Installation classée à Guéret (23000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, articles 31 et 35
[…] sont archivées de manière dématérialisée uniquement. Durant les échanges, l’exploitant a indiqué devoir réaliser une mise à jour de l’espace informatique correspondant, ce qui a été confirmé par l’Inspection lors de la présentation de l’outil. En effet, il conviendrait de placer les FDS non en vigueur et les FDS des produits anciennement utilisés dans un autre fichier, ainsi que de nommer les fichiers de chaque FDS plus clairement. Ces voies d’amélioration permettraient une recherche des documents plus rapide notamment en cas de situation accidentelle. Aussi, l’exploitant est invité en ce sens à indiquer à l’Inspection, dans un délai de 3 mois, les mesures prises ou envisagées accompagnées d’un échéancier. Par ailleurs, afin de réaliser un contrôle des mesures de maîtrise des risques (cf. point de contrôle N°2), l’Inspection a demandé au total la FDS de 5 produits, choisis sur la base de l’état des stocks fournis suite à l’inspection de 2021 (cf annexe confidentielle). Pour le produit A, la FDS n’a pas pu être fournie, mais le produit n’était pas présent dans le bâtiment de stockage des produits chimiques. Dans le cas où l’exploitant souhaiterait de nouveau stocker et/ou utiliser ce produit, il conviendrait de se procurer auprès du fournisseur la FDS correspondante. L’exploitant est invité à indiquer à l’Inspection, dans un délai de 3 mois, les mesures éventuelles prises en ce sens. Pour les produits B, C, et D, la date de la FDS correspond à l’année 2011 ou 2012. Aussi, ces documents sont obsolètes, en particulier du fait de l’introduction du règlement européen 2020/878 de la commission du 18 juin 2020. Aussi, il convient de manière plus large de recenser les FDS susceptibles d’être à actualiser et de se procurer auprès des fournisseurs leur version en vigueur. L’exploitant est invité à indiquer à l’Inspection, dans un délai de 3 mois, les mesures prises en ce sens. Lors de la visite, l’Inspection a questionné une personne travaillant sur le site, au sujet de l’accès aux FDS. Au regard de la réponse apportée, et bien que les FDS soient disponibles à toute personne le demandant à la personne en charge de leur archivage, l’exploitant est invité à informer les salariés sur les modalités d’accès à ces documents et à confirmer cette démarche à l’Inspection dans un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5
La prescription a été vérifiée pour les produits C et E (cf. point de contrôle N°1). Pour le produit C, ont été vérifiées les mesures de maîtrise des risques de la FDS suivantes : • température de stockage 20°C (rubrique 7 .2.), • tenir à l’écart de bases (fortes) (rubrique 7 .2.), • conserver dans un endroit sec. Ventilation au ras du sol. Conserver sous clé. (rubrique 7 .2.). En parallèle de chaque point ci-dessus, il a été constaté : • la température du local de stockage est fortement corrélée à la température extérieure et dépasse les 20°C en période estivale notamment, • le produit est dans un local séparé des bases (notamment par rapport au produit B qui est dans un autre local de stockage), • le local était sec le jour de la visite, en notant que la toiture a été refaite suite à l’inspection de 2021. Une ventilation basse existe dans le local (un point bas d’aération spécifique et un espace sous la porte d’entrée du local, ces deux points étant positionnés de manière opposée). Le local est sous clé. Aussi, l’exploitant est invité à prendre connaissance de la FDS en vigueur (cf. Point de contrôle N°1) pour vérifier les éventuelles évolutions des mesures de maîtrise des risques, en particulier pour ce qui concerne la température de stockage. Dans le cas où cette mention serait maintenue dans cette nouvelle FDS, l’exploitant est invité à se rapprocher du fournisseur en lui précisant les conditions de stockage réelles et les volumes afin d’estimer les risques. L’exploitant indiquera à l’Inspection, dans un délai de 3 mois, les mesures prises ou prévues pour cela, accompagnées au besoin d’un échéancier. Un point de situation sera ensuite fait au besoin selon les conclusions des investigations ainsi menées. Pour le produit E, ont été vérifiées les mesures de maîtrise des risques de la FDS suivantes : • conserver dans le conteneur d’origine (rubrique 7 .2.), • maintenir les contenants étanches et les conserver dans un lieu sec et bien aérer. Propre, sec, verrouillable. Protéger de la lumière solaire, de la chaleur et des effets de la chaleur. (rubrique 7 .2.). En parallèle de chaque point ci-dessus, il a été constaté : • les récipients sont ceux d’origine, • les contenants étaient bien fermés (contrôle visuel sans manipulation). Le local était sec le jour de la visite, en notant que la toiture a été refaite suite à l’inspection de 2021. L’aération se fait par des claires-voies placées sur une grande partie de la façade. Le local est balayé pour enlever les
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Interrogé sur le sujet, l’exploitant a indiqué spontanément que l’état des stocks n’était pas à jour, d’autant qu’un gros travail d’évacuation de produits non utilisés a été mené il y a environ 2 ans, 7/8diminuant ainsi les stocks. L’exploitant est invité, dans un délai de 3 mois, à indiquer à l’Inspection les mesures prises pour s’assurer de disposer d’un état des stocks à jour et à lui transmettre celui-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20 I.
Les produits sont stockés dans des récipients dont la contenance est inférieure à 250 litres. Le local contenant les produits B et E fait rétention. Au regard du volume total de tous les produits liquides présents et du volume de la rétention (cf. annexe confidentielle), ce dernier est suffisant. Toutefois, il conviendrait en toute rigueur de tenir compte de l’encombrement des différents objets éventuellement présents. Aussi, l’Inspection invite l’exploitant à maintenir un nombre 6/8minimal d’objets dans le local, pour s’assurer de la disponibilité permanente du volume minimal réglementaire de la rétention. Le local contenant les produits C et D fait rétention. Au regard du volume total de tous les produits liquides présents et du volume de la rétention (cf. annexe confidentielle), ce dernier est suffisant. Toutefois, il conviendrait en toute rigueur de tenir compte de l’encombrement des différents objets présents. Aussi, comme précédemment, l’Inspection invite l’exploitant à maintenir un nombre minimal d’objets dans le local, pour s’assurer de la disponibilité permanente du volume minimal réglementaire de la rétention. Dans ce second local, certains produits sont placés sur des bacs/plateaux de rétention. Cette mesure supplémentaire est louable. Toutefois, l’Inspection invite l’exploitant à s’assurer de la compatibilité du matériau du bac/plateau de rétention avec les produits placés dessus.
Au regard des éléments décrits aux points de contrôle 1, 2 et 3 concernant les produits B, C, D et E, la prescription était respectée le jour de la visite (à savoir la compatibilité entre les produits B et E d’une part, C et D d’autre part).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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