Installation classée à Monthermé (08800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005704501 |
|---|---|
| Commune | Monthermé (08800) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 14 juin 2023 |
| SIRET | 42393377900047 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant n'a pas fait réaliser de mesure du débit rejeté et de la concentration des polluants issus de son installation de peinture classée pour la rubrique ICPE n° 2940 sous le régime de la déclaration.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2002, article 6.3 de l'annexe I
L'exploitant n'a pas fait réaliser de mesure du débit rejeté et de la concentration des polluants.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Mesure de la pollution rejetée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 512-54
Concernant la rubrique ICPE n° 2910 - Combustion, le site dispose des appareils suivants fonctionnant au gaz naturel : Atelier Profilage : · 1 aérotherme de 70 KW ; · 1 générateur d’air chaud : 600 KW ; · 1 générateur d’air chaud à condensation : 580 KW ; · 8 aérothermes à condensation de 93,8 KW chacun. Atelier Maintenance : · 2 aérothermes de 80 KW chacun. Atelier Plafond : · 7 aérothermes de 80 KW chacun ; · 1 aérotherme 94,5 KW ; · 3 aérothermes 70 KW chacun ; · Chaudière show-room 42,75 KW ; · Chaudière WC, sanitaires 46 KW. Ligne Peinture : · Bruleur pour bain TTS 440 KW ; · 12 thermoréacteurs four de cuisson de 17 ,12 KW soit en tout 205,4 KW (pas d’intera ction directe). Atelier Tiges : · Chaudière 86 KW ; · 2 générateurs d’air chaud de 660 KW chacun. Bureau administratif : · Chaudière de 175 KW. Soit une puissance totale installée de 5 340,05 kW inférieure à la puissanc e autorisée par l'arrêté préfectoral d'enregistrement n° I-5013 du 20 avril 2018 qui autorisa it une puissance installée de 7 314,75 kW. Cette différence s'explique par le remplacement de certains dispositifs de chauff age plus économiques et le classement des bruleurs du four de séchage (290 KW) et des de ux bruleurs Sunkiss du four de cuisson (727 KW) sous la rubrique n° 2940, la combustion participant à la cuisson, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes. L'exploitant a modifié sa déclaration le 20 mars 2025.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, articles R. 515-114 - R. 515-115 et R.515-116
L'exploitant a réalisé sa déclaration dans le recueil de données relatives aux insta llations de combustion moyennes.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Recensement installations MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 1.1.2
Sans objet, l'installation étant incluse dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'enregistrement au titre de la nomenclature des ICPE.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle périodique ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, Annexe I 6.3.I et 6.3.II
Les appareils de combustion de PLAFOMETAL ayant une puissance thermique nomin ale inférieure à 1 MW ou étant classés au titre de la rubrique n° 2940 de la nomenclature des installations classées 7 pour la protection de l'environnement - application, revêtement, laquage, str atification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. sur un support quelconque pour laquelle la combustion participe au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, ils ne sont pas soumis aux dispositions de l'arr êté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pou r la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 2910.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Rejets atmosphériques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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