Installation classée à Chalon-sur-Saône (71100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Il est relevé plusieurs conformités : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier des analyses réalisées sur la biomasse, ni que la fréquence des analyses correspond aux exigences de l’article 12 de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 ; • l’exploitant n’est en mesure ni d’informer l’inspection des installations classées ni de s’assurer du refus des livraisons en cas de résultats d’analyses dépassant les seuils (puisqu'il n'a pas accès aux résultats d'analyse) conformément à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 3 août 2018; • l’exploitant n’est pas en mesure de justifier d’analyses de dioxines et furanes sur les cendres volantes ni d’une fréquence de contrôle des cendres semestrielle (ou trimestriels en cas de dépassement des seuils) ; • le registre présenté par l’exploitant (plateforme DDS de SOVEN) ne présente pas la fiche d’identification de chaque lot et ne permet pas le lien vers les résultats d’analyse ; • les fiches d’identification ne comportent pas la quantité réceptionnée exprimée en MWh PCI ; • l’exploitant n’est pas en mesure de justifier du contrôle annuel de la chaudière biomasse G8 pour 2024 ; • les paramètres HF et HCl n’ont pas été contrôlés en 2022 et 2023 et l’exploitant n’est pas en mesure de justifier du contrôle de ces paramètres pour 2024 ; • l’exploitant n’est pas en mesure de justifier la réalisation d’un contrôle annuel du rejet R3 (eaux pluviales). • Plusieurs demandes de justificatifs sont également formulées.
11points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/04/2025, article R. 515-114, R. 515-115 et R.515-116
L’inspection a vérifié le registre MCP (mise à jour en mai 2025) et l’installation CHALON’ENERGIE - Aubépins à Chalon-sur-Saône est enregistrée. Il est indiqué 3 appareils pour une puissance totale de 39,5 MW. Le site présente : • 1 chaudière biomasse de 4,9 MW (G8) ; • 1 chaudière gaz naturel de 17,5 MW (G10) ; • 1 chaudière gaz naturel de 15,6 MW (G15). Soit une capacité autorisée de 38 MW (arrêté préfectoral complémentaire du 07 mars 2025). Constat 01-06052025 : le registre MCP n’est pas conforme à la situation administrative du site connue de l’administration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 01-06052025 : l’exploitant mettra à jour les données relatives au site des Aubépins, via le formulaire « démarche simplifiée » disponible à cette adresse : https://aida.ineris.fr/inspection- icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw 7/25
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 8
Les installations du site sont les suivantes : • 1 chaudière biomasse de 4,9 MW (G8) ; • 1 chaudière gaz naturel de 17,5 MW (G10) ; • 1 chaudière gaz naturel de 15,6 MW (G15). Nom de l’appareil N° de conduit Type appareil Puissance de l’appareil (MW) Année de mise en service Combustib le utilisé Système de traitement des fumées G8 2 Chaudière 4,9 2004 Biomasse Filtre à manche 8/25 G10 3 Chaudière 17,5 2018 Gaz naturel - G15 4 Chaudière 15,6 2025 Gaz naturel - L’exploitant a présenté le fichier de suivi complet des combustibles. La consommation est en 2024 de : - 8 477 MWh (PCI) de biomasse / 2 827 tonnes de biomasse - 10 179MWh (PCS) de gaz naturel En ce qui concerne la biomasse, le combustible répond aux critères de la biomasse exigés pour relever de la 2910-A. La chaufferie biomasse utilise exclusivement comme combustible des plaquettes forestières avec des garanties sur leur origine conforme aux certifications PEFC ou FSC. Les approvisionnements sont normalement limités à un rayon de 100 km autour de la chaufferie, pouvant inclure les départements de la Saône-et-Loire, de la Nièvre, du Jura, de la Côte-d'Or, du Doubs et de la Haute-Saône (charte interne Engie). Constat 02-06052025 : en 2024, la distance maximale relevée est de 143 km. La distance moyenne est de 66 km. Les spécifications du combustible incluent des exigences précises en termes de granulométrie (classe P100-F10), d'humidité (comprise entre 30 % et 50 %, correspondant à la classe M50) et de taux de cendres (≤ 3 %, classe A3.0). L'exploitant vérifie lors de chaque livraison le taux d’humidité qui est mesurée conformément à la norme NF EN ISO 18134-1. Un bon de pesée manuscrit renseigne la provenance, le fournisseur, le poids et le taux d'humidité. Ces bons sont enregistrés dans un registre et dans un portail informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 02-06052025 : l’exploitant justifiera de cet écart à la charte interne du groupe Engie et veillera à maintenir les approvisionnements dans le périmètre de 100 km autour de la chaufferie des Aubépins.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 10-12-14
