Installation classée à Arnay-le-duc (21230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant possède un Grand Récipient Vrac (GRV) mobile d'émulseur nommé "FILMOPOL 3". L'exploitant a contacté le vendeur de cet émulseur. Les éléments transmis ne permettent pas de justifier la conformité de l'émulseur. L'exploitant a procédé aux changement d'émulseurs pour prendre en compte la réglementation évolutive en avril 2026.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Interdiction du PFOS et du PFHxS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L'inspection a constaté deux GRV d'émulseurs. Le premier GRV est nommé "FILMOPOL 3" et est situé dans la zone de chargement. Le second GRV nommé "ECOPOL" est situé dans la zone de maintenance. L'exploitant a indiqué qu'un changement de GRV est prévu pour remplacer "FILMOPOL 3" par "ECOPOL". Le changement est initié par la durée de validité de l'émulseur qui arrivait à échéance en mars 2026. L'exploitant a présenté un échange de mail du 19 mai 2025 avec son fournisseur. Dans cet échange de mail, le fournisseur ne précise pas les quantités de PFOS (SPFO - acide perfluorooctane sulfonique) et dePFHxS (acide perfluorohexane sulfonique) présentent dans l'émulseur "FILMOPOL 3". L 'émulseur "ECOPOL" de remplacement est un émulseur reconnu sur GESIP comme sans fluor. L'exploitant justifiera la quantité de PFOS (SPFO - acide perfluorooctane sulfonique) et dePFHxS (acide perfluorohexane sulfonique)pour l'émulseur "FILMOPOL 3" ou procédera au changement d'émulseur.6/11 Observation : La méthode d'analyse des émulseurs n'est pas précisée. Pour ce type de substance, l'analyse à prioriser est la méthode TOP Assay. Dans le cas ou l'émulseur "FILMOPOL 3" contiendrait des SPFO ou de PFHxS, l'exploitant gérera celui-ci comme un déchets et respectera, entre autres, l'article 7 du règlement 2019/1021 susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Entrée 68 de l’annexe XVII du règlement REACH (1907/2006)
L'inspection a constaté deux GRV d'émulseurs. Le premier GRV est nommé "FILMOPOL 3" et est situé dans la zone de chargement. Le second GRV nommé "ECOPOL" est situé dans la zone de maintenance. L'exploitant a indiqué qu'un changement de GRV est prévu pour remplacer "FILMOPOL 3" par "ECOPOL". Le changement est initié par la durée de validité de l'émulseur qui arrivait à échéance en mars 2026. L'exploitant a présenté un échange de mail du 19 mai 2025 avec son fournisseur. Dans cet échange de mail, le fournisseur ne précise pas la quantité de PFCA pour l'émulseur "FILMOPOL 3". L'émulseur "ECOPOL" de remplacement est un émulseur reconnu sur GESIP comme sans fluor. L'exploitant justifiera la quantité de PFCA ou procédera au changement d'émulseur. Observation : La méthode d'analyse des émulseurs n'est pas précisée. Pour ce type de substance, l'analyse à prioriser est la méthode TOP Assay.10/11 Dans le cas ou l'émulseur "FILMOPOL 3" contiendrait des PFCA, l'exploitant gérera celui-ci comme un déchets et respectera, entre autres, l'article 7 du règlement européen 2019/1021 susvisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Interdiction à venir du PFOA (acide perfluorooctanoïque)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article article 5 et Annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L'inspection a constaté deux GRV d'émulseurs. Le premier GRV est nommé "FILMOPOL 3" et est situé dans la zone de chargement. Le second GRV nommé "ECOPOL" est situé dans la zone de maintenance. L'exploitant a indiqué qu'un changement de GRV est prévu pour remplacer "FILMOPOL 3" par "ECOPOL". Le changement est initié par la durée de validité de l'émulseur qui arrivait à échéance en mars 2026. L'exploitant a présenté un échange de mail du 19 mai 2025 avec son fournisseur. Dans cet échange de mail, le fournisseur ne précise pas la quantité de PFOA (acide perfluorooctanoïque) pour l'émulseur "FILMOPOL 3". La dérogation à l'interdiction de l'utilisation des PFOA dans la mousse anti-incendie destinée à la suppression des vapeurs de combustibles liquides et à la lutte contre les feux de combustibles liquides (feux de classe B) prend fin le 3 décembre 2025. L'émulseur de remplacement "ECOPOL" est un émulseur reconnu sur GESIP comme sans fluor. Observation :8/11 La méthode d'analyse des émulseurs n'est pas précisée. Pour ce type de substance, l'analyse a priorisé est la méthode TOP Assay.
Réglementation du PFHxA (acide perfluorohexanoïque)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Entrée 79 de l’annexe XVII du règlement REACH (1907/2006)
L'inspection a constaté deux GRV d'émulseurs. Le premier GRV est nommé "FILMOPOL 3" et est situé dans la zone de chargement. Le second GRV nommé "ECOPOL" est situé dans la zone de maintenance. L'exploitant a indiqué qu'un changement de GRV est prévu pour remplacer "FILMOPOL 3" par "ECOPOL". Le changement est initié par la durée de validité de l'émulseur qui arrivait à échéance en mars 2026. De plus, l'émulseur de remplacement est un émulseur reconnu sur GESIP comme sans fluor. L'exploitant a présenté un échange de mail du 19 mai 2025 avec son fournisseur. D'après les échange de mail, l'émulseur "FILMOPOL 3" présente entre 400 et 470 µg/L de PFHxA (acide perfluorohexanoïque).11/11 Les résultats sont conformes à ce jour au condition de restriction définit à l'annexe XVII. Cependant, il est prévu que le 10 avril 2026 la concentration de PFHxA pour les mousses et concentrés de mousse anti-incendie destinés à l’entraînement et aux essais ne dépassent pas 25 ppb. Observation : La méthode d'analyse des émulseurs n'est pas précisée. Pour ce type de substance, l'analyse a priorisé est la méthode TOP Assay.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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