Installation classée à Buzançais (36500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 4.1.4.3
Lors de la visite du 28 juin 2024, l’inspection constate que les ratios de consommation d’eau ne sont pas respectés pour l’ensemble des lignes de traitement. L’inspection a rappelé à l’exploitant qu’il est possible d’effectuer une demande d’aménagement des prescriptions s’il le juge utile. Dans son courrier du 15 octobre 2024 (copie reçue le 29 septembre 2025 par courriel), l'exploitant indique les pièces clients, les modes opératoires, les exigences de qualité et de productivité, les contraintes réglementaires diverses telle que l’arrêté sécheresse l'oblige à constamment revoir ses équipements et ses paramètres de production. Il indique également que la stratégie est de réduire l'empreinte environnementale en réduisant les consommations d'eau mais aussi d’optimiser notre productivité et notre qualité de prestation afin de rester compétitif et en activité. Ainsi pour les chaînes A et C, les ratios sont supérieurs à ceux définis dans l'arrêté préfectoral. Lors de la présente visite l'exploitant indique ne pas avoir d'autres éléments à porter à la connaissance de l'inspection. L'écart est maintenu et l'inspection rappelle à l’exploitant qu’il est possible d’effectuer une demande d’aménagement des prescriptions s’il le juge utile . Cette demande devra être dûment motivée avec la transmission de l'ensemble des documents nécessaire à la justification de cet aménagement .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 3.1.4
L’exploitant ne dispose pas de plan des réseaux de collecte des effluents. Il n'a pas été possible, par exemple, pour l'inspection de savoir si les eaux d'incendie sont bien dirigées vers le bassin de confinement. Le précédent constat est maintenu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 3.1.6.3.2 (modifié par article 2 AP 7 décembre 2007)
L’ensemble des paramètres sont mesurés hors paramètres As Azote AOX (écart noté dans point de contrôle indépendant). Lors de la visite du 28 juin 2024, l’inspection constate que les VLE en concentration ne sont pas respectées pour la DCO, les MES, le Chrome sur les contrôles ponctuels trimestriels. Dans sa réponse du 15 octobre 2024, l’exploitant indique que sa station de traitement est entretenue et qu’il existe des aléas de traitement. De plus, selon lui, les fortes réductions de consommation d’eau ainsi que la substitution de certains produits sont en cause dans les concentrations plus élevées. Il indique également qu'une demande d’aménagement des prescriptions applicables pourrait être engagée. Demande non reçue au jour de l'inspection. Document consulté: Bilan 24 h des rejets d’eaux du 18 au 19 juin 2025, rapport MS25-03488, transmis à l'inspection le 6 novembre 2025, dernière mesure juin 2025. L'inspection rappelle que le respect de la prescription est validé au regard de la VLE la plus contraignante entre les arrêtés préfectoraux du site et l'AMPG du 30/06/2006. Sont notés les paramètres en dépassements en juin 2025 et les paramètres en dépassement lors de la précédente visite (les autres paramètres mesurés sont conformes): - DCO VLE 150mg/l, sur la dernière mesure de juin 2025 : 220 mg/l => dépassement récurrent depuis 2022 avec des VLE atteignant le double de la VLE, - MES VLE 30 mg/l, sur la dernière mesure de juin 2025 : 49 mg/l => dépassement ponctuel, - BO5 VLE 50mg/l, sur la dernière mesure de juin 2025 : 70 mg/l => dépassement récurrent depuis 2023 avec des VLE atteignant le double de la VLE, - Fe VLE 2,5 mg/l, sur la dernière mesure de juin 2025 : 5,6 mg/l => dépassement récurrent depuis 2024 avec des VLE atteignant le double de la VLE 13/23 - Ni VLE 2 mg/l, sur la dernière mesure de juin 2025 : 1,21 mg/l => conforme, des dépassements en juin et septembre 2024 revenu à l'attendu. - Chrome VLE 1,5 mg/l, sur la dernière mesure de juin 2025 : 0,102 mg/l => conforme, un dépassement ponctuel décembre 2023 revenu à l'attendu. Au vu des dépassements récurrents pour DBO/DCO/Fe, et des échanges avec l'exploitant sur ses difficultés à respecter les VLE suite à l'abaissement des consommations d'eau, l'inspection propose un projet d' arrêté de prescriptions complémentaires prescrivant une étude technico- économique sur les possibilités de réduction de la pollution et sur les moyens garantissant le respect des Valeurs Limites d’Émission compatible avec