L’entreprise SOVEN gère les approvisionnements de la biomasse sur le site. Une grande partie des données sont disponibles via la plateforme internet utilisée par SOVEN, mais l’exploitant n’a pas accès aux résultats des analyses. Si des résultats d’analyse sont non-conformes, c’est l’approvisionneur qui refuse le combustible, l’exploitant n’en est pas informé. Constat 03-06052025 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier des analyses réalisées sur la biomasse, ni que la fréquence des analyses correspondent aux exigences de l’article 12. L’exploitant n’est en mesure ni d’informer l’inspection des installations classées ni de s’assurer du refus des livraisons en cas de résultats d’analyses dépassant les seuils (puisqu'il n'a pas accès aux résultats d'analyse) conformément à l'article 14. L’exploitant a transmis des analyses réalisées sur les cendres volantes et sur les cendres humides. Les paramètres des analyses des cendres volantes réalisés sont : - pH, conductivité, fraction soluble, COT ; - Métaux (As, Ba, Cd, Cr Tot, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se et Zn) ; - Cr6+, cyanures, indices phénols, fluorures, Chlorures, sulfates ; - HCt, BTEX, HAP, PCBt, POCt. Constat 04-06052025 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier d’analyses de dioxines et furanes sur les cendres volantes ni d’une fréquence de contrôle des cendres semestrielle (ou trimestrielle en cas de dépassement des seuils de l’article 10). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 03-06052025 : l’exploitant doit justifier des analyses réalisées sur la biomasse dont les approvisionnements sont gérés par SOVEN. Il transmettra les dernières analyses réalisées et justifiera du respect des fréquences de l’article 12. L’exploitant doit également se mettre en capacité d’informer l’inspection des installations classées et de s’assurer du refus des livraisons en cas de résultats d’analyses dépassant les seuils conformément à l'article 14. 11/25 Constat 04-06052025 : l’exploitant justifiera la réalisation des contrôles semestriels des cendres en métaux et dioxines et furanes (ou trimestriels en cas de dépassement des seuils).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 11 - 12 et 13
A la réception de la biomasse, un contrôle visuel est réalisé avant déchargement. Un bon de pesée manuscrit renseigne la provenance, le fournisseur, le poids et le taux d'humidité. Ces bons sont enregistrés dans un registre et dans un portail informatique. Post-inspection, l’exploitant a transmis la procédure concernant la réception de la biomasse sur site. Constat 05-06052025 : non-conformité : le registre présenté par l’exploitant (plateforme DDS de SOVEN) ne présente pas la fiche d’identification de chaque lot et ne permet pas le lien vers les résultats d’analyse. Constat 06-06052025 : non-conformité :sur le bon de pesée et les documents associés, qui font office de fiche d’identification pour chaque lot de combustible, il manque la quantité exprimée en MWh PCI. Le registre SOVEN permet de comptabiliser par fournisseur le tonnage de combustible réceptionné par type de combustible. SOVEN transmet un bilan annuel à l’exploitant en début d’année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 05-06052025 : l’exploitant devra disposer dans son registre, sur site ou via la plateforme de son prestataire, des fiches d’identification prévues dans l’arrêté ministériel du 3 août 2018 et des résultats d’analyses pour chaque lot. Constat 06-06052025 : la quantité réceptionnée exprimée en MWh PCI devra être ajoutée aux bons de pesée et documents associés, faisant office de fiches d’identification pour chaque lot.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
