Installation classée à Comines (59560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007003251
Commune
Comines (59560)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 22 février 2023
SIRET
38153626700036
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
La visite a permis de relever que la gestion du stock d'en-cours de peroxydes organiques était à améliorer. La mise en demeure ne peut donc être levée. Cependant, l'exploitant s'est remis en conformité par rapport à son état des stocks le jour même de l'inspection, aussi il n'est pas proposé de sanctions à ce stade. Les mesures de bruit sont réalisées à la fréquence prévue. Les résultats ne sont pas toujours conformes, cependant, il est à noter que l'environnement du site à fortement évolué, et que les valeurs limites admissibles pourraient ne plus être adaptées au contexte. Il n'est donc pas proposé de suites à ce jour. La jour de la visite, l'inspection a pu constater que l'arrière du site, encombré lors de la dernière visite, a été réorganisé et rangé. Les zones visitées sont entretenues.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 23/05/2024, article 1
En réponse à l’observation 1, l’exploitant a disposé le tableau des quantités en face de la cuve à l’est du site. Le tableau est donc disposé à proximité immédiate et en direction de la voie pompiers. Par ailleurs, l’état des stocks informatique (mis à jour le 27 janvier sur la base d’un inventaire physique), l’affichage sur le tableau et la quantité effective de produit présents dans le box ont été vérifiés. 1 - État des stocks informatique : Box 1 - 0 kg Box 2 - 1200 kg Box 3 - 575 kg Box 4 - 0 kg Box 5 - 500 kg 2 - Affichage tableau blanc : Box 1 - 0 kg Box 2 - 1200 kg Box 3 - 575 kg Box 4 - 0 kg Box 5 - 500 kg 3 - Inventaire physique : Box 1 - Contenants vides + plusieurs bidons de 25kg de produit entamés ou non (même produit que dans le box 3) Box 2 - 1200 kg Box 3 - 575 kg Box 4 - 0 kg Box 5 - 450 kg Le box 1 est indiqué comme étant vide sur les deux états des stocks (tableau + informatique). Cependant, lors de la visite terrain il a été constaté que ce box n’était pas vide. L’exploitant indique qu’il s’agit de bidons utilisés les jours précédents et non terminés. Ces bidons ne sont pas remis dans le box de produits neufs, mais dans le box 1. Les quantités ne sont pas comptabilisées car considérées comme « sorties / consommées ». Suite aux échanges avec l’inspection, l’exploitant a fait déplacer les produits au box n°3, vidé le box 1 (uniquement emballages) et pris en compte ces quantités sur le tableau blanc. Il précise qu’une analyse de la situation sera réalisée, et que des actions de sensibilisation seront mises en œuvre. Par ailleurs, l’exploitant évoque la possibilité d’utiliser les deux box vides respectivement comme stockage de contenants souillés et stockage de bidons en partie consommés en tenant à jour les quantités de produits stockés. La mise en demeure n’est pas considérée comme levée considérant la situation du box 1, cependant, il n’est pas proposé de sanction administrative car l’écart a été levé le jour même de l’inspection. Il existe également un écart sur le box 5 de 50 kg, qui correspond à la quantité utilisée depuis l’inventaire de la veille. L’exploitant précise que l’état des stocks est mis à jour tous les 10 jours maximum. Une fois par mois, un inventaire physique est effectué. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met son état du stock à jour plus régulièrement afin d’éviter de gros écarts. Il fixe une fréquence de mise à jour de ses états des stocks. Par ailleurs, l’exploitant transmet à l’i
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2006, article 28
