Installation classée à Belfort (90000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection a mis en évidence une exploitation de la chaufferie respectueuse dans l’ensemble des points de réglementation contrôlés dans le cadre de l’action nationale. Néanmoins plusieurs non-conformités ont été constatées en ce qui concerne : - La surveillance des rejets atmosphérique pour la partie biomasse : périodicité de 2 ans non respectée pour la mesure des dioxines et furanes ; - Le contrôle d’efficacité énergétique : périodicité de 2 ans non respectée en ce qui concerne la chaudière 2 (mixte gaz/FOD) ; contrôle des chaudières biomasse non réalisé dans un délai de 3 ans à compter de leur installation.
15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite
Mesure périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
La mesure des rejets dans l’air a été réalisée en 2024 par le laboratoire SOCOTEC situé à Woippy. Selon l’arrêté du 4 décembre 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, cet organisme dispose d’un agrément jusqu’au 31/12/2025. (Accréditation COFRAC n°1-7125) La périodicité de 2 ans est respectée. Compte tenu des combustibles utilisés, la mesure des poussières et des oxydes de soufre n’est pas exigée en ce qui concerne la chaufferie gaz/FOD. La chaufferie biomasse utilise un combustible biomasse exclusivement ligneux qui fait partie de la biomasse telle que définie au a) de la définition de biomasse, ce qui l’exempte de la mesure du dioxyde de souffre. La dernière mesure des teneurs en dioxines et furanes pour les chaudières biomasse date du 15/11/2023. La périodicité de 2 ans est dépassée, c’est une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de réaliser la mesure des teneurs en dioxines et furanes lors de la prochaine campagne d’analyse prévue en 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.9
Le contrôle du rendement d’une chaudière fait partie d’un des points de contrôle de l’efficacité énergétique d’un appareil de combustion. L’article R. 224-28 du code de l’environnement prévoit, pour les chaudières d’une puissance nominale ≥ 400 kW et < 20 MW, la réalisation d’un contrôle du rendement au moins tous les trois mois pendant la période de fonctionnement de la chaudière. Le rendement de la chaudière correspond au rapport entre l’énergie produite par la chaudière par rapport à l’énergie consommée pour produire cette énergie. Les valeurs à atteindre sont fonctions du combustible utilisée (art. R. 224-23) : - 90 % pour les chaudières utilisant un combustible gazeux et mises en service après le 14/09/1998 ; - 89 % pour les chaudières utilisant du fioul domestique et mises en service après le 14/09/1998 ; - 80 % pour les chaudières utilisant de la biomasse et mises en service après le 01/07/2020 ; L’exploitant a transmis les éléments attestant du calcul du rendement effectué en fonction des périodes de fonctionnement pour les chaudières gaz/FOD, et quotidiennement pour les chaudières biomasse. Les chaudières présentent toutes des rendements supérieurs à 90 %. La fréquence du contrôle d’efficacité énergétique dépend de la puissance nominale de la chaudière (art. R.224-35 du Code de l’environnement) : 2 ans pour les chaudières de puissance nominale ≥ 5 MW et 3 ans pour les autres chaudières. L’article R 224-31 du code de l’environnement prévoit la réalisation de ce contrôle par un organisme accrédité. Le contrôle de l’efficacité énergétique a été réalisé par le laboratoire SOCOTEC (accréditation COFRAC n°03- 1593) le 25/04/2024 pour les chaudières 1 et 3 et le 24/03/2022 en ce qui concerne la chaudière 2. La périodicité de 2 ans est dépassée en ce qui concerne la chaudière 2. Les chaudières biomasse (4 et 5) n’ont pour l’instant pas fait l’objet d’un contrôle de l’efficacité énergétique alors qu’elles ont été mises en service en 2022. Un premier contrôle périodique doit être dans un délai de 3 ans à compter de leur installation pour les chaudières dont la puissance nominale est inférieure à 5 MW d’après l’article R 224-35 du Code de l’environnement. C’est une non-conformité. L’exploitant devra prévoir ce contrôle en 2026 pour les 3 appareils précédemment cités. Le rapport de SOCOTEC confirme l’atteinte des objectifs réglementaires en ce qui concerne les rendements calculés à plus de 92 % pour les chaudières 1, 2 et 3. Les autres points de contrôle ont
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
