614 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 512 en sortent avec des suites administratives proposées.
Port-la-Nouvelle — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI comprend une annexe 4 « Stratégie premiers prélèvements environnementaux ». Cette annexe reprend la méthodologie développée dans le guide sur la stratégie de prélèvements et d’analyses à réaliser suite à un accident technologique – cas de l’incendie (INERIS). La stratégie de défense contre un incendie mise en place par EPPLN vise à maîtriser les évènements en moins de 20 minutes. La réalisation des premiers prélèvements est prévue uniquement si le scénario n’est pas maîtrisé en 20 mn. L’exploitant présente également l’annexe 26 de l’EDD « Étude produits de décomposition en cas d’incendi
Bas-en-Basset — Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Afin d'empêcher tout dissémination dans les eaux pluviales de son site, l'exploitant a mis en place 22 grilles se présentant sous forme de paniers dans chacune des 22 bouches d'eaux pluviales présentes sur le parc "matières" extérieur. Ils sont munis d'une poignée qui permet leur retrait, et leur nettoyage de façon aisée. Le maillage est de 3 mm et semble adapté à la dimension des granules présentes sur site. Les bouches d'évacuation qui ont été vérifiées lors de l'inspection sont facilement accessibles. 4/7Des granulés plastiques ont été retrouvés dans la terre sur la zone de passage entre la
Thénioux — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Constat du 24/04/2025 : le groupe motopompe de secours de l’alimentation électrique de la pompe de relevage des eaux d’extinction d’incendie vers les bassin de confinement n’apparaît pas sur les plans ad hoc et dans la liste des utilités. A la suite de l'inspection l'exploitant a précisé que la motopompe n’est pas une utilité mais un EIPS. La motopompe a donc été ajouté à la liste des EIPS du site, ce que l'inspection constate dans la liste fournie. L'inspection constate toutefois que le plan des installations n'a pas été mis à jour sur ce point. Le constat du 24/04/2025 n'est pas totalement s
Rogerville — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant dispose de moyens de prélèvements pour les trois milieux air, eaux d'extinction et sols. Pour l'air, l'exploitant a accès aux canisters de la zone industrielle et il possède une valise avec des tubes colorimétriques. Les canisters présents chez TotalEnergies sont à la disposition de l'exploitant dans le cadre de la convention avec Synerzip. La procédure de récupération des canisters a été consultée (plan d'accès, appel à passer au contremaître de quart), ainsi que la procédure d'utilisation des canisters. L'exploitant a indiqué que dans le cadre de cette convention, les canisters
Castres — Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L'exploitant dispose d'un recensement des émulseurs présents sur le site: émulseur Bioex Ecopol stocké dans des containers répartis dans 3 locaux (TA chaudière, local incendie, Gatimel) • émulseur Skum NFF 3x3 en cuve en zone B• émulseur Skum ARC 3x3 en cuve en zone TA• émulseur Bioex Filmopol 6 en cuve en zone MIW• Selon les fiches produit du Bioex Ecopol et du Skum NFF 3x3, ces émulseurs ne contiennent pas de PFAS. La fiche produit du Skum ARC 3x3 indique que sa formule contient des substances chimiques fluorées C6 à chaîne courte, obtenues par télomérisation qui ne produisent pas de PFOS Le
Saint-Cyr-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4.IV
Lors de la visite d’inspection précédente du 6 juin 2025, il avait été constaté que l’installation fonctionnant à la biomasse ne faisait pas l'objet d'une surveillance des dioxines et furanes dans ses rejets. Par courrier du 31 juillet 2025, l’exploitant a indiqué que le contrôle des dioxines et furanes serait réalisé lors du prochain contrôle des rejets atmosphériques prévus en octobre 2025. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué que le contrôle des rejets atmosphériques de la chaufferie biomasse a été effectué le 20 octobre et que les résultats de celui-ci sont en attente de
Le Bar-sur-Loup — Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29-1
Pour réaliser le recensement, l’exploitant a travaillé avec les services de production, environnement et maintenance afin d’identifier l’ensemble des cuves d’un volume supérieur à 10 m³ présentes sur le site. Les cuves identifiées à partir de la GMAO ont ensuite été analysées selon la nature des substances stockées et leurs mentions de danger, afin de déterminer l’application aux dispositions du PMII ou non. Certaines cuves ont ainsi été exclues, conformément à l’arrêté du 03/10/2010, en raison du caractère non inflammable de la substance ou d’une capacité équivalente inférieure à 10 m³. L’exp
Aubenas — Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26
L’exploitant indique que suite à un changement dans la situation administrative de la société RED, la contractualisation n’a pas pu se faire dans les délais prescrits. En conséquence, au jour de la visite, l’exploitant ne peut pas présenter de contrat ou de projet de contrat avec un éco-organisme ou un système individuel. Pour information, l’article R 543-167 du Code de l’environnement dispose : I.-Tout opérateur de gestion de déchets mentionné au I de l'article L. 541-10-26 est tenu de présenter les contrats exigés à ce même article et répondant aux exigences du II de l'article R. 543-155-1,
Toulouse — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 2-1
Le site de Boehringer est soumis à autorisation pour les rubriques 4120 et 4708. Il relève de l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et rentre dans le périmètre du plan de modernisation des installations industrielles (PM2I) s’appliquant ainsi, aux réservoirs aériens et aux équipements associés. L’exploitant a indiqué qu’il ne dispose pas d’un recensement lié au vieillissement des équipements au titre du PM2I et, de ce fait, ce dernier n’a pas dressé
Villenave-près-Béarn — Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
6/17 L’exploitant a indiqué disposer d’un seul type d’émulseurs sur son site référencé UNISERAL AF22* Cet émulseur est fourni par VANRULLEN-UNISER. L’exploitant a indiqué avoir interrogé son fournisseur sur la présence de PFAS dans l’émulseur UNISERAL AF22*. Le rapport d’analyse de l’émulseur transmis par le fournisseur indique que cet émulseur contient du PFOS à une teneur inférieure à 0,05 µg/g, valeur cependant supérieure au seuil fixé à l'article 4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce constat justifie que le remplacement des émulseurs soit programmé par l'exploitan
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ACCIAUTO SAS— Valence (82400)4 points de contrôle avec suites administratives