Installation classée à Os-Marsillon (64150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection menée sur le site Gâches chimie à Os Marsillon, dans le cadre de l’opération régionale sur les produits chimiques, n'a pas révélé de non conformité majeure. Le site est un site Seveso seuil bas, spécialisé dans le négoce et le conditionnement de produits chimiques. Les points de contrôle relatifs à l'état des matières stockés, aux fiches de données de sécurité, de maîtrise des risques, et de capacités de rétention se sont révélés conformes. Le site applique une sectorisation par familles de dangers (inflammables, comburants, acides/bases, etc.). Le kérosène, sélectionné par sondage lors de l'inspection, est stocké dans le bâtiment des liquides inflammables, sur une palette avec d'autres produits chimiques. L’inspection a relevé un doute sur la compatibilité des produits co-stockés avec le kérosène et a demandé à l’exploitant de vérifier la compatibilité des produits stockés sur la palette du kérosène stocké en bidon de 20 litres. L'exploitant a pu justifier de ce point après l'inspection, mais a détecté que le produit a été considéré comme inflammable, ce qui n'est pas le cas. L'exploitant va donc déplacer ce produit dans une autre zone du site. Sous un mois, l'exploitant confirme à l'inspection la zone de stockage du kérosène PC88A, et transmet une photographie des produits dans la palette-box. La visite du site a porté sur le poste opérateur, les bâtiments de stockage D3 et D4, le bâtiment de stockage des absorbants et le bassin de rétention des eaux pluviales potentiellement polluées.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
L'exploitant applique une stratégie de stockage des produits chimiques par typologie dans différentes zones / ou cellules du site. Le site est donc découpé de façon à isoler : les comburants et corrosifs• les inflammables (dans le bâtiment D4)• les acides et les bases• le produits dégazant un gaz toxique au contact d'un acide.• les produits divers (dans le bâtiment D3)• La visite du site a porté sur les stockages de bidon de javel (bâtiment D3) et du kérosène. (bâtiment D4) La javel est stockée dans des racks dans une zone dédiée du bâtiment D3 et n'est pas associée à un autre produit chimique. le stockage n'est donc pas concerné par un risque d'incompatibilité. Le kérosène PC88A est stocké dans le bâtiment D4, bâtiment dédié aux produits inflammables. Ce produit est associé aux pictogrammes suivants : corrosif, dangereux pour la santé, nocif et irritant. Le produit est associé au sein d'une même palette, et donc d'une même rétention, aux produits suivants du même client, qui ont eux aussi différents pictogrammes de danger : produit 1 : NITTERAR20(nitrates de terre rare) corrosif, dangereux pour l'environnement• produit 2 : CHLTERRAR20 (Sulfate de terre rare)corrosif, dangereux pour l'environnement• produit 3 : SULTERRAR20(Sulfate de terre rare) aucune mention de danger• 8/8 Lors de l'inspection, il n'était pas immédiatement évident que les produits stockés soient compatibles. Suite à l'inspection, l'exploitant a confirmé la compatibilité des produits au regard de leurs FDS. Cependant, après revue, ces produits ne comportent pas de mention de danger inflammable. L'exploitant a donc pris la décision de stocker ces produits dans un autre bâtiment avec les autres produits pourvus de pictogrammes corrosifs. Ces produits seront également stockés sur box- palette. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un mois, l’exploitant devra transmettre la localisation définitive du stockage du kérosène PC88A et une photographie des produits dans leur bac de rétention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
L'inspection a débuté par l'examen de l'état des stocks (point de contrôle n°5) 5/8 Pour ce point de contrôle, l’inspection s’est focalisée sur les produits suivants, sélectionnés par sondage, parmi les produits stockés sur site. Bidons de kérosène (mélange PC88A dans Shellsold 70) en bidons de 20 litres, stockés dans la zone D4, la cellule de stockage de produits inflammables; • Bidons de javel en bidons de 20 litres, stockés dans la zone D3, un bâtiment ouvert sur un côté destiné au stockage de produits chimiques divers, ne nécessitant pas des conditions de stockage particulières. • Les fiches de données de sécurité (FDS) de ces produits sont présentées immédiatement par l’exploitant, et sont récentes, puisque datées respectivement du 15 mai 2023 et du 8 février 2024. Gâches chimie a développé en interne un module de gestion des FDS, "E-chemicals". Gâches chimie a une équipe dédiée qui s'assure, une fois par an, d'obtenir la dernière version des FDS auprès des fournisseurs pour les références stockées. L'exploitant développe également ses propres FDS pour les produits reçus en vrac et reconditionnés. Les opérateurs ont accès à la plateforme de stockage des FDS via intranet sur leur poste de travail disponible dans les bureaux. L’opérateur interrogé lors de l’inspection a été capable, avec un peu d'aide de son superviseur, de retrouver la FDS de la javel demandée par l'inspection.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37.5
L’inspection a vérifié par échantillonnage la mise en œuvre réelle des prescriptions de la FDS. Les mesures de maitrise des risques, sélectionnées par sondage, concernaient principalement la protection de l’environnement, et plus spécifiquement les rubriques des FDS suivantes : Rubrique 5: Mesures de lutte contre l’incendie• Rubrique 6: Mesures à prendre en cas de déversement• Rubrique 7: Manipulation et stockage• 6/8 Les produits retenus pour cette vérification sont la javel et le kérosène. Lors de ce contrôle des conditions de stockage de la javel dans le bâtiment D3 et du kérosène du bâtiment D4, les mesures de maîtrise des risques n'appellent pas d'observation de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
La javel est stockée dans des racks dans une zone dédiée du bâtiment D3 dans un rack de 3 niveaux. Au niveau inférieur du rack (au niveau du sol), les 3 palettes de bidons sont stockés dans 3 rétentions en plastique (box -palette) de volume de rétention de 140 litres par rétention. Deux des palettes sont complètes et contiennent chacune 28 bidons de 24 kg chacun, soit 672 kg ou 550 litres pour une palette complète. La dernière palette ne contient que 6 bidons. La capacité de la rétention est donc adéquate pour chaque palette au niveau inférieur du rack. Les deux étages supérieurs du rack ne sont pas équipés de rétentions, et comportent au total 6 palettes complètes et une palette de 9 bidons. La javel est stockée au fond du bâtiment D3. En cas de déversement, l’exploitant utilise des absorbants pour confiner le produit. Si besoin, une rétention en plastique est disponible à l'entrée du bâtiment pour stocker des bidons qui vont être expédiés chez les clients. Celle-ci peut également être utilisée pour des bidons qui seraient fuyards. Le bâtiment D3 est longé par une goulotte, qui dirige les épandages vers le bassin de rétention des eaux pluviales potentiellement polluées. Ce bassin est équipée d'une vanne guillotine, normalement fermée, et d'une sonde pH permettant de détecter la présence de produit chimique dans le bassin. La vanne guillotine n'est ouverte qu'après vérification de la conformité du pH. En cas de déversement qui serait suffisamment important et non détecté à temps, le produit chimique est donc confiné au bassin de rétention des eaux pluviales. Le kérosène est stocké dans le bâtiment D4, qui dispose d'une rétention complète d'une capacité de 94 m3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a généré en temps réel un extrait de l'état des matières stockées, à partir de son logiciel ERP (Enterprise resource planning). Cet extrait est mis en forme dans un rapport, qui permet de générer un résumé des matières stockée par rubrique ICPE, ou par catégorie de produit chimique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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