Installation classée à Couzon-au-Mont-d'Or (69270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006111714
Commune
Couzon-au-Mont-d'Or (69270)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 5 janvier 2022
SIRET
48011152500097
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'inspection a pu constater le respect de la réglementation sur le stockage des produits dangereux (volumes stockés, mesures mises en place) Quelques axes d'amélioration sont attendus sur l'aspect documentaire : justification par le calcul des volumes de rétention, mise à jour potentielle des FDS, affichage des dangers dans l'état des stocks. 62-4)
L'établissement dispose des FDS des produits manipulés : sur le site intranet, dans un classeur sur site et parfois au lieu de stockage (exemple du diluant). […] des produits : diluant de nettoyage, solvant D60 et lessiviel 112 ont été présentées à l'inspection sur site. Globalement, les FDS disponibles sont récentes. Quelques FDS, antérieures à 2020, doivent potentiellement être mises à jour (concerne 3 FDS sur une vingtaine dans le classeur). Safety kleen procède au ré-étiquetage de tous les produits sortant du site pour utilisation chez le client. Par sondage, l'inspection a pu constater que les conditions de stockage des produits présentées dans les FDS sont respectées (exemple pour le diluant : zone atex...). L'exploitant devra confirmer que les bungalows sont bien reliés à la terre (non visible sur le terrain mais vérification électrique OK et zonage atex).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 8.4.1.1
Les zones de stockage sont organisées par type de produit et sur rétention: - les cuves de solvants (neuf et usagé), chacune dans leur rétention maçonnée - la cuve double peau du lessiviel usagé - la zone de manipulation et de stockage des fûts de solvants et lessiviel : aire formant une pente et confinée par une vanne dans le regard (avant rejet possible dans le réseau eau pluvial) - les bungalows de stockage du diluant neuf et usagé : rétentions intégrées - dans le bâtiment d'exploitation : le local de stockage des produits lessiviels purs dispose de batardeaux aux portes pour constituer une rétention. En revanche, le local de stockage des bidons de 25l de produits lessiviels dilués (environ une trentaine de bidons) sont disposés à même le sol, sans rétention spécifique. L'exploitant devra justifier de l'absence de rétention sur cette zone (produit non polluant) ou mettre en place un dispositif de rétention pour éviter qu'un épandage rejoigne le réseau pluvial puis l'extérieur. Par ailleurs, l'exploitant pourra formaliser un document rassemblant les données de stockage (volume max et volume de la rétention) pour justifier aisément du respect des prescriptions. Les rétentions vues semblent disposer d'un volume suffisant.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
Préalablement à la visite, l'exploitant a transmis le bilan mensuel des stocks de produits sur site. Lors de la visite, l'exploitant a présenté l'inventaire hebdomadaire des produits. Les 2 états respectent les tonnages maximum autorisés par l'arrêté préfectoral. Cet état des stocks pourra être amélioré prochainement : - par l'ajout sur l'inventaire des pictogrammes de danger pour identifier les types de risque et les quantités en jeu - par l'utilisation d'un outil informatique permettant de relever automatiquement l'inventaire présent et d'avoir ainsi une mise à jour quotidienne
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Globalement, l'ensemble des stockages respecte les conditions d'étiquetage des produits (nom, symbole). Un seul IBC de déchets était non identifié (aucune indication)
Lors de la visite, l'inspection a pu constater que les rétentions étaient vides de déchets et globalement propres. Les cuvettes associées aux 2 cuves de solvants disposent d'un dispositif permettant d'évacuer les eaux pluviales accumulées. En temps normal, la canalisation de rejet est cadenassée en position fermée. L'eau est évacuée par pompage après vérification manuelle. L'aire de dépotage des camions est également sur rétention. De la même façon, l'aire de stockage des fûts de solvants est confinée par la vanne de fermeture (dans le regard). L'exploitant a mis en place des contrôles trimestriels de ses installations incluant l'état des rétentions pour en faire un suivi.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Entretien de la rétention et gestion des eaux
Produits incompatibles et réservoirs associés à des rétentions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/06/2016, article 8.4.1.2
Selon l'exploitant, le site ne stocke pas de produits incompatibles. Selon les FDS, le diluant est incompatible avec les acides, les comburants et les bases fortes. L'établissement ne stocke pas ce genre de produits.
Consignes d’exploitation relatives aux rétentions des produits chimiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Une procédure d'urgence existe sur le site, pour les situations d'épandage accidentel notamment. Des exercices réguliers sont également faits pour entrainer les opérateurs aux situations d'urgence (compte-rendu d'un exercice vu en inspection)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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