Les articles R. 515-113 à R. 515-116 du code de l'environnement imposent aux exploitants d’enregistrer les informations concernant les installations de combustion moyennes dans un registre. La chaufferie urbaine des Glacis est concernée par cette obligation d’enregistrement dans le registre MCP en tant qu’installation de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 5 MW. Après consultation du registre MCP consultable à l’adresse : https://aida.ineris.fr/sites/aida/files/inspection-icpe/2025-02-03_Extraction-Recueil_MCP-publi.xlsx, il apparaît que l’exploitant a effectué la transmission des informations de ses installations. Selon la déclaration effectuée au registre MCP, l’installation est composée des 5 appareils suivants : - 2 chaudières biomasse de 1,5 MW chacune ; - 2 chaudière gaz/fod de respectivement 5 et 5,4 MW ; - 1 chaudière de 2 MW. La puissance totale de l’installation de 10,4 MW déclarée dans le registre ne correspond pas à la somme des puissances déclarées qui devrait être de 15,4 MW. L’exploitant a confirmé que la chaudière de 5 MW, dont la durée de fonctionnement annuelle est inférieure à 500 heures, n’est pas une chaudière de secours. De plus la puissance thermique des chaudières biomasse qui est indiquée dans le registre MCP est de 1,5 MW. D’après la déclaration MCP déposée le 20 décembre 2023, le nombre prévu d'heures d'exploitation annuelle de l'installation est situé 4300 et 8600 h (on compte toutes les heures durant lesquelles au moins un appareil fonctionne). Le tableau récapitulatif transmis par l’exploitant fait apparaître les temps de fonctionnements totaux de chaque chaudière, c’est à dire depuis leur mise en service. La durée de fonctionnement annuel de chaque appareil n’est pas connue précisément par l’exploitant. L’exploitant ayant présenté le justificatif attestant d’une demande de modification effectuée le 21 novembre 2025 auprès de la Direction générale Energie et Climat afin de corriger les puissances déclarées dans le registre, il n’est pas proposé de suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.1
Les caractéristiques de l’installation de combustion ont fait l’objet par l’exploitant d’un tableau reprenant pour chaque appareil (uniquement des chaudières) : - la dénomination et la référence - l’année de mise en service - le combustible utilisé - la puissance - le temps de fonctionnement total les durées indiquées sont incohérentes à revoir avec l’exploitant. La chaufferie comprend : - 1 chaudières (n°1) de 1,99 MW datant de 2024, avec brûleur gaz mise en service en 2013 ; - 1 chaudière (n°2) de 5 MW datant de 2007 avec brûleur mixte gaz/ fioul domestique (FOD) mis en service en 2015 ; - 1 chaudière (n°3) de 5,4 MW datant de 2015 avec brûleur mixte gaz/ fioul domestique (FOD) mis en service en 2015 ;7/20 - 2 chaudières biomasse (n°4 et n°5) de 1,7 MW chacune datant de 2022. Soit une puissance totale de 15,79 MW. Les chaudières mixtes gaz/fod fonctionnent principalement au gaz naturel. Depuis leurs mises en service en 2015, ces appareils ont respectivement fonctionné : - gaz : 1616 h , FOD : 483 h pour la chaudière 2 ; - gaz : 29616 h , FOD : 1240 h pour la chaudière 3. Interrogé sur l’utilisation du fioul domestique, l’exploitant a indiqué qu’il susceptible d’être utilisé en fonction du prix du gaz. Le FOD est stocké dans une cuve aérienne horizontale FOD double enveloppe de 120 m³. Le combustible biomasse utilisé est composé de plaquettes résineuses non-criblées à hauteur de 100 %. La part minimum de bois certifié (PEFC, FSC ou équivalent) est de 49 %; cela n’est pas pris en compte pour le classement ICPE de l’installation de combustion. Le fournisseur actuel est AGRIVALOR. La biomasse utilisée correspond à la définition de la biomasse précisé dans la rubrique 2910 de type a) « produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique » Les combustibles utilisés relèvent de la rubrique 2910 A. La puissance thermique totale, étant inférieure à 20 MW, l’installation relève du régime de la déclaration au titre de la rubrique 2910-A.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.1.2
Les articles R.512-55 à R.512-60 du code de l’environnement imposent la réalisation d’un contrôle périodique à certaines installations classées, dont les installations de combustion classées sous la rubrique 2910-A et d’une puissance thermique nominale comprise entre 1 et 20 MW (2910-DC). Le contrôle périodique a été réalisé le 28/09/2022 par l’organisme agréé SOCOTEC qui dispose de l’accréditation COFRAC n°3-1595 pour la rubrique 2910. Il n’a pas été identifié de non-conformités majeures (NCM), les autres non-conformités constatées (ANC) sont les suivantes : - 1 : Ventilation haute en cours de modification au niveau de la chaudière 3 (prescription de l’article 2,6 de l’AM du 03 août 2018) ; - 2 : Absence de plan repérant les dispositifs de détection gaz (Art 2.16); - 3 : Absence de plan général des ateliers et stockages indiquant les zones de danger (Art 4.1) ; - 4 : Absence de données sur la vitesse de gaz de la chaudière 2 (Art 6.2.3). Concernant l’ANC 1, le rapport indique « Ventilation hautes et basses présentes sur les chaufferies bois et chaufferies gaz 1 & 2 Ventilation haute en cours de modification au niveau de la chaudière 3 » D’après l’exploitant ces différents points de non-conformité ont été corrigés. Cela n’a pas été vérifié dans le cadre de la présente visite d’inspection. Pour rappel, en cas de NCM, l'exploitant doit adresser à l'organisme de contrôle un échéancier de travaux dans les trois mois, puis une demande de contrôle complémentaire dans le délai d'un an après le contrôle initial (R. 512- 59-1). Ce contrôle complémentaire doit attester de la levée des non-conformités majeures. […] relèvent quant à elles de la responsabilité de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4.I.a)
