Installation classée à Cambounet-sur-le-Sor (81580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site PIERRE FABRE de Soual comprend plusieurs installations de combustion dont les principales sont : - une chaudière biomasse avec un combustible mixte plaquette de bois et sous-produits de fabrication de l'usine de Gaillac (marc de plantes dé-solvanté) dont la gestion est sous-traitée à Engie solution ; - trois chaudières gaz exploitées par les équipes du site. Il a pu être vérifié que l'exploitant réalise bien, conformément à la règlementation, le suivi des combustibles entrants et les analyses des rejets atmosphériques, qui respectent les valeurs limites d'émission applicables. Des contrôles de l'efficacité énergétique des chaudières sont également réalisés, les rapports font état de la conformité des équipements. Le dernier réalisé pour la chaudière biomasse date de 2022 et aurait du être refait en 2025. L'exploitant l'a programmé en janvier 2026.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
App. destinés à venir en secours électrique ou défaillance technique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8-I et 8-II
L'exploitant a indiqué que les groupes électrogènes ne servent actuellement qu'au secours électrique du site et ne fonctionnent que pour les essais et lors des coupures d'électricité du site ce qui est peu fréquent. Pour que ces appareils ne soient pas soumis au respect de valeurs limites d'émissions (VLE) dans les rejets atmosphériques, l'exploitant doit s'engager à les faire fonctionner moins de 500 heures par an. Lors de la visite l'exploitant n'a pas pu présenter un relevé annuel des heures de fonctionnement des groupes électrogènes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre : - son engagement de ne pas faire fonctionner les groupes électrogènes plus de 500 heures par an ; - le relevé des heures de fonctionnement 2024 et 2025 pour les deux groupes électrogènes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/07/2020, article R. 224-35
Pour la chaudière biomasse, le dernier contrôle a été réalisé le 11/04/2022. Pour respecter la périodicité règlementaire de 3 ans entre deux contrôles, l'exploitant aurait du en programmer un en avril 2025. Il indique que le prochain est prévu en janvier 2026. Pour les chaudières gaz, les derniers contrôles d'efficacité énergétique ont été réalisés en 2025. Les précédents avaient été réalisés en 2022. L'article R224-20 du code de l'environnement indique : "Au titre de la présente sous-section, on entend par : 1° " Chaudière " : l'ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe, produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion ; Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne." Pour les chaudières gaz en réseau, la périodicité du contrôle d'efficacité énergétique entre deux contrôles doit être de deux ans et non pas trois ans, car la somme des puissances dépasse 5MW. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre sous trois mois le rapport d'efficacité énergétique de la chaudière biomasse. Pour les chaudières gaz en réseau dans le même local, la périodicité du contrôle d'efficacité énergétique doit être de deux ans et non pas trois ans car la somme des puissances dépasse 5MW.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/12/2018, article R. 515-114, R. 515-115 et R.515-116
Le site de Soual comprend plusieurs installations de combustion : - 1 chaudière biomasse avec un combustible mixte plaquette de bois et sous-produits de fabrication de l'usine de Gaillac (marc de plantes dé-solvanté), d'une puissance de 1.6 MW. Cet appareil est classé sous la rubrique 2910-B-2, régime de l'autorisation ; - 3 chaudières gaz situées dans le même bâtiment mais ayant chacune sa cheminée et ayant été installée en 1969 pour les chaudières 1 et 2 et en 2011 pour la chaudière 3, de puissances respectives de 4.18 MW, 4.18 MW et 4.05 MW. L'exploitant considère actuellement pour l'application des VLE et des périodicité de contrôle que ces trois chaudières forment une seule installation de combustion ; - 2 groupes électrogènes au fioul, utilisés en secours de l'alimentation générale du site, situés à l'entrée du site de puissance de 1.2 MW unitaires ; - 2 ballons d'eau chaude sanitaire et de process de puissance unitaire inférieure à 1MW avec des brûleurs gaz. Ces différentes installations relèvent de la rubrique 2910-A-2 régime de la déclaration. En ce qui concerne la déclaration MCP, l'exploitant vient de régulariser sa situation en déclarant les 3 chaudières gaz (attestation de dépôt en date du 24 novembre 2025). La date limite de déclaration pour les autres appareils est au 31 décembre 2028 (installations comprises entre 1 et 5 MW). L’exploitant est néanmoins invité à d’ores et déjà les réaliser. 6/12
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.4
