Inspections ICPE

Camille JUGÉ (Maupas)

Installation classée à Les Rairies (49430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006300363
CommuneLes Rairies (49430)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées5 depuis 20 octobre 2023
SIRET30618678400022

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le suivi des PFAS (action nationale de l’inspection) est satisfaisant. Le développement de ce site, notamment la mise en servic e de toutes les installations autorisées, dont le casier de stockage de plâtre, reste suspendu à la c onjoncture économique incertaine actuelle et au développement des filières de recyclage imposé par la réglementation. D’une appréciation générale, le site est bien tenu.

18points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Plans

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article 2.3.1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Autre · Plans

Enquête annuelle

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article 2.3.2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Enquête annuelle

Aménagements préliminaires – Clôtures

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article 4.1.6

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Interdiction d'accès -Clôture

Aménagements préliminaires

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article 4.1.7

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Situation administrative · Notification de début d'exploitation

PFAS – Qualifications pour réaliser les campagnes d’analyse

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Actions nationales 2025 · Accréditation des organismes mandatés

Contrôle de la radioactivité des chargements entrants

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/09/2020, article 4.2.5

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Vérification périodique des appareils de mesure de la radioactivité

Gestion des eaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/09/2020, article 6.2.6.

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux

Paysage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article 3.2.1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Intégration dans le paysage

Aménagements préliminaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article 4.1.1

Thèmes : Risques accidentels · Panneaux de signalisation et d'information du public

Aménagements préliminaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article 4.1.2

Thèmes : Situation administrative · Bornage

Aménagements préliminaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article 4.1.4

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance initiale des eaux souterraines

Conduite de l'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article 4.2.8

Thèmes : Risques chroniques · Extraction de matériaux

Conduite de l'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2020, article 4.2.8.1

Thèmes : Risques chroniques · Epaisseur et profondeur d'extraction

PFAS – Exigences pour les prélèvements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4

Thèmes : Actions nationales 2025 · Exigences pour les prélèvements

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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