Installation classée à Bordeaux (33000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005200472
Commune
Bordeaux (33000)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 26 septembre 2023
SIRET
43458223500017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1413Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Rubrique 2930Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur
Le site ne détient plus d'appareil (transformateur) contenant des PCB. Il doit cependant apporter les justificatifs du remplacement et de l'élimination et actualiser l'inventaire de l'ADEME en conséquence.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
AN PCB - Justification du traitement des appareils contenant des PCB
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 07/01/2014, article 11
L'inventaire national de l'ADEME mentionne, à l'adresse du Centre d'exploitation du Lac, la détention d'un appareil contenant des PCB à savoir un transformateur dont les caractéristiques sont les suivantes : - Marque : ALSTOM - Année de fabrication : 1983 - Puissance : 630 kVA - n° de série : 744110 Selon l'exploitant ce transformateur a été remplacé en 2015. L'inspection a pu constater sur site la présence de 3 transformateurs. A l'endroit du transformateur visé - poste de livraison - était installé un transformateur de marque ABB , fabriqué en 2015 de 1250 kVA ne contenant pas de PCB (attesté par rapport d'analyse n°TL- 73833 -HTS3) Un 2nd transformateur - poste gaz - a été constaté de marque FRANCE TRANSFO , fabriqué en 1999 de 800 kVA ne contenant pas de PCB Le 3ème transformateur était un transformateur sec (donc sans PCB). 5/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet les documents justifiant l'élimination de l'appareil en filière adaptée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
AN PCB - Déclaration des appareils contenant des PCB
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/04/2013, article R. 543-27
L'inventaire national des appareils contenant des PCB n'est pas à jour s'agissant du Centre d'exploitation du lac qui mentionne toujours la présence d'un appareil contenant des PCB. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant prend les dispositions pour mettre à jour l'inventaire national des appareils contenant des PCB sur le site https://inventairepcb.ademe.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/11/2014, article 7.2.2
Le dernier rapport de vérification des installations électriques a été consulté - intervention du 22/04/2024 au 26/04/2024. Le rapport fait état de 4 observations mineures qui ont été levées par l'exploitant.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 03/06/2021, article 3.2
L'inspection a vérifié sur site la mise en œuvre effective des obturateurs gonflables placés sur les réseaux d'eaux pluviales pour assurer le confinement, prescrit par l'arrêté du 03/06/2021. La présence de 4 obturateurs sur le site a pu être constatée avec affichage et consignes associés.7/7 Les tests de fonctionnement sont réalisés annuellement. Le dernier rapport de test a été présenté à l'inspection - rapport du 26/06/2024 et fait état d'un fonctionnement correct sans observation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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