L'OREAL - AREFIM Bâtiment B2

Etat des matières stockées

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

Préalablement à la visite, l’exploitant a transmis un état des stocks daté du 06/01/2026. Lors de la visite, l’exploitant a présenté un état des stocks daté du jour. L’inspection a examiné les états des stocks. Les quantités examinées dans l’état des stocks du 14/01/2026 sont à peu près identiques à celles du 06/01/2026. L’état des stocks est tenu par rubrique ICPE par cellule et par rubrique ICPE et pour l’entrepôt. L’état des stocks mentionne pour une rubrique donnée la masse du colis comprenant le produit ou matière dangereuse et la quantité uniquement du produit ou de la matière dangereuse (nommée rubrique xxxx « jus »). Hormis pour la cellule 0, l’état des stocks destinée aux pompiers ne mentionne pas de dépassement des seuils et quantités autorisées. Cf annexe confidentielle Analyse pour la cellule 0 cf PdC n°3 6/28 L’état des stocks ne mentionne toutefois pas la quantité de fuel pour le local sprinkler, rubrique 4734 et de plaquette de bois, rubrique 1532, pour le stockage biomasse de la chaudière. L’état des stocks pour les pompiers est généré automatiquement tous les jours, est édité puis placé dans le local du gardien. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence de l’état de stocks dans le local du gardien. Ecart : L’état des stocks destiné aux pompiers est incomplet (absence rubrique 4734 et 1532). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Etats des stocks

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.4.I annexe II

L’exploitant a présenté un état de stocks généré quotidiennement destiné aux pompiers. L’état des stocks pour les pompiers est généré automatiquement tous les jours, est édité puis placé dans le local du gardien. Lors de la visite, l’inspection a constaté la présence de l’état de stocks dans le local du gardien. L’exploitant a indiqué ne pas disposer d’un état des stocks synthétique vulgarisé. Il a précisé que cette version synthétique est en cours de développement. Ecart : Absence d’un état des stocks synthétique vulgarisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Etats des stocks détaillé et synthétique

Nature des installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/04/2023, article Art. 4.1

L’état des stocks présenté mentionne la présence de substances et matières dangereuses en cellule 0. cf annexe confidentielle. Les quantités bien que faibles ne respectent pas les typologies de produits autorisés à être stockées en cellule 0. En effet, seuls des matières combustibles relevant de la rubrique 1510 sont autorisées au stockage dans la cellule 0. Les produits présents dans les étagères de picking à pied à proximité des lignes de préparation, dans la zone Scallog et dans les armoires automatisées Kardex relèvent d’un stockage et non d’une zone de préparation puisque ces produits peuvent rester dans ces zones plusieurs jours et ne sont pas rapatriés dans les cellules de stockage en fin de journée. Concernant les produits relevant de la rubrique 4331, la quantité présente en cellule 0 est supérieure aux 2 m³ autorisés pour une cellule non dédiée aux liquides inflammables. De plus, la cellule 0 a une surface de 11870 m². Toutefois, la cellule 0 dispose de moyens de lutte incendie adaptés aux risques à défendre notamment extincteurs, RIA, système d’extinction automatique incendie, détection automatique incendie du type détection linéaire et de caméras thermiques pour les zones de recharge des batteries lithium ion. Ecart : Présence d’une stockage de matières et substances dangereuses notamment des liquides inflammables en cellule 0 non autorisée pour le stockage de ces produits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · stockage de matières et substances dangereuses

Protection contre le risque foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/10/2021, article 7.15.1

Ecart visite précédente du 07/09/2022 : Absence de mise à jour de l'analyse de risque foudre et de l'étude technique foudre. L’exploitant a présenté l’étude technique foudre révisé en date du 15/02/2023. Cette révision fait suite aux modifications réalisées lors de la construction du projet. L’analyse risque foudre n’a pas nécessité de révision. Pas de remarque sur l’ETF présenté. L’écart de la visite précédente est levé. L’exploitant a réalisé des vérifications complètes des dispositifs de protection contre la foudre en 2024 et 2025. L’examen de ces rapports est repris ci après : Intervention du 11/12/2024 par BCM FOUDRE. Pas de tests des 6 paratonnerres à dispositif d’amorçage (PDA). mention que la notice fabricant est nécessaire sur le test des PDA. Intervention du 16/12/2025 par BCM FOUDRE. Pas de tests des 6 PDA. mention que la notice fabricant nécessaire sur le test des PDA. mention d’anomalies: « L'installation paratonnerre existante n'est pas en bon état de fonctionnement et nécessite une remise en conformité aux normes actuelles :

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Protection contre le risque foudre

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/10/2021, article Art. 7.13.1

