Installation classée à Genouillac (23350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000357 |
|---|---|
| Commune | Genouillac (23350) |
| Département | Creuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 7 depuis 9 février 2022 |
| SIRET | 30739010400023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Une non-conformité a été constatée (une rétention sale dans le local liants). La levée de celle-ci est à effectuer au plus tôt.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I
Les produits sont correctement placés sur rétention. Toutefois, il y a lieu de nettoyer la rétention sale dans le local liants dans un délai maximal d'un mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35,
[…] sont disponibles et facilement accessibles dans un classeur dédié mis en évidence dans le local de préparation des produits chimiques (local liants).
Thèmes : Produits chimiques · Mise à disposition des FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
L'agent concerné sait mettre en œuvre les prescriptions des FDS (fiches de données de sécurité). Le stockage des substances est effectué dans un local dédié via plusieurs réservoirs (ammoniaque, urée, etc), sous température contrôlée. Les différentes cuves sont étiquetées. L’opérateur est équipé d’EPI (équipements individuels de protection) lors des manipulations. Des moyens d’extinction sont présents à proximité immédiate (près de l’entrée du local).
Thèmes : Produits chimiques · Mesures de maîtrise des risques et conditions opérationnelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II
Pas de substances incompatibles présentes.
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Un état des stocks des différentes substances chimiques est disponible.
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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