Installation classée à Myennes (58440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Les installations sont apparues propres et correctement exploitées. L'exploitant a, depuis 2015, mis en place diverses actions de mise en conformité de ses installations, et l'inspection l'encourage vivement dans cette voie. L'exploitant est d'ailleurs engagé dans une démarche de certification ISO 14001. L'inspection, au regard de la motivation montrée par l'exploitant, lui demande une certaine réactivité sur le respect des VLE des rejets atmosphériques de la chaudière, qu'il devra déclarer dans les meilleurs délais sur le registre MCP , via le site AIDA de l'INERIS. L'exploitant devra également mettre en conformité ses installations par rapport au risque foudre et respecter les différentes périodicités d'analyses des rejets de ses installations (eau, air, etc.).
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, articles R. 515-114 et R. 515-115 et R. 515-116
Lors de la visite, l'exploitant a indiqué avoir fourni un PAC en 2022 aux services de la préfecture et de l'inspection des installations classées. Ce document n'a pas été reçu et/ou retrouvé dans nos dossiers. Aussi, l'exploitant devra procéder à la déclaration MCP de la seule chaudière du site, d'une puissance de 2,7 MW. Il devra également fournir un porter-à-connaissance à la préfète indiquant la suppression de la chaudière 1 et toutes modifications liées à ses installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra déclarer son installation de combustion via le site AIDA de l'INERIS + déposer un PAC explicitant les modifications de ses installations et le classement de celles-ci par rapport à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.86
L'exploitant a indiqué lors de la visite que la maintenance de la chaudière est effectuée en interne pour certaines actions. Le rendement énergétique de la chaudière est géré par le constructeur/installateur avec la collabo- ration de l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir à l'inspection des installations classées le livret de suivi de la chaudière indiquant comment est gérée l'efficacité énergétique de la chaudière et les actions correctives qui en découlent.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Vérification périodique et maintenance des équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2015, article 7 .5.3
L'exploitant a transmis au cours de l'inspection les documents suivants : - Rapport Foudre en date du 18/12/2023 : 2 observations ont été relevées. 7/10- Rapport de mesures des rejets atmosphériques en date du 30/09/2024 : les résultats obtenus lors du contrôle des rejets de la chaudière montrent des résultats non-conformes pour les paramètres poussières totales, monoxyde de carbone, oxydes d'azote et composés organiques volatiles totaux. - Rapport de mesures acoustiques en date du 14/06/2024 : 2 NC concernant les émergences réglementaires aux points de mesure LP/ZER B et ZER D - Rapport d'analyses des eaux pluviales en date du 23/10/2024 : résultats conformes. - Rapport de vérification annuelle des systèmes de détection de fumées en date du 05/08/2024 : RAS - Rapport de vérification des moyens d'extinction : effectués entre le 04/09/2024 et le 06/09/2024. Actions correctives réalisées. - Rapport de vérification des installations électriques en date du 11/01/2024 : conclut que l'installation électrique peut entraîner des risques d'incendie et/ou d'explosion. L'exploitant a établi un plan d'action qu'il met en œuvre par priorisation. - Rapport de vérification des RIA en date du 25/07/2024 : RAS. - Rapport de vérification des équipements de protection contre la foudre en date du 18/12/2023 : l'exploitant devra réaliser une nouvelle ETF et mettre en place les actions correctives adéquates liées aux 2 observations relevées (installations parafoudre usine 1 et mise en place parafoudre usine 2 à proximité du tableau électrique du RIA). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place les actions correctives afin de mettre en conformité les rejets de ses installations, notamment les rejets de la chaudière. Un échéancier devra être transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2015, article 1.6.1
L'exploitant devra déclarer dans les meilleurs délais l'arrêt de la chaudière 1 et toutes modifications notables qu'il juge opportun de porter à la connaissance à la préfecture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Modalités d'exercice et contenu de l'auto-surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2015, article 8.2.1
Le rapport de vérification des rejets atmosphériques en date du 30/09/2024 montrent des résultats non-conformes aux VLE prescrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra se rapprocher de l'installateur/constructeur afin de remédier à ces non- conformités.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Auto-surveillance des rejets atmosphériques
Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2015, article 7 .1.1
L'exploitant a produit lors de l'inspection un plan des zones à risque. Celui-ci est disponible aux entrées des ateliers. Il est disponible au sein du bâtiment administratif pour les services de secours si besoin.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2015, article 7 .1.2
Lors de la visite, l'exploitant a présenté un état des stocks des produits chimiques, tenu à jour via un tableau excel par le service maintenance (4 personnes dédiées, souvent issues des postes de production). Les risques sont connus et répertoriés dans le DU (FDS + risques associés). L'état des stocks de produits dangereux et leur localisation sont disponibles au sein du bâtiment administratif et tenu à disposition des services de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/04/2015, article 7 .5.5
L'exploitant a indiqué lors de la visite qu'un nouveau directeur prend ses fonctions dans la semaine. Un audit ISO 14001 est également prévu en semaine 21. Les procédures de sécurité ont subi des modifications suite à la précédente inspection. Elles sont affichées aux entrées des bâtiments. L'exploitant a indiqué que ces procédures seront susceptibles d'évoluer selon les préconisations de l'audit ISO 14001.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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