L’exploitant a indiqué que les poteaux incendie (PI) du site sont alimentés par le source du Cosmétic Park. Un réducteur de pression est installé en entrée du site. Les PI internes au site ne sont pas surpressés. L’exploitant a présenté les tests de débit des PI en unitaire. Vérification par la société AAI le 03/10/2025 Pas d’anomalies pour les 9 PI L’exploitant a présenté les tests de débits des PI en simultané. Vérification par la société AAI les 21/09/2023 et 12/10/2023 Le test a été effectué sur 4 PI - Les 4 PI délivrent en simultané 120 m³/h chacun. Néanmoins, le nombre de PI n’est pas suffisant pour justifier des besoins en eau de 600 m³/h car il doit se faire sur 5 PI délivrant 120 m³/h pour être validé. Ecart : L’exploitant ne justifie pas de la disponibilité des besoins en eau nécessaires de 600 m³/h pendant 2h avec un test de débit en simultané. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué avoir eu connaissance des coupures régulières de la source (réserve d'eau et surpresseur) alimentant le réseaux des poteaux incendie du Comestic Park. L’exploitant a indiqué que des mesures correctives ont été mises en œuvre pas la propriétaire comprenant notamment une remontée de la télésurveillance plus fréquente et des tests de cette télésurveillance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Poteaux incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 annexe II

Rapport de contrôle des extincteurs par LUCAS SECURITE le 31/10/2025 Anomalies de certains extincteurs notamment certains HS. L’exploitant a présenté le devis du 11/12/2025 et la commande du 12/12/2025 auprès de la société DESAUTEL pour le remplacement des extincteurs. Néanmoins, il n’a pas été en mesure de justifier que ces remplacements d’extincteurs ont été réalisés. Ecart : En l’absence de justificatifs de mesures correctives, l'exploitant ne s'assure pas d'une bonne maintenance des extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 13/28 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · extincteurs

Tête de lance hs marque sicli à remplacer (Voir annexe n°4)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 22 annexe II

Rapport contrôle des portes coupe-feu par FIVO intervention du 21 au 25/07/2025 Le rapport mentionne des anomalies notamment d’intégrité des portes et des vitesses de fermeture non conformes. Par sondage : - porte battantes : Repère 16 C0/C1 : Panneau perforé sur la tranche, à remplacer ( Commande en cours - Remplacement en Aout 2025) - portes à dévêtissement latéral : Repères 1; 4; 7; 8 : Ralentisseurs à câble HS, à remplacer ( Commande en cours - Travaux en Sept 25) Repères 12 & 13 : Ralentisseurs à câble HS, à remplacer ( Commande en cours - Travaux en Sept 25) L’exploitant a présenté : - des bons d’intervention basé sur le devis DEV07194V2 de la société FIVO du 03/09/2025 et du 05/11/2025 pour une dernière porte à remplacer ; - le devis n°T-DEV08179 établi par la société FIVO pour la mise en conformité des portes coupe- feu du 11/08/2025. Ce devis mentionne les anomalies levés par les bons d’intervention précités, L’exploitant doit justifier du bon d’intervention levant les anomalies restantes mentionnées dans le devis n°T-DEV08179. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Portes coupe-feu

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 22 annexe II

Rapport contrôle du désenfumage de juin 2025 par FIVO Le rapport mentionne de nombreuses anomalies telles que des des verrins déserrés à cause du free-cooling réalisé dans les cellules, des liaisons d’ouvertures/fermetures sectionnées et une mauvaise conception du réseau (28 cantons concernés sur 49) (ouverture d'exutoire ne faisant pas parti du canton lors du déclenchement du coffret). A noter que les anomalies sont identiques au rapport 2024. L’exploitant n’a pas procédé à la mise en conformité des dispositifs de désenfumage entre les 2 contrôles. Toutefois, l’exploitant a présenté : - le devis du 25/06/2025 entre la société IDEX et l’exploitant (IDEX est le prestataire en charge de la gestion des maintenances des installations). Ce devis ne couvre pas l’ensemble des anomalies relevés lors du contrôle 2025 (C0 / P1.2 / P 2.1 : Intervention sur exutoire de désenfumage afin de supprimer le desserrage des vérins lors de l'utilisation du freecooling, P1.1 / C0 : Reprise du réseau cuivre percé, C1.2 / C2.2 / Local aérosol: Remplacement de PCA percées, C0.9: Mise en place d'un vérin manquant, Remplacement de 6 pare vents escamotables.) - le bon d’intervention n°EVE04861 du 15/07/2025 basé sur le devis n°DEV07835 de la société FIVO, - le bon d’intervention n°EVE05025 du 04/09/2025 basé sur le devis n°DEV07835 de la société FIVO (Remise en état du désenfumage suivant le devis n° DEV07835 (suite intervention du 15/07)), Selon les documents présentés, l’inspection ne peut pas vérifier que l’ensemble des anomalies ont bien été levées (absence devis DEV07835 par exemple). L’exploitant doit justifier que les travaux réalisés par la société FIVO permettent de justifier de la levée de l’ensemble des anomalies relevées dans le rapport de contrôle du désenfumage de juin 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Désenfumage

Détection incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/04/2023, article Art. 4.3

