Installation classée à Samazan (47250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Dans l'ensemble, la gestion des stockages des produits classés comme dangereux respecte les prescriptions contrôlées. L'inspection, menée par sondage, ne peut être considérée comme exhaustive. Les demandes de suites proposées permettront de résoudre les non-conformités constatées.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mesures de maîtrise des Risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
La FDS du produit Evotherm MA3 mentionne qu'en cas de déversement, celui-ci doit être absorbé par un matériau inerte. Au niveau de l'atelier, où un GRV du produit est stocké, l'exploitant dispose de plusieurs kilogrammes d'Absorbant diatomée calcinée. Un stock de plusieurs tonnes de sable est également présent sur site. Une benne pour les matériels souillés est présente dans le même atelier et bien identifié afin d'y mettre l'absorbant souillé en cas de besoin. Cette même FDS mentionne que le produit doit être stocké à l'abri du soleil direct et dans un local fermé à clef. Ces deux mesures sont respectées pour le GRV stocké dans l'atelier (celui-ci est fermé en dehors des heures d'ouverture du site. Cependant, deux autres GRV du même produit sont stockés à l'extérieur et donc directement exposés au soleil et accessibles (le portail du site est toutefois fermé en dehors des heures d'ouverture). Pendant la visite, l'inspection constate que plusieurs contenant de produits (Evother MA3, Biofilm 3S notamment) présentent des étiquettes fortement abîmées empêchant leur bonne identification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant modifiera les conditions de stockages des GRV du produit Evotherm MA3 afin de respecter les mesures prévues par la FDS dudit produit. L'identification des contenants des produits dont l'étiquette est difficilement déchiffrable sera revue (l'exploitant enverra une photographie à l'inspection une fois la correction effectuée)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 3.3
L'exploitant présente un plan général des stockages, et indique l'avoir partagé avec les services d'incendie et de secours. Celui-ci ne mentionne pas tous les produits constatés comme présents pendant la visite (Biofilm 3S notamment). L'exploitant ne peut présenter un état des stocks actualisé formel. Le chef d'usine est toutefois capable de donner l'état des stocks des produits Evotherm MA3 et Biofilm 3S (respectivement à 2400l et 1400l vérifiés par l'inspection). En outre, l'exploitant indique avoir échangé avec les services d'incendie et de secours et que ces derniers définiraient leur besoin en cas d'intervention sur la base des capacités maximales de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour la cartographie des stockages en y intégrant tous les produits classés comme dangereux et les modifications apportées au stockage de l'Evotherm MA3 (cf. point de contrôle n°2). L'exploitant mettra également en place la formalisation d'un état des stocks actualisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L'exploitant présente la consigne générale d'exploitation du site datée du 31 octobre 2025. Celle- ci répertorie les matières dangereuses avec les volumes de stockage maximum prévus. Cette consigne est enregistrée sur un dossier partagé (sharepoint). L'exploitant dispose d'un classeur rassemblant les fiches de données de sécurité (FDS) sous format papier. Elles sont également enregistrées au format numérique sur le dossier partagé mentionné supra. Par sondage, l'inspection contrôle les fiches suivantes: - Huile Carter EP220 (version du 06/04/2022): produit non classé - Evotherm MA3 (version du 13/03/2025): additif corrosif (base), irritant et dangereux pour les organismes vivants en milieu aquatique - Biofilm 3S (version du 26/04/2021): émulseur irritant L'inspection interroge le conducteur d'engin présent sur le site le jour de la visite. Celui-ci sait que les FDS contiennent les informations sur les risques des produits utilisés et les mesures de maîtrise de ces risques et sait où les trouver.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9-I
L'inspection constate que les volumes des rétention pour 1) le GRV de 1000l d'Evotherm MA3 (atelier), 2) les deux fûts de Biofil 3S (atelier) et 3) les deux GRV d'Evotherm MA3 et les cinq fûts de Biofil 3S (rétention extérieure) respectent les conditions de la prescription.
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 4.9-II
Les régles d'incompatibilités entre produits dangereux sont mentionnées dans la consignes générales d'exploitation (cf. point de contrôle N°1). Les seuls produits classés stockés sur la même rétention sont l'Evotherm MA3 et le Biofilm 3S. […] de ces produits ne contiennent pas de préconisation particulière an terme d'incompatibilité de stockage. Ces deux produits peuvent donc être stockés sur la même rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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