43 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 33 en sortent avec des suites administratives proposées.
Saint-Germain-de-Calberte — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 22
12/20 L'exploitant n'a pas réalisé de contrôle de niveaux sonores depuis le début de l'exploitation au motif qu'il exploite très peu le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de campagnes d'extraction, l'exploitant est tenu de réaliser le contrôle des niveaux sonores.
Saint-Gondon — Arrêté Préfectoral du 29/05/2012, article 9.2.4.1.
A la demande de l’inspection, le dernier rapport de contrôle des niveaux sonores a été présenté. Les derniers contrôles datent de 2019. Écart : L’exploitant ne respecte pas la fréquence de contrôle des niveaux sonores prescrite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait réaliser un contrôle des niveaux sonores et transmet à l'inspection le rapport associé.
Châtillon-sur-Loire — Arrêté Préfectoral du 09/04/2003, article 3.5.4.5.
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un rapport de contrôle des émissions sonores datant de moins de 3 ans. Écart : L’exploitant ne contrôle pas les émissions sonores du site tous les 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait procéder à un contrôle des émissions sonores lors de la prochaine campagne d'extraction et transmet le rapport afférent à l'inspection.
Ébreuil — Arrêté Préfectoral du 07/02/2003, article 11
Les dernières analyses de bruit datent d'avril 2014. Mêmes si celles-ci montrent des résultats conformes aux prescriptions de l'arrêté préfectoral, la périodicité des mesures n'a pas été respectée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra réaliser une nouvelle campagne de mesures de bruit. Il transmettra ces résultats à l'inspection des installations classées.
Jardres — Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 22.1
Aux dires de l’exploitant, il n’y a pas eu de contrôle des émissions sonores depuis au moins 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Des mesures sonores devront être réalisées lors de la prochaine campagne d’extraction (été/automne 2025) et transmises à l’inspection suivant l’édition du rapport.
Saint-Pierre — Arrêté Préfectoral du 13/02/2018, article 11
La dernière étude acoustique a été fournie (APAVE - 18/09/2024). On note des dépassements d’émergence sur une ZER (ZER6) entre 5h et 8h du matin. Selon l’exploitant, il s’agit de la circula - tion des premiers camions de transport de la journée qui causeraient ces dépassements. Il est pré- vu une réunion entre l’exploitant et l’APAVE avant la fin de l’année sur ce sujet. Aucune plainte n’a été formulée par rapport à des nuisances acoustiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat Il est demandé qu’un programme d’actions soit transmis sous 3 mois, celui-ci devra garantir des m
Sainte-Croix-de-Mareuil — Arrêté Préfectoral du 21/05/2008, article 11.1.4
Le rapport Évaluation Environnementale Acoustique du BE ENCEM de novembre 2024 présente les résultats de la campagne de mesures réalisée le 28 octobre 2024. Au point 2, habitation de […] (plaignante) , l’activité du site était peu à pas audible. L'émergence constatée respecte la réglementation en vigueur. Les émergences constatées aux points 1 et 5 ne resp ectent pas la réglementation en vigueur. Cela peut s’expliquer par des niveaux de bruit résiduel faibles, ainsi que par la proximité des deux points de mesures vis-à-vis d'autres sites, notamment, du BRH en activité le jour des mesures. L'in
Cusset — Arrêté Préfectoral du 03/02/2012, article 11
Les niveaux sonores ont étét mesurés par Biobasic environnement (Référence rapport : BE/GBA- RAZ03.son/07 .24/fl.v0) lors d'une campagne effectuée le 24/07/2024. Les résultats montrent un dépassement de 2 dB(A) pour l'émergence mesurée au Nord-Ouest du site (habitation la plus proche). Le niveau de bruit ambiant mesuré est relativement faible (LAeq = 36,5 dB(A)). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra investiguer l'origine de ce dépassement et prévoir des mesures correctives (par exemple l'édification d'un merlon, disposition différente des concasseurs lor
Bagneres-de-Bigorre — Arrêté Préfectoral du 24/02/2016, article 33.8.5
L'exploitant a présenté à l'inspection, les derniers rapports de mesurage de ses émissions sonores ainsi qu'un rapport de pré-étude acoustique établi en mai 2024. Ce rapport fait état de dépassements des émissions sonores au droit des 4 ZER, avec des niveaux d'émergence relevés entre 12 et 21.5 dB. L'exploitant a présenté également, un bon de commande pour une solution technique visant à renforcer l'encoffrement sonore de son installation. Il lui est demandé de fournir à l'inspection, le résultat des mesures d'émissions sonores qui seront réalisées à l'issue de cette action d'amélioration.
Hénansal — Arrêté Préfectoral du 29/01/1991, article 5-4
L'exploitant a procédé à une campagne de mesurage des niveaux sonores les 30 et 31 octobre 2023 (en saison de récolte) par un bureau d'étude. Le rapport, daté du 22/12/2023, a été transmis à l'inspection des installations classées. Le rapport conclut à des niveaux sonores non conformes en certains points de la limite de propriété, en période diurne et en période nocturne. Sur demande de l'inspection, dans le contexte de la plainte, l'exploitant a procédé à de nouvelles mesures les 20 et 21/03/2024 (hors saison de récolte). Le rapport du bureau d'étude, établi le 13/05/2024, ne révèle pas, à ce