Installation classée à LAVAUR (81500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 mars 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058100206
Commune
LAVAUR (81500)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 81
Inspections listées
1 depuis 18 mars 2025
SIRET
32949200300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation mettant en oeuvre les règles de sécuri té vis-à-vis de son personnel mais connaissant une baisse de rigueur dans certains aspects de gest ion administrative. Une sensibilisation en ma- tière de prévention des risques serait à réactualiser.
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Généralités
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
1. Sur le site dédié aux cultures, affichage d'un pl an sur une porte d'un bâtiment mais diffici- 3/10lement lisible en raison de l'exposition au soleil (couleurs effacées), 2. Présence d'une nombreuse signalétique affichée en fonction du risque exposé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'actualiser son plan des zones à risque pour le rendre plus lisible et en ajoutant la présence de panneaux photovoltaïques. De même, il faudrait réaliser soit un autre plan co ncernant le site de la porcherie, soit regrouper toutes les installations sur un même plan et signaler les zones à risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
1. Présence de poussière dans les locaux et la fabri que d'aliment à la ferme, 2. Lutte contre les rongeurs confiée à une société spécialisée, 3. Présence de pièges à rongeur constatée le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de veiller à dépoussi érer ses installations afin d'éviter tout départ de feu. 4/10
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Présence de grillage autour des deux fosses à lisier mais n'assurant pas la sécurité faute de fixation, de solidité et de hauteur suffisantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'installer une clôtu re solide autour des deux fosses de manière à empêcher tout risque de chute à l'intérieur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 5/10
1. Présence d'extincteurs vérifiés chaque année par une société spécialisée (dernier contrôle en date du 29 mai 2024), 2. Présence de vannes de barrage à l'entrée des bâtiments, 3. Affichage des numéros d'urgence mais effacés par le soleil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'afficher les numéros d'urgence de manière lisible ainsi qu'à l'entrée des bâtiments porcins et de la fabrique d'aliment à la ferme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Absence de rétention pour les 4 cuves de gasoil entreposées dans un local au sol cimenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un dispositif de rétention adapté à ses quatre cuves et en informer l'inspection des installation classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2 > c)
1. Présence d'un plan d'épandage complet datant de 1 993 et actualisé en 2013, 2. Evolution récente de la superficie exploitée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'actualiser son plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
1. Présence d'un plan d'épandage nécessitant d'être actualisé au vu des évolutions de sur- faces récentes, 2. Rendez-vous pris auprès de la chambre d'agricultu re du Tarn (et confirmé par celle-ci) pour actualiser le plan d'épandage, antérieurement à l'annonce de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de communiquer à l'in spection des installations classées le nouveau 9/10plan d'épandage actualisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > III.
1. Un contrôle visuel est assuré de manière régulièr e au niveau des fosses, 2. Présence de regards le long des canalisations permettant une surveillance, 3. Vidange et nettoyage des fosses à lisier régulier s permettant de s'assurer de l'absence de fuite dans le milieu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
1. Installations électriques vérifiées le 26 novembr e 2024 par un organisme de contrôle agréé, 2. Citerne de gaz contrôlée annuellement et disposan t d'un couvercle fermé à clé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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