Installation classée à Saint-Jean-de-Moirans (38430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les fiches de données de sécurité (FDS) sont dispon ibles sur le site. L’exploitant a pu fournir les FDS demandées. Les deux FDS examinées d ataient respectivement de 2020 et 2021, elles sont considérées comme à jour. La FDS préconise, pour la mise en œuvre de la colle Neoprene BOSTIK 1400, le port de gants et de lunettes de protection. La visite de l’atelier a pe rmis d’échanger avec les agents qui mettent en œuvre ces produits dangereux et d’examiner un poste de travail. Des gants sont disponibles sur le poste de travail mais semblent incompatibles avec l e produit. Les lunettes de protection ne sont pas disponibles à proximité du poste de travail.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Suites de l'inspection de 2017 – Plan de gestion de solvants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2016, article 3.2.5
L’exploitant a indiqué avoir commencé à mettre en place le plan de gestion de solvants. La société BUREAU VERITAS a été mandatée pour cette mission. La démarche n’a pas abouti.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2016, article 1.2.1
Lors de l’inspection, l’exploitant a détaillé la na ture des substances et mélanges dangereux susceptibles être stockés sur le site. Aucune différence notable par rapport aux quantités retenues dans le tableau des activités du site n’est relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2016, article 6.1.1 et 8.1.2
L’exploitant a été en mesure de présenter un état d e stocks à jour. Il a été précisé en séance que cet état est accessible sur le réseau au quel un accès depuis l’extérieur du site est possible (par VPN). On retient la possibilité de filtrer par mentions d e dangers et l’existence d’un tableau de récolement ICPE permettant de contrôler que le respect de l’arrêté préfectoral d’autorisation vis-à- vis quantités maximales autorisées. Sur le fichier présenté, il figure une colonne corr espondant à l’emplacement des produits stockés. Par ailleurs, un plan général avec localisation des potentiels de dangers a été présenté.
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Lors de la visite terrain, la présence de l’étiquet age visible sur les contenants commerciaux a été vérifiée. Seul, l’étiquetage du produit de l’autolaveuse étai t insuffisant (Bluesil 35B). Le pictogramme « corrosif » apparaissait mais les mentions de dang ers n’étaient pas détaillées. Le contenant en question était positionné sur une rétention dédiée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
La conformité du volume de rétention disponible a é té examinée pour le local « colle ». Les dimensions de la rétention sont 4,55mx6,04mx0,2m. S on volume est de 5,50 m³. La rétention serait adaptée à une quantité totale d e produits de 11 m³. Au regard des quantités présentes au moment de la visite, elle est correctement dimensionnée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I I et VI
La rétention est une cuvette maçonnée eu fond de laquelle un tapis absorbant est disposé. Elle est en bon état et ne contient pas de bouche d’évacuation visible.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Risques chroniques · Entretien de la rétention et gestion des eaux
Rétention des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I I et III
Il est apparu en séance que la principale incompati bilité à considérer sur le site est entre les composés chlorés et les autres liquides inflammable s. En conséquence, l’exploitant opte jusqu’ici pour un stockage des produits chlorés hors du stock age principal, près du lieu de leur mise en œuvre. L’exploitant interroge l’Inspection concerna nt leur éventuel déplacement dans le local principal.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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