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.6.1
L'exploitant a présenté à l'inspection le dernier rapport de contrôle des extincteurs réalisé par CHRONOFEU le 20/01/2023 (pour 2024, le contrôle était en cours au moment de l'inspection). Ce rapport fait état d'un certain nombre d'extincteurs à changer. Par courriel du 13 mars 2024, l'exploitant a transmis à l'inspection la facture de la société CHRONOFEU du 27 février 2023 relatif aux remplacements des extincteurs. Le jour de l'inspection, il a été constaté que les extincteurs, 28, 29, 31, 32, 24 ont bien été contrôlé en 2023 et en 2024 (rapport non encore envoyé). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.6.2
L'inspection a constaté que le groupe moto pompe a été changé. Le nouveau débit est de 570 m3/h. Le groupe moto-pompe est testé toutes les semaines. L'inspection a constaté la présence des enregistrements associés. Le jour de l'inspection, un test du groupe moto-pompe a été réalisé. Le test a été concluant. Le jour de l'inspection, il n'a pas pu être constaté la présence des canalisations de pompage d'eau dans la Charente, celle-ci étant en crue. 12/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.6.2
L'inspection a constaté la présence d'une cuve d'émulseur de 6000 litres pour l'extinction automatique (type sprinkler). Par courriel du 13 mars 2023, l'exploitant a transmis à l'inspection la fiche techniqe de l'émusleur (ÉmulseurSKUM ARC 3X3 EG3%x3% AR-AFFF). Cette fiche technique précise que " La formule de l’émulseur SKUM ARC 3X3 EG contient des substances chimiques fluorées C6 à chaîne courte, obtenues par télomérisation qui ne produisent pas de PFOS. " Au regard de ces éléments, il apparait que cet émulseur n'est pas concerné par les dispositions de l'article 3.1 du règlement européen du 20/06/2009, à savoir une interdiction au 1er juillet 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.5.1
Le jour de l'inspection, il a été constaté la présence de: - une aire de chargement / déchargement au niveau du chai CHOLOUS - une aire de chargement / déchargement au niveau du chai DAVIAS. La rétention pour le chai CHOLOUS est assuré par la zone qui est mise en rétention en fermant la vanne des eaux pluviales. Le volume de la zone de rétention est estimé par l'exploitant à 30 m3, supérieur au volume des camions citerne venant sur le site. Le jour de l'inspection, il a été testé la vanne de fermeture des eaux pluviales. Ce test a été concluant. La rétention pour la chai DAVIAS est assurée par un cuve de 30 m3, supérieur au volume des camions citerne venant sur le site. 14/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aire de chargement / Déchargement – Mise à la terre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.5.1
L'inspection a constaté que chaque aire (chai CHOLOUS et DAVIAS) est équipée d’une installation permettant une liaison équipotentielle entre le camion citerne, le tuyau de dépotage et les installations de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/09/2007, article 12.5.1
L'inspection a constaté la présence de consignes au niveau des aires de chargement / déchargement des chais CHOLOUS et DAVIAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le rapport de l'assureur AXA de mai 2021. Ce rapport traite essentiellement du passage au sprinklage mousse. L'exploitant a indiqué que le prochain audit de l'assureur est les 15 et 16 mai 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté le POI (version 7 de 2021). Le POI est commun avec le site d’embouteillage de la SAS Louis Royer situé rue de Cholous. L'exploitant a indiqué que le POI sera mis à jour en 2024 et intègrera toutes les dispositions prévues à l'arrêté du 26 mai 2014. 16/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection la mise à jour du POI.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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