L’exploitant est également tenu de respect les dispositions de l’article 4.2 de son arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 7 mars 2025 sur le respect des valeurs limites d'émission (VLE) et l’article 5 du même arrêté sur les fréquences de surveillance. L’exploitant a transmis les résultats de la surveillance réalisée en 2024 pour les chaudières G7 (gaz naturel dont 2024 a été la dernière année d’exploitation) et G10 (gaz naturel). La mise en service de la chaudière G15 (gaz naturel) date de fin février 2025, il n’y a pas encore eu de contrôle annuel sur ce générateur. Contrôle de la chaudière biomasse Les derniers contrôles transmis par l’exploitant datent de 2022 et 2023. Il indique que la chaudière biomasse était en panne lors du contrôle 2024. Constat 07-06052025 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier du contrôle annuel de la chaudière biomasse G8 pour 2024. L'exploitant doit tout mettre en œuvre pour re-planifier au cours de l'année le contrôle lorsqu'il n'a pas pu être réalisé, notamment lorsque le premier passage date du premier semestre. Date des contrôles réalisés par l’APAVE : 22 au 23 mars 2022 et du 03 au 04 avril 2023. Les résultats sont conformes aux VLE de l’arrêté du 3 août 2018 (et des arrêtés préfectoraux du 11/01/2018 et du 07/03/2025) pour les NOx, CO, SO2 et poussières. Contrôle des chaudières gaz naturel Le contrôle a été réalisé par l’APAVE du 27 février au 13 mars 2024 sur la chaudière G7 et 27 au 28 novembre 2024 pour la chaudière G10. Les résultats sont conformes aux VLE de l’arrêté du 3 août 2018 (et des arrêtés préfectoraux du 11/01/2018 et du 07/03/2025) pour les NOx, CO, SO2 et poussières pour les chaudières G7 et G10. Concernant le suivi en continu, il est vérifié le fonctionnement des baies d’analyse lors de la visite de terrain. L’équipe d’astreinte édite tous les matins les courbes de la veille et reporte sur ces dernières les justifications des éventuelles anomalies. Ces données sont utilisées pour les bilans annuels. L'exploitant indique que le prochain bilan (pour l’année 2024) sera communiqué le 1er juin 2025. L'inspection n'a pas porté sur le contrôle de la conformité des résultats des mesures en continu.15/25 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat07-06052025 : l’exploitant justifiera du contrôle de la chaudière biomasse G8 pour l'année 2025. Il transmettra la commande du contrôle et transmettra les résultats dès réception. Il veillera à re-planifier les contrôle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 62 et 56-III
Contrôle de la chaudière biomasse cf. constat 07-06052025 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier de la conformité des rejets (absence de contrôle annuel de la chaudière biomasse G8 pour 2024). Le dernier contrôle transmis a été réalisé par l’APAVE du 03 au 04 avril 2023. Les résultats sont conformes aux VLE de l’arrêté du 3 août 2018, (et des arrêtés préfectoraux du 11/01/2018 et du 07/03/2025) pour les paramètres : température, Vitesse/Débit, Humidité, CO2, O2, COVnm, Métaux (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Sn, Te, Tl, V,Zn, Hg), PCDD/PCDF, HAP. Constat 08-06052025 : non-conformité : l’exploitant a suivi le programme de surveillance de l’arrêté de janvier 2018 mais pas celui de l’arrêté ministériel du 3 août 2018, de ce fait, les paramètres HF et HCl n’ont pas été contrôlés en 2022 et 2023. L’exploitant n’est pas en mesure de justifier du contrôle de ces paramètres pour 2024. L’exploitant indique que ces paramètres seront contrôlés en 2025. Contrôle des chaudières gaz naturel Le contrôle a été réalisé par l’APAVE du 27 février au 13 mars 2024 sur la chaudière G7 et 27 au 28 novembre 2024 pour la chaudière G10. Les résultats sont conformes aux VLE de l’arrêté du 3 août 2018 (et de l’arrêté préfectoral du 11/01/2018) pour les paramètres : température, Vitesse/Débit, Humidité, CO2, O2, COVnm, Métaux (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Sn, Te, Tl, V,Zn, Hg), PCDD/PCDF, HAP. A noter que l’APC du mars 07/03/2025 acte que le contrôle de ces paramètres n’est plus exigé pour les chaudières gaz naturel.18/25 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cf. constat07-06052025 : l’exploitant justifiera de la commande du contrôle pour 2025. Il transmettra les résultats dès réception. Constat 08-06052025 : l’exploitant fera contrôler les paramètres HCl et HF en 2025 sur la chaudière biomasse G8. Remarque : l’exploitant veillera à ce que le contrôle réglementaire de 2025 présente bien la référence à l’APC du 7 mars 2025 et aux VLE de cet APC.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63
