Installation classée à Gennevilliers (92230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant suit bien la réalisation des travaux et les interventions des entreprises extérieures sur son site concernant les permis feu et les plans de prévention. Ses installations sont propres, les portes maintenues fermées, les extincteurs et RIA vérifiés par sondage ont fait l'objet du contrôle annuel réglementaire. L'exploitant doit toutefois s'assurer qu'il n'existe pas de zones ATEX sur son site et dans le cas contraire, se conformer à la réglementation applicable. -4)
11points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Identification des zones à risque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant a indiqué avoir lancé une mise à jour du zonage ATEX de son site avec l'INERIS et est en attente du rapport. Les premiers éléments semblent indiquer qu'il n'y a pas de zones ATEX sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra communiquer les résultats du rapport de l'INERIS à l'inspection des installations classées, dès réception de celui-ci. En cas de zone finalement ATEX, il respectera les dispositions de l'article pré-cité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/08/1994, disposition II.19
L'exploitant a réalisé un exercice au 1er trimestre 2024 (incendie de silo) et attend une réponse de la BSPP pour participer à un exercice sur table d'ici la fin de l'année 2025. Il ressort du dernier exercice que le portail d'accès, rue de Seine, à l'arrière de l'usine n'est pas disponible car soudé, l'exploitant a commandé un nouveau portail pour garantir l'accès par ce côté également. Le dernier POI doit également être mis à jour concernant les contacts en cas d'incident de la Préfecture et de l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informera l'inspection des installations classées de la date retenue pour son exercice de 2025 dès validation avec la BSPP .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.512-69
L'exploitant a informé l'inspection des installations classées par courriel le 23/10/2025 à 00h10 d'un départ de feu sur son site ayant eu lieu le 22/10 après-midi. L'incident s'est terminé à 21h45 ce même jour. L'exploitant doit également déclarer cet incident soit en remplissant une fiche de notification BARPI soit via la téléprocédure (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R71939).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes de l'exploitation précisent l'obligation d'un permis d'intervention pour les travaux pouvant générer des étincelles. Lors du contrôle sur site, l'inspection des installations classées a constaté la présence des consignes affichées à différents étages de l'installation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L'exploitant renseigne deux types de plans de prévention : spécifique pour des interventions ponctuelles et annuel pour les entreprises extérieures intervenant régulièrement sur le site. Dans le cas de travaux par points chauds, l'exploitant renseigne également un permis feu pour 24h. En plus de ces plan et permis, l'exploitant transmet à ses sous-traitants un manuel de sécurité au travail dans lequel un paragraphe est dédié aux travaux par points chauds.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/03/1993, article 1
Le site est soumis à POI. Plusieurs entreprises extérieures interviennent sur le site. L'exploitant a bien mis en place un plan de prévention comme indiqué au point précédent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L'exploitant autorise les entreprises extérieures intervenant sur son site à recourir à un seul niveau de sous-traitance. Ces entreprises extérieures sont chargées de transmettre le manuel de sécurité à leurs sous- traitants. En plus du plan de prévention renseigné, il est aussi complété un permis de travail pour chaque intervention. En cas de travaux par points chauds, l'entreprise extérieure est aussi responsable d'apporter son propre extincteur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 58
L'exploitant forme en interne son comité de direction ainsi que ses donneurs d'ordres aux risques et des sensibilisations sont faites à l'ensemble du personnel. Une formation ATEX avec l'APAVE (niveaux 1 et 2) doit être organisée d'ici la fin de l'année et une sensibilisation est prévue en 2026. Une formation commune pour l'évacuation du personnel en cas d'incident est refaite annuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L'exploitant indique qu'à la fin des travaux, la responsable SSE ou le responsable maintenance contrôlent les travaux réalisés et renseignent la partie post-travaux du permis feu créé pour l'intervention. Par sondage, l'inspection des installations classées constate que les permis feu sont bien renseignés et signés uniquement par les personnes mentionnées ci-dessus.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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