Installation classée à Saint-Jean-de-Braye (45800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010001471 |
|---|---|
| Commune | Saint-Jean-de-Braye (45800) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Seveso seuil haut |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 8 depuis 29 mars 2022 |
| SIRET | 41125805600067 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Tuyauteries - recensement 04/10
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/01/2025, article 1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Principe de fonctionnement de la défense incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 1
Thèmes : Actions nationales 2025 · Champ d’application
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29-1
Thèmes : Actions nationales 2025 · Réservoirs - recensement 03/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 28
Thèmes : Actions nationales 2025 · Réservoirs – dossier 03/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29-1
Thèmes : Actions nationales 2025 · Réservoirs – programme inspection 03/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 29
Thèmes : Actions nationales 2025 · Réservoirs – rapport inspection 03/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
Thèmes : Actions nationales 2025 · Tuyauteries – état initial inspections 04/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
Thèmes : Actions nationales 2025 · Tuyauteries – état initial inspections 04/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Thèmes : Actions nationales 2025 · Massif cuvette caniveau – recensement 04/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 614/24
Constat du 19/11/2025 : L’exploitant confirme qu’il existe comme pour les autres équipements un état initial pour chacun des équipements de génie civil sur le réseau informatique ainsi que sous la GMAO. Par sondage, l’inspection a demandé que lui soit présenté l’état initial et le suivi pour : - Le massif du réservoir n°11 : - l’état initial du massif du réservoir 11 est existant, il comprend les caractéristiques du massif et les plans. Les photographies sont accessibles via la GMAO ; - les dernières visites de contrôle annuelles ont été réalisées en même temps que les visites de routine des réservoirs, soit en 2024 et 2025. Les conclusions ne remettent pas en cause la poursuite de l’exploitation. - La cuvette de rétention 1 : - l’état initial de la cuvette 1, ainsi que le suivi des interventions sont conformes aux prescriptions. L’état initial comprend les caractéristiques de la rétention avec ses plans. Le suivi des travaux réalisés sur la cuvette n°1 est accessible, dont les travaux lourds de réfection de 2006 - 2007 qui ont consisté à recalibrer les merlons en terre afin de les recouvrir d’une surface plus étanche en béton. L’étanchéité du fond de la cuvette a aussi été améliorée grâce à la pose d’une membrane, lors de ces mêmes travaux. La dernière visite de contrôle annuelle a été réalisée le 22/09/2025 en interne. Absence d’écart constaté
Thèmes : Actions nationales 2025 · Massif cuvette caniveau – état initial inspections 04/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Constat du 19/11/2025 : L’exploitant a défini les modalités de contrôle de ses ouvrages de Génie Civil soumis à suivi PMII. Il applique le guide DT92 pour les massifs et cuvettes de rétention. Les périodicités de visite retenues pour les massifs et rétentions sont annuelles, conformément au DT 92. Les visites de contrôle sont réalisées en interne. Pour respecter ces périodicités, l’exploitant utilise sa GMAO, les dates des prochaines visites y sont renseignées. Absence d’écart constaté
Thèmes : Actions nationales 2025 · Massif cuvette caniveau – état initial inspections 04/10
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – point 1
Thèmes : Autre · Organisation interne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – point 1
Thèmes : Autre · Formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – point 1
Thèmes : Autre · Organisation avec les entreprises extérieures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – point 6
Thèmes : Autre · Évaluation permanente du respect des objectifs définis dans le SGS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – point 621/24
Thèmes : Autre · REX interne (propre au site)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I – point 6
Thèmes : Autre · REX externe
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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