L’exploitant indique qu’il existe une procédure pour les appareils de mesure en continu et une procédure d’alerte DREAL en cas d’accident/incident commune à l’ensemble des sites Engie. Concernant le dispositif filtre à manche, un dysfonctionnement du filtre entraîne l’arrêt du fonctionnement de la chaudière biomasse. Les poussières sont suivies en continu sur cette chaudière biomasse. Constat 09-06052025 : d’après l’exploitant,il n’existe pas de procédure d'exploitation, spécifique au site Chalon'énergie Aubépins, relative à la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement du filtre à manche, puisque ce cas de figure est présent dans la procédure générale Engie. Le dernier remplacement des filtres a été réalisé en avril 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 09-06052025 : l’exploitant vérifiera qu’il n’y a pas lieu de réaliser une procédure spécifique au site Chalon’Energie Aubépins. Il justifiera que la procédure générale Engie comporte bien les éléments sur la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement du filtre à manche, dont les indications explicitement mentionnées à l'article 63 (arrêt dans les 24h - en tenant compte des conséquences d'un arrêt-démarrage - et information dans les 48h).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 74-III et 74-IV - 76 - 8020/25
Les contrôles périodiques sont réalisés par un organisme agréé. Les modalités de réalisation des contrôles respectent l’avis en vigueur sur les méthodes normalisées de référence. Les contrôles sont réalisés à fréquence annuelle pour les chaudières gaz. cf. constat07-06052025 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier du contrôle annuel de la chaudière biomasse G8 pour 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : cf. constat 07-06052025 : l'exploitanttransmettra la commande du contrôle pour 2025. Il transmettra le contrôle dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
L’exploitant a présenté les rapports d’analyses pour le point R2 (rejet fosse à mâchefers) réalisés par l’APAVE en décembre 2021, décembre 2022, février 2023, décembre 2023 et décembre 2024. Constat 11-06052025 : Pour l’ensemble des contrôles, les prélèvements ont été réalisés par temps sec, et l’absence d’eau sur le prélèvement sur 24h asservi au débit n’a pas permis les analyses des paramètres demandés dans l’arrêté de 2018 hors température et pH et ce sur les 4 dernières années. Constat 12-06052025 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier la réalisation d’un contrôle annuel du rejet R3 (eaux pluviales). 24/25 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 11-06052025 : l’exploitant fera réaliser en 2025 un prélèvement ponctuel en temps de pluie afin de permettre la réalisation d’analyse ou dans tous les cas, de vérifier qu’il n’y a pas un problème sur le réseau empêchant le prélèvement d’eaux. Il transmettra les résultats dès réception. Constat 12-06052025 : l’exploitant devra faire réaliser un prélèvement et une analyse du rejet R3. Il justifiera de la commande et transmettra les résultats dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention des ressources en eau et des milieux aquatiques
Nuisances sonores
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 07/03/2025, article 7.1 - 7.2
L’inspection constate que la chaudière gaz G15 mise en service en 2025 présente un caisson phonique au droit de la ventilation dans le bâtiment. Constat 13-06052025 : l’exploitant ne dispose pas sur site du justificatif de pose du dispositif de réduction acoustique sur l’évacuation des fumées. La mesure de la situation acoustique était programmée le 5 mars 2025. En raison d’un mouvement de grève au sein des sites Engie à cette date, le contrôle a été reporté. Constat 14-06052025 : Afin de réaliser le contrôle en fonctionnement normal des 3 chaudières, il a été décidé par l’exploitant le report du contrôle en septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 25/25 Constat 13-06052025 : l’exploitant transmettra le justificatif de pose du dispositif de réduction acoustique sur l’évacuation des fumées. Constat 14-06052025 : l’exploitant transmettra le rapport de contrôle dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 64
L’exploitant indique qu’il existe des consignes générales à l’ensemble des sites Engie. De plus, il existe pour le site Aubépins, une procédure spécifique arrêts et vidanges rédigée en 2008 pour la biomasse ainsi qu’une procédure sur le démarrage des chaudières. Pour information, l’exploitant indique également qu’en 2025, il est prévu la mise en place d’une modification des automates chaudières pour isoler les OTNOC (conditions d'exploitation autres que normales (Other Than Normal Operating Conditions)) qui sera déclinée à l’ensemble des chaudières biomasse (non uniquement celle relevant de la directive LCP (grande installation de combustion). L’exploitant indique que la chaudière biomasse G8 fonctionnera à partir de 2025 en période estivale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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