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article article 3.1.6.3.2 (modifié par article 2 AP 7 décembre 2007)
Pour l'ensemble des paramètres l'exploitant réalise une auto-surveillance journalière/hebdomadaire ou mensuelle hors Sn et Pb (écart noté dans point de contrôle indépendant). L'inspection rappelle qu'un critère de dépassement de 10% ( article 3.1.6.3.5) existe pour la surveillance permanente (au moins une mesure représentative par jour). Lors de la visite du 28 juin 2024, l’inspection constate que les VLE en concentration ne sont pas toujours respectées sur plusieurs paramètres comme le zinc, le nickel, la DCO, NO2- et le fer. Par échantillonnage, l'inspection prend connaissance des déclarations Gidaf de l'exploitant sur les différents paramètres en 2025: Mesure journalière Concernant le ZN mesuré tous les jours de fonctionnement, périodicité respectée en 01/2025 VLE 3 mg/l => 4 dépassements sur 20 mesures Non conforme, le flux est respecté en 06/2025 => 3 dépassements sur 21 mesures Non conforme, flux est respecté, max 3,5 mg/l en 07/2025 => 3 dépassements sur 22 mesures Non conforme, flux est respecté, max 3,5 mg/l en 10/2025 => 2 dépassements sur 23 mesures Non conforme, flux est respecté, max 3,2 mg/l Concernant le NO2 mesuré tous les jours de fonctionnement, périodicité respectée en 01/2025 VLE 20 mg/l => aucun dépassement conforme, le flux est respecté en 02/2025 => 1 dépassement sur 20 mesures conforme, le flux est respecté en 10/2025 => 3 dépassements sur 23 mesures Non conforme, flux est respecté, max 32 mg/l Concernant les autres paramètres mesurés chaque jour en 10/2025 aucun dépassement pour le Chrome VI/CN Mesure hebdomadaire Concernant la DCO VLE 150 mg/l, mesurée chaque semaine, périodicité respectée Janvier/février/avril/octobre 2025 4 dépassements sur 4 mesures non conforme Le flux moyen mensuel et journalier est aussi dépassé Concernant le Nickel mesuré toutes les semaines, périodicité respectée: en 01/2025 VLE 2mg/l => 1 dépassement non conforme, le flux est respecté, max 2,17 mg/l en 02/2025 => 1 dépassement non conforme, le flux est respecté, max 2,14 mg/l en 04/2025 => 2 dépassements non conforme, flux est respecté, max 2,21 mg/l en 10/2025 => 1 dépassement non conforme, flux est respecté, max 2,9 mg/l Concernant le Fe mesuré toutes les semaines, périodicité respectée: en 01/2025 VLE 2,5mg/l => 1 dépassement non conforme, le flux est respecté, max 3,06 mg/l en 02/2025 => 2 dépassements non conforme, le flux est respecté, max 4,05 mg/l en 04/2025 => 1 dépassement non conforme, flux est respecté, max 2,68 mg/l Au vu des dépassement récu
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2007, article 2
Lors de la visite du 28 juin 2024, l’inspection constate que l'exploitant n'est pas en mesure de justifier du respect des VLE pour les paramètres As/Azote/AOX. L'inspection précise que même si les arrêtés préfectoraux applicables à l’établissement ne préconisent aucune périodicité concernant la surveillance de ces paramètres, l'exploitant peut se référer l'AMPG du 30/06/2006 comme explicité dans le précédent rapport. Dans son courrier réponse daté du 15 octobre 2024 (reçu par courriel le 29 septembre 2025), l’exploitant indique qu’à ce jour, les arrêtés préfectoraux ne préconisent aucune périodicité. L'exploitant demande un arrêté consolidé pour faciliter la compréhension. L'exploitant s'engage à réaliser les mesures après vérification et validation du bien fondé de ces analyses. 