Installation classée à Vaulx-en-Velin (69120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 mars 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Cette visite a permis de relever quelques non-conformités vis-à-vis des prescriptions examinées. L'exploitant devra fournir selon les délais mentionnés dans le présent rapport, les éléments permettant de justifier de la mise en oeuvre des actions correctives nécessaires pour les lever. 62-4)
7points de contrôle
1avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Entretien de la rétention des produits chimiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25- II et VI
Lors de la présente visite, l'exploitant a informé l'Inspection que les rétentions sont : des bacs en plastique pour les petits contenants et de grands bacs galvanisés pour les stockages plus importants. En complément, le site dispose d'une cuve enterrée de 20m 3 permettant de recueillir les eaux de rinçage des lignes de production et les éventuels déversements accidentels de produits. Le dispositif d'obturation de cette cuve est maintenue en position normale ouverte. Des kits de sécurité et une procédure liée à l'utilisation de ces kits est affichée sur le site en cas d'incident. La procédure pour fermer le dispositif d'obturation de la cuve est simple et affichée sur site et notamment à proximité de la zone où celui-ci doit se fermer. Concernant les rejets industriels, l'exploitant a informé l'Inspection que le site possède une autorisation de rejets de la part de la Métropole de Lyon. Une surveillance trimestriel des eaux industriels est mise en place. Les réseaux d'eaux industrielles et d'eaux pluviales sont dissociées. L'exploitant a informé l'Inspection qu'il y avait peu de contrôle et test des rétentions. Mais une inspection générale du site, avec les assureurs, a lieu tous les ans. L'exploitant ne tient pas à jour de programme de contrôle des rétentions ni de registre avec les compte-rendus de ces contrôles.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale Demande de l'Inspection : L'Inspection demande à l'exploitant, dans un délai de 1 mois, de mettre en place un suivi régulier du contrôle de ces rétentions et de répertorier ces contrôles dans un registre. De plus, l'exploitant mettra en place un dispositif d'obturation maintenu en position fermé pour la cuve enterrée. Une procédure liée à une ouverture régulière de ce dispositif pourra être mise en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté un état des stocks complets pour les produits chimiques présents sur le site : celui-ci comportent les produits finis et les matières premières. L'état des stocks est mis à jour tous les jours avec les unités et les emplacements définis. L'état des stocks est disponible à distance puisqu'il est stocké sur site et sur le site Sotradel à Rillieux qui est le logisticien du site. Il y a une navette journalière qui permet d'apporter les matières premières et de récupérer les produits finis. Il y a peu de stocks de matières premières sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de l'Inspection : L'Inspection demande à l'exploitant, dans un délai de 1 mois, d'intégrer dans l'état des stocks les matières combustibles non dangereuses présentes sur le site. 10
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Lors de la présente visite, l'exploitant a informé l'Inspection que l'étiquetage est bien visible sur les contenants et est en français. De plus, les pictogrammes de sécurité sont bien présents sur les étiquettes des produits.
Lors de la présente visite, l'exploitant a informé l'Inspection qu'il détenait l'ensemble des fiches de données de sécurité des produits présents sur le site. L'Inspection a vérifié 3 fiches de données de sécurité ; elles sont disponibles sur le site à tout moment et sont en français. L'exploitant a informé l'Inspection que suite au changement de la réglementation, l'ensemble de ces fournisseurs a modifié ces fiches de données de sécurité. Pour l'ensemble des produits du site, les fiches de données de sécurité datent des années 2021 - 2022. Les informations précisées sur les fiches de données de sécurité sont respectées pour le stockage des produits. Des extincteurs et RIA spécifiques sont disponibles au niveau de la zone de stockage des produits.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Lors de la présente inspection, l'exploitant a informé l'Inspection que l'ensemble des produits sont placés sur rétention. L'exploitant a informé l'Inspection qu'il n'y avait pas de liquides inflammables présents sur le site et que tous les produits sont compatibles entre eux donc stockés au même endroit, au niveau +1 de l'atelier. Il y a en plus, dans l'atelier une zone de stockage intermédiaire.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Lors de la présente visite, l'exploitant a informé l'Inspection que tous les produits chimiques stockés sont compatibles les uns avec les autres. Ces produits sont les matières premières qui sont ensuite mélangés entre eux pour obtenir les produits finis (des teintures et des détachants).
Consignes d’exploitation relatives aux rétentions des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Lors de la présente visite, l'exploitant a informé l'Inspection qu'il y avait des kits de sécurité disponibles sur le site en cas de déversement accidentel de produits. Un document de procédure simple à appréhender, pour l'utilisation de ces kits est disponible à proximité des kits de sécurité. En complément, l'exploitant a informé l'Inspection que le personnel est formé à l'utilisation de ces kits de sécurité. L'exploitant a informé l'Inspection que des extincteurs et RIA spécifiques sont disponibles en fonction des différentes zones (production, stockage). Ces moyens de lutte contre l'incendie sont contrôlés annuellement. Le dernier contrôle date du 25/01/23 et a été fait par la société D3I. Les compte-rendus de cette visite ne présentent pas d'observations particulières. Des formations à l'utilisation de ces moyens de lutte sont dispensées régulièrement au personnel de l'entreprise.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
DALEM LAQUAGE— Vaulx-en-Velin (69120)4 points de contrôle avec suites administratives
EUROCAST LYON— Vaulx-en-Velin (69120)4 points de contrôle avec suites administratives