Pour déterminer les VLE applicables à l’installation de combustion, il convient de prendre en compte les informations suivantes : - le type d’installation : chaudière - le temps de fonctionnement de l’installation : > 500h/an - la date de mise en service ou de déclaration de l’installation de combustion : installations existantes (mise en service avant le 20/12/2018) - la date de mise en service (mes) de l’appareil de combustion : Ch1 (gaz) mes chaudière 2024 / brûleur 2013 Ch2 et 3 (gaz/FOD) mes chaudière 2015 / brûleur 2015 - puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion : 15,8 MW ≥ 5 MW - combustible utilisé : gaz / FOD Le dernier contrôle des rejets atmosphériques a été réalisé le 16 janvier 2024, les références réglementaires à considérer pour vérifier le respect des VLE applicables au moment du contrôle (soit les VLE applicables jusqu’au 31/12/2024) sont celles de l’article 6.2.4 - I.a) (chaudières) de l’AM du 03/08/2018. […] applicables jusqu’au 31 décembre 2024 sont : - gaz : 100 mg/Nm³ pour les NOx - FOD : 150 mg/Nm³ pour les Nox Le rapport du 24/04/2024 correspondant aux mesures réalisées du 16/01/2024 au 17/01/2024 par SOCOTEC montre des valeurs conformes à la prescription pour les chaudières 1 et 3 affichent respectivement des valeurs de 91,18 mg/Nm3, 80,45 mg/Nm3 (fonctionnement gaz) et 90,07 mg/Nm3 (fonctionnement fioul) pour les Nox. Le rapport de SOCOTEC indique une VLE de 150 pour les NOx. L’exploitant prévoit de se rapprocher du laboratoire pour expliciter ce positionnement. Le jour de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le rapport de mesures pour la chaudière 2. Les dernières mesures ont été effectuées le 24/03/2022 par SOCOTEC en même temps que le contrôle de l’efficacité énergétique présenté à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le rapport de mesure des rejets effectuée en 2022 pour la chaudière 2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4.II
Pour déterminer les VLE applicables à l’installation de combustion, il convient de prendre en compte les informations suivantes : - le type d’installation : chaudière - le temps de fonctionnement de l’installation : > 500h/an - la date de mise en service ou de déclaration de l’installation de combustion : nouvelle installation au sens juridique (mise en service après le 20/12/2018) - la date de de mise en service de l’appareil de combustion : Ch 4 et 5 en 2022 - puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion : 15,8 MW ≥ 5 MW - combustible utilisé : biomasse Les références réglementaires à considérer pour vérifier le respect des VLE sont celles de l’article 6.2.4 - II (chaudières) de l’AM du 03/08/2018. Les mesures de concentrations en polluants ont été réalisées en mars 2024 et sont conformes pour les paramètres CO, NOx et Poussières. Des dépassements avaient été constatés pour les NOx (respectivement 327 et 342 mg/Nm3) lors des mesures réalisées le 15/11/2023 pour le contrôle initial. Il est à noter que les rapports de mesures mentionnent une VLE de 50 mg/Nm3 pour les poussières : considérant que l’installation a été mise en service avant le 20 décembre 2018. Il n’y a pas de conséquence sur l’interprétation des résultats car les concentrations mesurées sont < à 1 mg/Nm3. Remarque : le SO2 n’est pas mesuré dans le cas d’un combustible composé de biomasse exclusivement ligneuse faisant partie de la biomasse telle que définie au a) de la définition de biomasse ; (voir point n°9)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4.IV
Les mesures réalisées le 15/11/2023 à l'occasion du contrôle initial montrent le respect des valeurs limites en composés organiques volatils hors méthane.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.9
L’installation de combustion est située dans le périmètre du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de l’Aire Urbaine de Belfort - Montbéliard - Héricourt - Delle. Le PPA n’impose pas de VLE plus basses que celles de l’arrêté ministériel du 03/08/2018.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.III
14/20 La chaudière 2 fonctionne moins de 500h/an. La dernière mesure a été réalisée par SOCOTEC le 24/03/2022 en même temps que le contrôle de l’efficacité énergétique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.V