18/23 Au jour de la présente visite et après consultation du Bilan 24 h des rejets d’eaux du 18 au 19 juin 2025, rapport MS25-03488, transmis à l'inspection le 6 novembre 2025. L'inspection constate qu’aucune mesure n’est réalisée pour les paramètres As/Azote/AOX. L'exploitant indique que l'arsenic n'est pas utilisé dans le process. L'inspection lui propose dans ce cas à l'appui d'une série de mesures de demander que ce paramètre ne soit plus suivi. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il lui appartient d'apporter les éléments nécessaires au préfet dans un porter à connaissance pour que la prescription concernant l'arsenic soit modifiée. Au vu des éléments fournis par l'exploitant, l'inspection pourra prendre un arrêté préfectoral complémentaire pour fixer les paramètres à mesurer ainsi que les fréquences de mesures associées. Constat: L'exploitant n'est pas en mesure de justifier du respect des VLE pour les paramètres As/Azote/AOX. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2007, article 2
Lors de la visite du 28 juin 2024, l’inspection constate que l'exploitant ne réalise pas et/ou ne déclare pas l'autosurveillance selon les périodicités définies pour les paramètres Al, Sn et Pb. Concernant les paramètres Al, Sn et Pb, une mesure hebdomadaire par l'exploitant et une mesure trimestrielle par un laboratoire sont prescrites dans l'article 3.1.6.3.3 de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2005. Au jour de la présente visite et après consultation du Bilan 24 h des rejets d’eaux du 18 au 19 juin 2025, rapport MS25-03488, transmis à l'inspection le 6 novembre 2025, l'inspection constate que des mesures trimestrielles sont réalisées pour les paramètres Al, Sn et Pb (décembre 2024/mars 2025/juin 2025) et les VLE respectées. […] ont été également vérifiées au regard de l'article 20 de l'AMPG du 30/06/2006. Concernant la mesure hebdomadaire de l'aluminium au jour de la présente visite, l'exploitant indique que les mesures en aluminium sont réalisées chaque semaine comme peut le constater l'inspection dans le tableau de suivi de juillet 2025. Le cadre GIDAF est corrigé afin de permettre à l'exploitant de déclarer à partir de janvier 2026, les valeurs pour l'aluminium.20/23 Concernant les mesures hebdomadaires de plomb et d'étain et dans sa réponse du 15 octobre 2024, l'exploitant rappelle qu’une demande d’aménagement de la prescription a été envoyée à la préfecture, les kits de mesures de ses paramètres n’étant plus disponibles. Demande qui aurait été acceptée. Ainsi l'exploitant réalise uniquement les mesures trimestrielles par le laboratoire sur ces paramètres. À défaut de retrouver cette demande et la réponse associée, l'inspection propose à l'exploitant de renouveler sa demande pour l'ensemble des paramètres non mesurés dans un porter à connaissance au préfet. L'exploitant pourra utilement s'appuyer sur l'article 34 de l'AMPG du 30/06/2006 pour l'aménagement des fréquences des mesures. À l'issue de l'instruction de cette demande, l'inspection adaptera le cadre GIDAF et pourra prendre un arrêté préfectoral complémentaire pour fixer les paramètres à mesurer ainsi que les fréquences de mesures associées. Constat : dans l'attente de la demande de l'exploitant dans un porter à connaissance, l'écart est maintenu: L'exploitant ne réalise pas son autosurveillance selon les périodicités définies pour les paramètres Sn et Pb. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Surveillance des rejets atmosphériques par laboratoire
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 3.2.3.3