- détection incendie Les cellules 1, 2, 3 et 4 sont équipées d’une détection incendie par aspiration. La cellule 0 et les zones de réception/expédition sont équipées d’une détection incendie optique linéaire. La sous face de la mezzanine, les bureaux et les locaux techniques sont équipés d’une détection optique ponctuelle. L’exploitant a confirmé que les détections incendie déclenchent l’alarme incendie et le compartimentage. Rapport contrôle de la détection automatique incendie par la société DEF pour une intervention du 05 au 07/05/2025 Le rapport mentionne que les tests d’asservissement détection et compartimentage n’ont pas été réalisés. L’exploitant a indiqué que ces tests sont réalisés par la société FIVO lors de la vérification des portes coupe-feu. Ce rapport mentionne que le technicien a contrôlé: - 25/28 réseaux de détection par aspiration, - 0/20 détecteurs optiques linéaires, - 153/160 détecteurs optiques ponctuels. Les détecteurs contrôlés sont tous conformes. 20/28 Rapport contrôle de la détection automatique incendie par la société DEF pour une intervention du 19/08/2025 Ce rapport mentionne que le technicien a contrôlé : - 24/28 réseaux de détection par aspiration, - 0/20 détecteurs optiques linéaires, - 115/160 détecteurs optiques ponctuels. Les détecteurs contrôlés sont tous conformes. L’exploitant a indiqué que le prestataire DEF intervient en 2 fois pour contrôler dans l’année tous les détecteurs présents dans l’entrepôt. A l’examen des 2 rapports, l’inspection constate que d’une part il n’est possible aisément de savoir si 100 % des détecteurs ont été contrôlés dans l’année (comparaison nécessaire des 2 rapports du listing des détecteurs contrôlés) et qu’aucun des détecteurs optiques linéaires n’a été contrôlé. L’exploitant pourrait utilement demander au prestataire DEF de mentionner dans dans ses rapports une synthèse des détecteurs contrôlés 1 ou 2 fois dans l’année afin de s’assurer que 100 % des détecteurs ont bien été vérifiés. L’exploitant a également présenté un rapport d’intervention corrective du 02/12/2025 pour des dérangement d’un détecteur linéaire et d’un réseau aspirant. L’intervention conclut qu’une intervention supplémentaire est nécessaire. L’exploitant n’a pas présenté d’autre rapport d’intervention. Néanmoins, lors de la visite terrain, l’inspection a constaté que la centrale SSI de la détection située dans le local du gardien ne présentait pas de défaut. Ecart : En l’absence de justificatif attestant de la vérificat

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie

Plan de défense incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/10/2021, article Art. 7.23

L’exploitant a présenté son plan de défense incendie (PDI) v3 d’octobre 2025. L’inspection a noté les absences ou les manques de précision suivants : • le schéma d’alerte décrivant les actions à mener à compter de la détection d’un incendie (l’origine et la prise en compte de l’alerte, l’appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes) ; Absence des numéros de la DREAL et de la préfecture • les modalités d’accueil des services d’incendie et de secours en périodes ouvrées et non ouvrées ;Une clé serrure triangle est présente sur site - à indiquer dans le PDI • la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d’alerte, d’intervenir avec des extincteurs et des robinets d’incendie armés et d’interagir sur les moyens fixes de protection incendie, notamment en matière de formation, de qualification et d’entraînement ; Tous les salariés sont formés à l’utilisation des extincteurs. L’exploitant dispose d’une liste des équipiers de première intervention notamment pour l’utilisation des RIA. L’exploitant a présenté la liste des personnes habilités du 19/11/2025. Cette liste pourrait utilement être incluse dans le PDI. • les plans et documents prévus aux 3.2.2 et 7.3.5 de la présente annexe ; Absence d’un plan des dangers dans le PDI . Le plan mentionnant la localisation des activités, matières et produits stockés ne remplace pas le plan des dangers. • la description du fonctionnement opérationnel du système d’extinction automatique ; Il n’est pas fait mention de la particularité du réseau sprinklage sous air de la zone auvent extérieure. L’exploitant pourrait utilement ajouter une annexe avec les zonages associées aux postes (plan existant et visualisé dans le local sprinkler) • les mesures particulières prévues au chapitre 7.22 ci-dessus ; absence des dispositions mises en œuvre en cas d’indisponibilité temporaire du système d'extinction automatique d'incendie. Il serait pertinent également d'ajouter les dispositions prises en cas d'indisponibilité du réseau des poteaux incendie alimenté par le réseau surpressé du Cosmétic Park. • la démonstration de l'adéquation, de la provenance et de la disponibilité des moyens en eau et en émulseur nécessaires dont il dispose (en propre, par protocoles d'aide mutuelle ou par conventions de droit privé) pour l'accomplissement des opérations d'extinction ;L’exploitant pourrait utilement simplifier le chapitre concernant la stratégie incendie en fonction des pourrait utilement simpli

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Plan de défense incendie