L’indication dans le rapport de contrôle des rejets atmosphériques, des conditions de fonctionnement de l’installation au moment de la mesure, permet d’analyser les résultats au regard de la charge de la chaudière. Au cours de la visite d’inspection, cette obligation a été rappelée à l’exploitant. Le rapport indique des conditions de fonctionnement « nominale » sans plus de précision. Les mesures ont été effectuées en période de chauffe : janvier 2024 pour la chaufferie gaz/fod et mars 2024 pour la chaufferie biomasse. Dans le cas de la chaudière 3 gaz/FOD, les mesures ont été faites lors de la combustion du gaz ainsi que du fioul. Les conditions doivent être mieux précisées en mentionnant la puissance de la chaudière lors du contrôle, voire l’allure de fonctionnement en pourcentage de la puissance nominale de l’appareil de combustion. A noter que le rapport du contrôle de l’efficacité énergétique qui a été réalisé en même temps indique des conditions de fonctionnement à « 90 % du nominal » Les mesures pour la chaufferie biomasse ont été réalisées en mars 2024 dans des conditions de fonctionnement « nominales ». Le rapport fait état d’une série de mesures réalisées à 50 % de la puissance nominale et d’une autre à 100 %. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 15/20 L’exploitant veillera à faire préciser par le laboratoire la puissance des appareils de combustion au moment du contrôle des rejets atmosphériques dans le prochain rapport (la campagne de mesure est prévue en 2026).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.4
L’installation biomasse est pourvue d’un système de traitement des fumées pour limiter ses émissions de poussières. Chaque chaudière biomasse dispose d’une unité de filtration biomasse avec filtres à manche céramique GLOSFUME série HTMC. Une armoire disposant d’un écran est associée à chaque unité de filtration, pour le contrôle de la filtration des particules et le nettoyage/décolmatage. La visite a consisté à s’assurer d’une part que les systèmes de traitement des fumées sont correctement entretenus et d’autre part que relevé du bon fonctionnement continu du dispositif antipollution est réalisé. Entretien des systèmes de traitement des fumées : L’exploitant dispose d’une attestation d’exécution de travaux par la société NOVALAIR EST basée à Les Mesneux (51370) pour l’entretien des 2 dépoussiéreurs réalisé les 16 et 17 septembre 2025. Cette opération est effectuée toutes les 10000 heures de fonctionnement. L’entretien comprend les opérations suivantes : - dépôt des différentes trappes d’inspection - enlèvement des cendres accumulées - vérification de l’état des 540 manches céramiques - vérification de l’état général du dépoussiéreur - nettoyage des conduits par aspiro-brossage - rapport photographié 16/20 Le jour de la visite, l’exploitant ne dispose pas encore du rapport correspondant à cette intervention. Il lui a été demandé de le transmettre à l’inspection dès sa réception. L’entretien régulier par l’exploitant consiste à s’assurer du bon fonctionnement de l’installation en vérifiant notamment: - le compresseur qui permet notamment le décolmatage des filtres des 2 systèmes de traitement ; - l’absence de défaut ou d’alarme au niveau de l’armoire du système ; - le bon fonctionnement du système de décendrage (absence de bourrage) ; - l’étanchéité et le niveau des cendres à l’intérieur des big-bags ; - vérifier visuellement l’état des manches céramiques via une trappe … et en relevant quotidiennement les valeurs de fonctionnement dans un carnet de suivi. Le jour de la visite, une seule chaudière biomasse était en fonctionnement. La visite terrain a permis de constater : - le bon fonctionnement du compresseur (pression indiquée à 6,8 bar) - l’absence d’alarme au niveau de l’armoire - le niveau de remplissage des bigbags de cendres (moins de la moitié, il faut environ une semaine pour remplir un big bag) - la position fermée du bypass pour permettre aux gaz de combustion de passer à travers le filtre - la valeur de la mesure de la perte de charge (dP) indiq
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 7.7-IV et 7.7-V
L’installation n’est pas concernée par la prescription alinea IV relative aux équipements déclarés avant le 1er janvier 2024 car les appareils de combustion de biomasse ont une puissance thermique nominale de 1,7 MW chacun. L’exploitant a indiqué procéder à l’analyse des cendres une fois par an. Les cendres sous foyer sont épandues. Les cendres sous filtres partent à l’enfouissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
Les chaufferies gaz/FOD et bois ont des livrets distincts. Le contrôle a porté par sondage sur le livret de la chaufferie bois. Il contient notamment sous forme de main courante les comptes rendus des interventions effectuées (ramonage, opérations de maintenance, nettoyages des foyers, mise à l’arrêt et redémarrage, dépannage astreinte, interventions « extérieures », remplacement des bigbag, pourcentage de charge de la chaudière, contrôles de bon fonctionnement)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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