L’exploitant a présenté un rapport de mesure acoustique par Kalies daté du 27 octobre 2023. Les mesures ont été réalisées sur 2 points en limite de propriété et 2 points en zone à émergence réglementée. Les résultats ne sont pas tous conformes. En effet, les niveaux de bruits mesurés au point 1 de jour (54,6 dB(A) pour une limite à 50,5 dB(A)) et de nuit (52,7 dB(A) pour une limite à 40,5 dB(A)) ne sont pas conformes. Le point 2 est non conforme de jour (53,4 dB(A) pour une limite à 53 dB(A)) mais conforme de nuit. Pour les points 3 et 4, il s’agit de zones à émergence réglementée mais l’arrêté préfectoral prescrit des valeurs limites en émergence mais également en niveau de bruit. Dans les deux cas, les valeurs limites d’émergence et de niveau de bruit sont conformes de jour mais non conformes de nuit (respectivement 54,4 et 52 dB(A) pour une limite à 34 dB(A), et émergences de 5,5 et 3,4 dB(A) pour une limite à 3 dB(A)). En conclusion, le rapport évoque un bruit résiduel déjà élevé par rapport aux valeurs limites prescrites pour ce site. Il note une probable évolution de la zone d’activité et du trafic sur la M945. L’exploitant précise effectivement que l’environnement du site a beaucoup évolué depuis 2006, date de l’arrêté préfectoral réglementant les niveaux sonores et émergences. Le rapport indique que les valeurs limites prescrites ne semblent plus adaptées à la situation du site. Il est à noter que l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2006 prescrit des valeurs limites équivalentes à l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 pour les émergences. En revanche, les valeurs limites prescrites en limite de propriété sont plus contraignantes que celles de l’AM qui fixe 70 dB(A) de jour et 60 dB(A) de nuit. L’inspection a rappelé à l’exploitant la possibilité de demander à réévaluer ce point en justifiant de l’évolution de l’environnement du site. En l’état, les mesures de niveau de bruit sont non conformes aux valeurs seuil de l’arrêté préfectoral mais conformes aux valeurs limites de l’arrêté ministériel. Aussi ce point est mentionné comme non conforme mais ne fait pas, à ce jour, l’objet de suites administratives. Il est à noter que l’émergence calculée aux points 3 et 4 en période nocturne est cependant non conforme à l’arrêté préfectoral de 2006 et à l’arrêté ministériel de 1997. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit respecter les valeurs limites prescrites ou demander leur réévaluation en justifiant des évolutions de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2006, article 29
Le dernier rapport de mesure de bruit date du 27 octobre 2023. Il s’agit d’un rapport réalisé par Kalies sur la base de mesures du 3 octobre 2023. Les mesures précédentes avaient été réalisées en 2020. La périodicité est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2006, article 33.9.2
Le stockage des peroxydes organiques est réalisé dans cinq boxes distincts. Chaque box affiche sur la devanture la capacité maximale de 2.5 tonnes. Le jour de l'inspection, le timbrage maximal est respecté. Les box disposent de deux sondes de température, en niveau haut et très haut. Sur déclenchement du niveau haut, une alerte est envoyée et l'exploitant procède à une vérification des stockages pour comprendre les raisons de la montée en température. Sur niveau très haut, le groupe de climatisation se met en route de manière automatique pour réguler la température dans la plage définie. Un thermomètre est affiché sur la devanture de chaque box permettant de relever la température sans y entrer.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2006, article 33.9.2.4
Un local est disposé à proximité immédiate des box de stockage. Ce local contient la centrale de mise en route des climatiseurs, les installations de sprinklage, et la centrale de contrôle des températures. La température de chaque box est affichée à l'extérieur des box. Le jour de l'inspection, la température affichée au box 1 est d'environ 10°C. En cas de dépassement du seuil de température, il existe une alarme visuelle et sonore. Le jour de l'inspection, l'exploitant précise que l'alarme sonore est actuellement en maintenance et non fonctionnelle. Cependant, l'alarme visuelle est toujours opérationnelle. L'alarme sonore sera de nouveau opérationnelle début février. Un groupe électrogène est disposé à proximité du local. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant confirme et justifie que le local est bien REI 120. Il précise également les températures fixées pour les seuils haut et très haut dans les box de stockage. L'exploitant précise la fréquence de test du groupe électrogène pour s'assurer de son bon fonctionnement. Il transmet les fiches des deux derniers essais du groupe électrogène.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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