Installation classée à Roche-lez-Beaupré (25220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de l'inspection, Compo France était encore en réflexion concernant la réalisation des premiers prélèvements dans l'environnement. La liste des substances à rechercher par milieu, sa stratégie de prélèvement ainsi que les moyens internes ou externes à mettre en oeuvre pour assurer cette mission n'étaient pas encore clairement établis. L'ensemble de ces éléments devra avoir été décidés, prévus dans le plan d'opération interne du site et être prêt à être mis en oeuvre d'ici le 1er janvier 2026. L'inspection a également portée sur le contenu du POI de manière générale. Celui-ci semble opérationnel et comporte en grande partie les points requis, sauf concernant les premiers prélèvements dans l'environnement.
12points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Liste des substances recherchées et milieux associés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a indiqué s'être basé sur son étude de danger datant de 2010 et complétée en 2014 pour établir la liste des substances à rechercher. Le POI mis à jour en septembre 2025 de Compo France comporte pour certains scénarios une information concernant les substances pouvant être rejetées dans l'environnement en cas d'incendie. Par exemple, il est indiqué la composition des gaz émis pour le scénario 2 - décomposition engrais dans B2, ou une liste de certains sous-produits de décomposition pour le scénario 4 - incendie de B4. Par ailleurs, concernant la matrice eau, l'exploitant a indiqué que les substances d'ores et déjà concernées par la surveillance semestrielle des eaux souterraines seraient analysées en cas de situation accidentelle. La matrice sol n'a pas été étudiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir la liste précise des substances recherchées dans les différents milieux et les raisons pour lesquelles ces substances et ces milieux ont été choisis.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Lors de l'inspection, l'exploitant était en cours de construction de sa stratégie de prélèvement. Concernant les prélèvements dans l'eau, il a identifié la nécessité de réaliser un prélèvement dans les eaux d'extinction d'incendie confinées. Aucune stratégie concernant les prélèvements dans les matrices air et sol n'a pour l'instant été identifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir une stratégie de prélèvement (équipements et protocole de prélèvement associés par substance et milieux).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant est en cours de discussion avec le prestataire qui réalise habituellement la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site. L'exploitant a indiqué que celui-ci serait en capacité d'intervenir dans la journée où les 24h selon l'heure d’occurrence de l'accident. Il a toutefois été rappelé à l'exploitant que les premiers prélèvements dans l'environnement doivent pouvoir être réalisés dans les 3h suite à un accident. Une autre solution envisagée par l'exploitant est de disposer des flacons permettant ces prélèvements directement sur le site, dans la salle de gestion de crise aux côtés du POI. Aucune stratégie concernant les prélèvements dans les matrices air et sol n'a pour l'instant été identifiée. L'exploitant a été encouragé à se rapprocher du site Seveso voisin concernés par les mêmes problématiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du site ainsi que les personnels compétents ou organismes habilités à mettre en oeuvre ces équipements et à analyser les prélèvements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Données et informations devant figurer dans le POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point d)
Le POI ne comporte pas d'information concernant les mesures visant à limiter les risques pour les personnes se trouvant sur le site. Il est seulement indiqué que le DOI doit organiser le point de rassemblement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour son POI afin de respecter cette prescription.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Données et informations devant figurer dans le POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point j)
Aucune disposition à ce sujet n'a été prévu dans le projet de POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de prévoir les moyens et méthodes pour la remise en état et le nettoyage de l'environnement après un accident majeur et de le faire figurer dans son POI mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le plan d'opération interne de Compo France a été mis à jour en septembre 2025 pour tenir compte, notamment, des changements survenus dans le personnel permanent du site. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué être également en cours de mise à jour afin de tenir compte de ces obligations d'ici le 1er janvier 2026 concernant l'organisation des premiers prélèvements dans l'environnement en cas d'accident. Lors de l'inspection, les constats se sont basés sur le POI finalisé de septembre 2025, mais le projet de POI en cours de mise à jour a également été consulté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Au cours de l'année 2025, l'exploitant a réalisé 2 exercices POI type cadre (interface type POI au niveau stratégique/organisationnel mais sans déploiement réel) les 03/07/2025 et 26/09/2025. Un exercice d'intervention du SDIS sur incendie et situation de risque chimique est prévu d'être réalisé le 12/12/2025. L'exploitant a indiqué souhaiter réaliser un nouvel exercice POI type cadre avec déploiement réel et présence du SDIS au 2nd semestre 2026.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article Article L.515-41 du CE
Le site de Compo France a un fonctionnement saisonnier en fonction des ventes d'engrais. Il dispose d'une équipe d'encadrants permanents et de saisonniers. L'équipe d'encadrement a été impliquée lors de la réalisation du POI. Les saisonniers sont informés des dispositions du POI à chaque début de saison. L'exploitant a également indiqué qu'ils seraient impliqués dans l'exercice POI prévu en décembre 2025. Par ailleurs, l'intégralité du personnel (saisonniers et permanents) participe à une formation incendie chaque année (utilisation des extincteurs, accueil des services de secours, etc). Le personnel sous-traitant intervenant sur le site est informé des dispositions du POI par le biais d'une information de prévention. Il a été demandé à l'exploitant de prévoir la présentation du POI mis à jour dans le prochain comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu au premier trimestre 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Les saisonniers sont informés des dispositions du POI à chaque début de saison. L'exploitant a également indiqué qu'ils seraient impliqués dans l'exercice POI prévu en décembre 2025. Par ailleurs, l'intégralité du personnel (saisonniers et permanents) participe à une formation incendie chaque année (utilisation des extincteurs, accueil des services de secours, etc). Le personnel sous-traitant intervenant sur le site est informé des dispositions du POI par le biais d'une information de prévention.
Données et informations devant figurer dans le POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point a)
Le nom et la fonction des personnes habilitées à endosser le rôle de directeur des opérations internes (DOI) sont renseignés dans la partie concernant la structure de l'organisation. Les missions du DOI sont ensuite explicités et il est notamment la personne habilitée à déclencher le POI.
Données et informations devant figurer dans le POI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V Point c)10/11
Le POI de Compo France est organisé sous forme de fiches par scénario. Pour chaque scénario sont décrits les risques, les effets possibles et les dispositions d'interventions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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