Installation classée à Rouvroy-sur-Audry (08150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a un arrêté préfectoral d'autorisation avec une puissance thermique nominale totale de 19,25 MW. Un dossier de porter à connaissance a été transmis au préfet en février 2022 con cernant plusieurs modifications et la clarification sur la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées. En effet, le générateur d'air chaud de la tour 3 doit être inclus dans le ca lcul. La puissance thermique nominale totale passe alors à 23,53 MW. L'ensemble des appareils fonctionne au gaz naturel. Le dernier rapport de mesures de 2024 permet de constater que les VLE en vigueur en 2024 et les VLE en vigueur à compter du 1 er janvier 2025 sont respectées. La modification de puissance thermique nominale totale a un impact sur la fréquence de surveillance passant de tous les deux ans à 1 fois par an. 4
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Mesures périodiques rejets air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, articles 74-III, 76-I, 76-II et 76-III
L'installation ayant une puissance thermique nominale totale de 19,25 MW dans son arrêté préfectoral d'autorisation, les mesures ont été réalisées avec une fréquence de surveillance tous les deux ans. Le nouveau calcul incluant le générateur d'air chaud de la tour 3 présenté dans le dossier de porter à connaissance transmis au préfet le 22 février 2022 fait passer la puissance totale à 23,53 MW. La fréquence de surveillance pour les installations de combustion de puissance thermique nominale totale supérieure à 20 MW est annuelle. Le dernier rapport de mesures réalisé par l'organisme APAVE date de mars 2024. Suite au dépôt du dossier de porter à connaissance, un nouvel arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires indiquera cette nouvelle fréquence de surveillance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une nouvelle campagne de mesures en 2026 puis une fois par an.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 512-46-23
Les appareils constituant l'installation et soumis à la rubrique 2910 de la nomenc lature des installations classées sont les suivants : Nom de l'appareil Puissance (MW) Combustible utilisé Date de mise en service Chaudière LARDET 7 ,5 Gaz naturel 1983, changement du brûleur en 2015 Chaudière STEIN 11,75 Gaz naturel 04/03/2019 Générateur d'air chaud Tour 3 4,28 Gaz naturel 1993 La puissance thermique nominale totale est donc de 23,53 MW. Dans son arrêté préfectoral d'autorisation, la puissance indiquée était de 19,25 MW. L'exploitant a transmis un dossier de porter à connaissance au Préfet pour clarifier la situation notamment vis-à- vis du générateur d'air chaud de la tour 3. En effet, celui- ci permet un chauffage indirect de l'air et les gaz de combustion ne partent pas directement dans le process contrairement au générateur de la tour 2. La puissance du générateur d'air chaud de la tour 3 doit être inclus dans le calcul de puissance de la rubrique 2910.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, articles R. 515-114, R. 515-115 et R.515-116
L'exploitant a bien complété le registre MCP. Le nombre d'heures d'exploitation annuelle indiqué est entre 4 300 et 8 600 heures. Les deux chaudières peuvent fonctionner simultanément mais cela reste occasionnel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 57
Dans le dernier rapport de mesures établi par l'APAVE en mars 2024, le volume des effluents gazeux est exprimé en Nm 3, rapporté à des conditions normales de température (273,15 K) et de pression (101,325 kPa) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Les concentra tions en pollu ants sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm 3) sur gaz sec. Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une teneur en oxygène dans les effluents en volume de 3% (combustible gazeux).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, articles 58-II.a) et c)
La puissance thermique nominale totale est de 23,53 MW. 8 Pour la chaudière LARDET fonctionnant au gaz naturel (puissance thermique nom inale totale supérieure ou égale à 5 MW) dont le brûleur a été remplacé en 2015 (enregistrée après le 1 er janvier 2014 et mise en service avant le 20 décembre 2018), les VLE à respecter sont les suivantes : · NOx : 100 mg/m 3 ; · CO : 100 mg/m 3. Pour la chaudière STEIN fonctionnant au gaz naturel et mise en service le 04/03/2019 (nouvelle, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté), les VLE sont identiques à celles de la chaudière LARDET. D'après le rapport de mesures, les concentrations sont les suivantes : Chaudière STEIN NOx : 74 mg/m 3 CO : 0 mg/m 3 Chaudière LARDET NOx : 88 mg/m 3 CO : 0 mg/m 3 […] en vigueur en 2024 et les nouvelles VLE (à compter du 1 er janvier 2025) sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 58-III.a)
Pour le générateur d'air cha ud de la tour 3 mis en service en 1993 et fonctionnant au gaz naturel (en prenant une puissance thermique nominale totale de 23,53 MW), les VLE à resp ecter sont les suivantes : · NOx : 120 mg/m 3 ((5) installation enregistrée avant le 1 er novembre 2010) ; · CO : 100 mg/m 3. D'après le dernier rapport de mesures de mars 2024, les concentrations pour le génér ateur d'air chaud de la tour 3 sont les suivantes : · NOx : 102 mg/m 3 ; · CO : 6 mg/m 3. […] en vigueur au moment des mesures et les nouvelles VLE (en vigueur à compter du 1 er janvier 2025) sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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