Seule la chaudière biomasse avec un combustible mixte plaquette de bois et sous-produits de fabrication de l'usine de Gaillac (marc de plantes dé-solvanté), d'une puissance de 1.6 MW est concernée par cette prescription. Cette chaudière ne fonctionne qu'en période de chauffe hivernale. L'arrêté préfectoral complémentaire du 2 avril 2015, qui autorise la chaudière biomasse, prévoit un programme de surveillance (article 2.4) qui est mis en œuvre par l'exploitant : - contrôle visuel à la livraison ; - analyse du combustible tous les ans. L'exploitant a présenté les dernières analyses réalisées en juillet 2024 (rapport du 4/07/2024). Les résultats étaient non conformes, avec notamment des dépassements sur les teneurs en chlore. Suite à ces résultats, il n'a pas été utilisé de marc de plantes pour la campagne de chauffe 2024/2025. Depuis le redémarrage de la chaudière en octobre 2025, celle-ci est alimentée par un combustible 100% plaquette de bois. Le site est en attente de résultats, de mesures en polluants et pourcentage de fine des marc de plantes (critère d'acceptation technique pour la chaudière), conformes avant de reprendre l'utilisation de ce combustible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la reprise de l'utilisation de marc de plantes comme combustible pour la chaudière biomasse, l'exploitant transmettra à l'inspection le résultat des mesures effectuées permettant de poursuivre l'utilisation de ce combustible.7/12
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle du type combustible pour classement 2910-B1 ou 2019-B2
VLE appareil de combustion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.10-I.a)
Chaudière biomasse : L'AP complémentaire du 2 avril 2015 qui autorise la chaudière biomasse fixe des valeurs limite d'émissions de polluants dans l'air. Les deux derniers résultats de mesures des rejets de la chaudières biomasse ont été présentés (interventions en date du 24/01/2024 et du 05/03/2025). Les résultats sont bien en deçà des valeurs limites prescrites dans l'arrêté préfectoral du site. L'attention de l'exploitant est attirée sur le fait que l'arrêté ministériel, du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation, fixe des VLE pour les installations inférieures à 2 MW à partir de 2030. A cette date, l'exploitant devra respecter les VLE les plus contraignantes entre son arrêté préfectoral et l'arrêté ministériel. En cas d'utilisation de plusieurs combustibles, les VLE sont à recalculer conformément aux modalités explicitées dans les fiches combustion : https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/fiches-techniques-combustion-version- novembre-2019 Chaudières gaz : Les dernières mesures sur les chaudières gaz ont été effectuées en janvier 2022, puis en mars 2025. Les résultats sont conformes aux VLE de l'arrêté ministériel du 3 aout 2018. L'attention de l'exploitant est attirée sur le fait que les VLE les plus contraignantes entre son arrêté préfectoral et l'arrêté ministériel s'appliquent (dans ce cas celle de l'AM du 3 aout 2018). Le bureau d'étude ne statue sur la conformité que par rapport aux VLE de l'arrêté préfectoral qui ne portent que sur le souffre alors que d'autres VLE s'imposent à l'installation (NOx et CO notamment). Les résultats sont conformes mais le rapport est incomplet. L'exploitant doit demander sa mise à jour à l'organisme agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats des analyses sur les rejets atmosphériques des chaudières gaz présentés dans rapport de contrôle 2025 sont conformes aux VLE réglementaires, mais le rapport est incomplet. L'exploitant doit demander à l'organisme de contrôle de le modifier afin de prendre en compte les VLE issues de l'AM du 3 août 2018.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.16
La chaudière biomasse est équipée d'un filtre à manche. L'exploitant mesure en continu les rejets en poussières. Le système de mesure vient d'être changé et l'exploitant est en train de recaler les alarmes associées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les justificatifs de la conformité de la surveillance en continu des mesures (QAL1 et QAL2) et confirmer le bon réglage des alarmes associées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.26
10/12 Les mesures sur les chaudières gaz ont été effectuées en janvier 2022, puis en mars 2025. L'exploitant a indiqué que comme il considère actuellement les 3 chaudières comme une seule installation de combustion de 12.3 MW, la périodicité des contrôles des rejets atmosphériques a été ramenée à deux ans alors que site réalisait des contrôles tous les 3 ans auparavant. Il a pu être vérifié, dans le tableau de suivi des échéances réglementaires de l'exploitant, que les contrôles des rejets atmosphériques sont bien actuellement prévus tous les 2 ans. Les deux dernières mesures sur la chaudière biomasse ont été effectuées en date du 24/01/2024 et du 05/03/2025, ce qui respecte la fréquence annuelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.35
Chaudière biomasse : Les valeurs mesurées sont inférieures à 20% de la VLE, il n'y a eu qu'une série de mesure. Chaudières gaz : Trois séries de mesure ont été réalisées pour le CO et les NOx, les trois respectent les VLE. Pour le SO2, seule une mesure a été réalisée (en deçà de 20% de la VLE).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.36
Pour les chaudières gaz, les derniers contrôles d'efficacité énergétique ont été réalisés en 2025 et les résultats sont satisfaisants. Pour la chaudière biomasse, le dernier contrôle a été réalisé le 11/04/2022, il est satisfaisant.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 12/06/2009, article R. 224-32
Les rapports consultés (2025 pour les chaudières gaz) et 2022 pour la chaudière biomasse portent bien sur l'ensemble des points prescrits. Les mesures de rendement sont notamment réalisées et sont conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GRANITARN SAS— Burlats (81100)1 point de contrôle avec suites administratives
VALEO VISION— Bout-du-Pont-de-Larn (81660)2 points susceptibles de suites