Installation classée à Bas-en-Basset (43210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005600181
Commune
Bas-en-Basset (43210)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 9 décembre 2022
SIRET
30784567700037
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
La prévention des pertes de granulés plastiques est plutôt bien gérée sur le site de IPS. Néanmoins, des granulés retrouvés dans la terre sur la zone de passage entre la zone de stockage côté RAE et l'atelier EPS, ainsi que le long du ruisseau où une butte est présente seulement d'un côté et qui permet d'éviter que des granulés plastiques partent dans le ruisseau. -4)
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Equipements de prévention de rejets canalisés de granulés de plastiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-361
Afin d'empêcher tout dissémination dans les eaux pluviales de son site, l'exploitant a mis en place 22 grilles se présentant sous forme de paniers dans chacune des 22 bouches d'eaux pluviales présentes sur le parc "matières" extérieur. Ils sont munis d'une poignée qui permet leur retrait, et leur nettoyage de façon aisée. Le maillage est de 3 mm et semble adapté à la dimension des granules présentes sur site. Les bouches d'évacuation qui ont été vérifiées lors de l'inspection sont facilement accessibles. 4/7Des granulés plastiques ont été retrouvés dans la terre sur la zone de passage entre la zone de stockage côté RAE et l'atelier EPS, ainsi que le long du ruisseau où une butte est présente que d'un côté (celle-ci permet d'éviter que des granulés plastiques partent dans le ruisseau). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant proposera une solution permettant que des granulés plastiques ne se retrouvent pas dans les buttes dans un délai de 1 mois. Cette solution sera mise en place dans un délai de 1 an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
L'exploitant a fait contrôler son installation par l’entreprise OGS le 24/11/2023. Cependant les résultats de l'audit, ou leur synthèse ne sont pas mis à disposition sur le site internet de l'entreprise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une synthèse de l'audit GPI de 2023 devra être mis à disposition sur le site internet de l'entreprise dans un délai de 1 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L. 541-15-11
Le site IPS implanté à BAS-EN-BASSET est autorisé pour le stockage d'un volume de 6490 m3 de granulés plastiques en sacs sur palette et en silos sur son site . Il est donc pleinement soumis à l'article L 541-15-11, et audécret 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastique.
Procédures de prévention de dispersion de granulés de plastiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-362
L'exploitant dispose d'une procédure en date du 08/12/2025. Elle identifie les zones et le positionnement des grilles. Une vérification de toutes les grilles est réalisée chaque semaine par la technicienne HSE du site. Les grilles à nettoyer sont notées sur un registe et le service nettoyage du week-end vide et nettoie les grilles encrassées. 5/7Chaque grille posséde une fiche sur laquelle la date du dernier nettoyage est indiqué. Les incidents (sac éventré à la livraison ou lors des manipulations) sont notés sur un registre. Le bassin de rétention n'est pas encore raccordé, un séparateur hydrocarbure sera installé lors du raccordement. Le plan de localisation des grilles est affiché dans tous les ateliers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Lors de l'inspection du 1er septembre 2025, la DDT avait alerté la DREAL sur la présence de GRV de produits dangereux stockés sans rétention à proximité du ruisseau le Razat qui traverse le site. L'inspection a constaté que les GRV stockés à proximité du Razat sans rétention sont vides et prêts à être enlevés comme déchets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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