22/23 L'exploitant fourni les rapports de mesures des émissions atmosphériques du 15 septembre 2022 pour les chaines A / B / D / J / Tribo finition. L'exploitant a indiqué avoir prévu de réaliser les mesures en 2026. Constat : La périodicité des mesures sur les émissions atmosphériques n'est pas respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2006, article 3.2.3.2 modifié par article 1 APC du 7/12/2005
Selon le rapport concernant les mesures des émissions atmosphériques de la Chaîne B du 15 septembre 2022. NOx 0 pour une VLE de 100 mgNm3 Acidité 0 pour une VLE de 0,5 mgNm3 Alcalinité 0,0710 pour une VLE de 10 mgNm3 Cr 0,00413 pour une VLE de 1 mgNm3 Cr VI 0 pour une VLE de 0,1 mgNm3 Ni 0,00288 pour une VLE de 5 mgNm3 Zn 0,208 mgNm3 L'inspection rappelle que le respect de la prescription est validé au regard de la VLE la plus contraignante entre les arrêtés préfectoraux du site et l'AMPG du 30/06/2006. L'arrêté préfectoral du 7 décembre 2007, complète dans son article 1, la liste des paramètres à suivre à savoir SO2/Ni et HF. 23/23 Constat: L'ensemble des paramètres n'est pas mesuré. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Lors de la visite du boxe C, l'inspection constate que l'acide nitrique n'a pas d'étiquette. Constat: L'acide nitrique n'est pas correctement étiqueté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 12
Lors de la visite du 28 juin 2024, l’inspection constate que le registre indiquant la quantité de produits dangereux détenus n’est pas à jour et que les quantités sont erronées. Dans son courrier réponse daté du 15 octobre 2024 (reçu par courriel le 29 septembre 2025), l’exploitant indique qu’un nouvel ERP est en cours de finalisation pour fin 2024 celui-ci permettra d’avoir un état des stocks en instantané avec une mise à jour lors de l’utilisation des produits dans l’atelier. Lors de la présente visite, l’exploitant indique que l’état des stocks est mis à jour chaque semaine. L’exploitant présente un inventaire des substances détenues, par échantillonnage l’inspection vérifie la cohérence du registre avec l'état des stocks sur le terrain: - keykott MBT 8 bidons en stocks sur le terrain dans le boxe B, - Acide chlorhydrique 30 à 32 % 4 conteneurs dans le boxe C, - Acide nitrique 1 m3 dans le boxe C. Les quantités sont cohérentes avec le registre. Le précédent écart est soldé. Comme indiqué lors de la précédente visite, le stockage de produits pour les activités des 4 sites GMC, PSG, Galva plus et Chimicolor se fait sur le site de GMC. L'inspection rappelle à l’exploitant que toutes les quantités stockées sur le site de GMC sont à prendre en compte pour le calcul du classement selon les rubriques 4XXX du site GMC. 6/23
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 3.1.3.2
Lors de la visite du 28 juin 2024, l’inspection constate que la vanne guillotine n’est pas signalée et ne dispose pas de consigne de mise en œuvre ni de pompe de relevage qui doit diriger les eaux vers le bassin de confinement. Dans son courrier réponse daté du 15 octobre 2024 (reçu par courriel le 29 septembre 2025), l’exploitant indique qu'une signalétique et des consignes seront posées. Lors de la présente visite, l'inspection constate la présence d'une signalétique et d'une consigne sur panneau. Constat: L’écart est levé. L'inspection rappelle qu'en l’absence de plan des réseaux, elle ne peut pas constater que l’ensemble des eaux collectées sur le site arrive sur un point de rejet unique (point de contrôle précédent - PdC3)
Règles aménagements de la station de détoxification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2005, article 4.2.2
Lors de la visite du 28 juin 2024, l’inspection constate que le réservoir de reprise "bain de passivation" n'est pas clairement identifié. L'ensemble de la prescription a été contrôlé lors de la précédente inspection. Seul l'écart noté lors de la précédente inspection est contrôlé ce jour.10/23 Un panneau indique clairement "bain usés de passivation".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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