Installation classée à Montrichard Val de Cher (41400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2025 — 16 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100073 |
|---|---|
| Commune | Montrichard Val de Cher (41400) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 décembre 2025 |
| SIRET | 34746424000030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- modifications non déclarées ; - absence d'une mesure du niveau de bruit et de l'émergence de moins de trois ans ; - absence d'un inventaire des équipements qui contiennent des fluides frigorigènes ; - le stockage des déchets ne répond pas aux exigences règlementaire ; - absence d'un dégrillage au niveau du dispositif de prétraitement ; - absence de suivi des quantités de produits de traitement préventif et curatif consommées ; - absence d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les risques qui sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre ; - absence d'un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel doit être annexé un plan général des stockages ; - absence d'un document recensant chaque local technique, armoire technique ou partie de l'installation recensée selon les dispositions de l'article 8 ; - absence d'une liste des détecteurs automatiques d'incendie avec leur fonctionnalité et les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps ; - absence de systèmes de rétention, notamment sur la cuve extérieure dédiée au stockage du vinaigre ; - absence d'un dispositif de rétention capable de recueillir les eaux d'écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre ainsi que les eaux d'extinction d'incendie ; - les actions correctives, qui permettent de lever les non conformités notifiées dans les comptes- rendus de vérification périodique, ne sont pas finalisées ; - absence de consignes accessibles au personnel conformément au point I de l'article 24 de l'arrêté ministériel du /2013 ; - absence de certains polluants sur les résultats des mesures des rejets.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2015, article 6
La société REITZEL BRIANT s'est portée acquéreur d'un nouveau bâtiment de stockage attenant à l'établissement. Le service des installations classées n'a pas été informé de cette modification.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · Modifications
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 42 > II.
Aucune information sur le type et la quantité de fluides frigorigènes utilisés sur l'établissement. Des modifications d'équipements utilisant des fluides frigorigènes seront réalisées courant de l'année 2026.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Fluides frigorigènes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 8.4.
Aucune campagne de mesures acoustiques n'a été réalisée depuis septembre 2016.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 53 > I.
Les déchets issus du tamisage sont stockés dans un conteneur mobile qui n'est pas protégé des eaux météoriques et pas étanche vu que les 2 vannes, grandes ouvertes, laisses passer les jus et les eaux de lessivage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26
Le prélèvement maximum annuel et journalier n'est pas indiqué dans le dossier d'enregistrement de l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Prélèvement eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 29 > I.
Le réseau qui collecte les effluents aqueux de l’installation n'est plus étanche. Des écoulements sont apparents autour d'un regard béton dont le couvercle est absent.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Réseaux de collecte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 29 > II.
Présence d'un tamisage à 1 mm mais absence d'un dégrillage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Eaux résiduaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7 . IV. 2.
Le carnet de suivi ne mentionne pas les quantités de produits de traitement préventif 12/19 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 et curatif consommées chaque année.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Carnet de suivi
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 8
Absence d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les risques qui sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Matières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 19
Absence d'un document recensant chaque local technique, armoire technique ou partie de l'installation recensée selon les dispositions de l'article 8. Absence d'une liste des détecteurs automatiques d'incendie avec leur fonctionnalité et les 14/19 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00 opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Détection automatique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 20 > I.
Absence de sytèmes de rétention, notament sur la cuve extérieur dédiée au stockage du vinaigre.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 20 > V.
Aucun dispositif de rétention est mis en place pour recueillir les eaux d'écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre ainsi que les eaux d'extinction d'incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux polluées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 23 > I.
Absence d'un registre sur lequel sont inscrits les vérifications périodiques et les suites données à ces vérifications. Pour ce qui concerne la vérification périodique de sécurité et de lutte contre l'incendie, des installations électriques et de chauffage, les actions correctives, qui permettent de lever les non- conformités notifiées dans les comptes-rendus, ne sont pas finalisées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 24 > I. 16/19 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 1
Les documents accessibles au personnel n'indiquent pas toutes les consignes notifiées dans la prescription contrôlée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 56
Certains polluants, énumérés dans le tableau des articles 56 et 36.5 de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013, n'apparaissent pas sur les résultats des mesures des rejets.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/1999, article 52
Les dernières mesures montrent un dépassement des valeurs limites de l'arrêté préfectoral n°991297 du 04 mai 1999.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 7
Les abords de l'installation sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
Thèmes : Autre · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I > 6.1.
Conforme à la prescription contrôlée.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Cheminées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I > 6.2.1.
Conforme à la prescription contrôlée.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle du type combustible pour classement 2910-A
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I-II-IV-V-VI>6.3
Conforme à la prescription contrôlée.
Thèmes : Autre · Mesure périodique de la pollution rejetée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 7 .2.
Conforme à la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 27
Conforme à la prescription contôlée. Le volume prélevé par forage pour l'année 2024 est de 34285 m3.
Thèmes : Autre · Volume prélevé par forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28
Conforme à la prescription contrôlée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 33
Conforme à la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 34
Conforme à la prescription contrôlée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 37
Une convention de déversement et de dépotage a été signé entre le président du S.I.A.A.M et le représentant de la société REITZEL le 31/12/2023.
Thèmes : Autre · Traitement des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 40
Conforme à la prescription contrôlée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.1.
Conforme à la prescription contrôlée.
Thèmes : Autre · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.3.
Conforme à la prescription contrôlée.
Thèmes : Risques accidentels · Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article I > 3.7 . I. 1. c)
Conforme à la prescription contrôlée.
Thèmes : Risques accidentels · Procédures spécifiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I > 3.8.
Conforme à la prescription controlée
Thèmes : Autre · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I > 2.1.
Conforme à la prescription contrôlée
Thèmes : Risques accidentels · Risque d'incendie et d'explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article I > 2.5.
Conforme à la prescription controlée
Thèmes : Risques accidentels · intervention des services d'incendie et de secours 13/19 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi · du travail · des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 10
Conforme à la prescription controlée.
Thèmes : Risques accidentels · Locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 21
Conforme à la prescription controlée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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