Installation classée à Rambouillet (78120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site est soumis à la réglementation relative à la prévention de la dispersion des granulés plastiques industriels (GPI) dans l’environnement. Lors de la visite, l’inspection n’a constaté aucune présence de granulés au sol, ni à l’extérieur ni à l’intérieur du local d’utilisation des GPI. L’exploitant dispose de plusieurs documents relatifs à la prévention de la dispersion des GPI. Le site est doté d’équipements destinés à empêcher tout rejet de GPI dans l'environnement Le site ne dispose pas de site internet propre. En revanche, son groupe dispose d’un site internet. L’exploitant doit mettre à la disposition du public, sur le site internet de son groupe, une synthèse de chaque rapport d’audit concernant son site, en retirant les informations relevant d’un secret protégé par la loi.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Audits des procédures par un organisme accrédité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Par courriel du 01/12/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection le rapport d’audit, daté du 15 octobre 2025, réalisé par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE). Ce rapport mentionne une non-conformité relative au point e) « Inventorier et s'assurer régulièrement du bon état de fonctionnement des équipements et dispositifs mentionnés à l'article D. 541-361 » ; Par courriel du 01/12/2025, l’exploitant a également transmis à l’inspection une copie de la fiche de réponse relative à la non-conformité mentionnée dans le rapport d’audit. L’exploitant a indiqué que le dossier est passé en commission et que cette non-conformité a été levée. Toutefois, il n’a pas encore reçu la notification correspondante. L’exploitant n’a pas mis à la disposition du public la synthèse du rapport d’audit. L’exploitant a précisé que son groupe dispose d’un site internet, mais que son site ne dispose pas de site internet propre. Le sous-traitant, la société ALPLA, ne possède pas non plus de site internet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Conclusion : Le site ne dispose pas de site internet propre. En revanche, son groupe dispose d’un site internet. L’exploitant doit donc mettre à la disposition du public, sur le site internet de son groupe, une synthèse de chaque rapport d’audit concernant son site, en retirant les informations relevant d’un secret protégé par la loi.9/9
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11
L’inspection a constaté que la manipulation des granulés de plastiques industriels (GPI) est effectuée dans un local fermé situé dans le bâtiment C. Les deux lignes de fabrication de flacons à partir de granulés de polyéthylène haute densité (PEHD), par extrusion-soufflage, présentes sur le site, sont concernées par la réglementation relative à la prévention de la perte de granulés plastiques dans l’environnement. En revanche, les huit lignes de fabrication de flacons en PET (poly(téréphtalate d’éthylène)), par soufflage de préformes en PET, ne sont pas concernées par cette réglementation. Les granulés sont livrés par camion et stockés dans trois silos d’une capacité de 40 tonnes chacun. La quantité totale de granulés de plastiques industriels susceptible d’être présente dans les silos est donc de 120 tonnes. Leur granulométrie est estimée entre 3 et 4 mm. Les broyés (chutes générées au cours de la fabrication, reprises et broyées au niveau de chaque machine) d’un volume d’environ 3 tonnes, ainsi que les colorants, sont stockés en sacs ou dans de grands bacs et entreposés dans la zone dite « broyés », située dans le bâtiment C. La quantité totale de granulés de plastiques industriels susceptible d’être présente sur le site est largement supérieure à 5 tonnes. En conséquence, le site est soumis à la réglementation relative à la prévention de la perte de granulés de plastiques dans l’environnement (articles L. 541-15-11 et D. 541-360 à D. 541-364 du Code de l’environnement). Les sujets relatifs aux équipements et aux procédures visant à prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l’environnement, ainsi qu’aux inspections régulières, sont détaillés aux points de contrôle n° 2, 3 et 4 du présent rapport.
Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
L’exploitant dispose d’un plan identifiant les zones susceptibles d’être présents des granulés plastiques industriels (GPI), notamment les silos de stockage, la zone d’utilisation, la zone de stockage des broyées et la zone de déchets. […] sont livrés par camion et stockés dans trois silos d’une capacité unitaire de 40 tonnes. Ces silos sont implantés sur une rétention globale. Le site est équipé de trois réceptacles fixes pour pellets (un par silo) ainsi que d’un bac de rétention mobile, afin de prévenir tout déversement de GPI au sol lors des opérations de livraison par camion. Les quatre regards d’eaux pluviales situés autour des silos de stockage de GPI et de la zone de dépotage, sont équipés de filtres métalliques perforées d’un maillage inférieur à 2 mm. Ces filtres étaient propres le jour de la visite. L’exploitant a précisé que les regards font l’objet d’inspections régulières, au minimum une fois par mois. L’accès au local dédié à la manipulation des GPI est systématiquement fermé et réservé au personnel autorisé. […], utilisés comme matière première, sont transportés par aspiration depuis les trois silos de stockages jusqu’au mélangeur de chaque ligne de fabrication de flacons en PEHD. Les colorants sont ajoutés manuellement dans les mélangeurs. L’exploitant a indiqué que les chutes générées au cours de la fabrication sont reprises et broyées au niveau de chaque ligne de fabrication de flacons en PEHD. Les dimensions externes des broyées sont très variables mais restent inférieures à 1 cm. Ces broyés sont ensuite soit réintégrés directement en tant que matière première dans les mélangeurs, soit conditionnés en sacs plastiques ou dans de grands bacs, puis stockés dans la zone dite « broyés » en vue d’une utilisation ultérieure. Les colorants sont conservés dans leurs sacs d’origine sur des racks et stockés également dans cette zone. Le broyeur est doté d’un filtre destiné à limiter les émissions de poussières dans le local. Lors de l’inspection, la présence de dispositifs permettant la récupération des GPI en cas de dispersion au sol a été constatée, notamment un balai, une balayette, une pelle ainsi qu’un système d’aspiration centralisé. L’exploitant a précisé que : le sol du local de production fait l’objet d’un nettoyage quotidien à l’aide d’un autolaveur ;• les eaux de lavage issues de l’autolaveur sont vidangées au-dessus d’une grille métallique perforée d’environ 0,5 cm, située au niveau de la déchetterie interne, permettant la rétention des
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
L’exploitant dispose de plusieurs documents relatifs à la prévention de la dispersion des granulés plastiques industriels dans l’environnement, notamment : une cartographie des zones à risques ;• une fiche d’instructions en cas de déversement accidentel de granulés plastiques ;• une fiche de réflexe en cas d’épandage de pellets plastiques ;• une fiche de rapport de nettoyage et d’inspection des moyens de rétention ;• une fiche de suivi des formations.• L’audit des procédures a été réalisé le 15 octobre 2025 par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) (cf. point de contrôle n° 4). Par ailleurs, des consignes relatives à la prévention de la dispersion des GPI, traduites en plusieurs langues, sont affichées au niveau des trois silos de stockage des GPI.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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