Installation classée à Vellevans (25430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005902503
Commune
Vellevans (25430)
Département
Doubs
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
2 depuis 16 juillet 2024
SIRET
31357907000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
Le nouveau dirigeant, depuis le rachat de l’entité Les Avivés de l’Est, a poursuivi les travaux d’amélioration et de mise en conformité réglementaire liés à son activité. L’organisation actuellement en place sur le site tend à s’étoffer afin de mieux intégrer les enjeux relatifs aux risques industriels et environnementaux, tant sur le plan technique que documentaire. Les non-conformités relevées appellent toutefois l’exploitant à poursuivre et structurer les efforts engagés, notamment en matière de formalisation des pratiques existantes. En synthèse, l’ensemble des non-conformités constatées est principalement lié à la gestion des travaux par points chauds, en amont de leur réalisation comme dans leur suivi dans le temps, alors même que des pratiques opérationnelles sont déjà mises en œuvre sur le site. Les axes d’amélioration identifiés portent en particulier sur : • la formalisation de consignes d’exploitation claires et opposables, intégrant explicitement l’encadrement des travaux par points chauds ; • la mise en œuvre systématique de permis de travaux par points chauds, en phase de préparation, de réalisation et de contrôle des opérations ; • l’affichage sur site des consignes et procédures applicables, en cohérence avec les risques identifiés ; • le repérage et la signalisation des zones à risques, sur la base du plan des risques établi et des études en cours (notamment ATEX). Ces éléments s’inscriront dans la démarche globale de prévention en cours, en cohérence avec les travaux de fond actuellement engagés par l’exploitant (DUERP, études réglementaires, GMAO, outils de suivi et de traçabilité), afin de garantir une maîtrise pérenne des risques associés aux travaux par points chauds sur le site. En complément des échanges initiés lors de la visite, l’Inspection des installations classées invite l’exploitant à consulter les différents canaux d’information mettant à disposition des retours d’expérience fondés sur des faits avérés en matière d’accidentologie et d
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Identification des zones à risque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a produit un document intitulé « Plan des infrastructures et des risques », sur lequel sont identifiés les principaux éléments susceptibles d’être à l’origine de risques d’incendie ou d’explosion, notamment : • les bornes de recharge électrique, • la station GNR, • les zones ATEX (20, 21 et 22), • les armoires électriques (y compris celles situées en mezzanine) • ainsi que les zones de stockage d’hydrocarbures. Ce plan constitue un recensement global des zones de l’établissement susceptibles de présenter des risques d’incendie ou d’explosion liés à la présence de matières dangereuses ou à la formation d’atmosphères explosibles, qu’elles soient permanentes, occasionnelles ou accidentelles. Il est précisé que ce document est destiné à être tenu à jour régulièrement. Lors de la visite du site, il a été constaté la présence d’une signalisation générique (réalisée courant 2025), notamment l’interdiction de fumer ou de vapoter, affichée à chaque entrée de bâtiment.8/15 Par ailleurs, l’exploitant précise qu’un livret d’accueil a été établi, présenté aux salariés lors d’une formation et remis contre signature. Ce livret reprend des consignes générales par thématique (accident, incendie, port des EPI, outillage, propreté, risque électrique, risques chimiques, etc.). Toutefois, il est constaté que les zones identifiées sur le plan ne sont pas, à ce stade, toutes matérialisées sur le terrain par des moyens appropriés indiquant la nature exacte des risques (incendie, atmosphères explosibles ou potentiellement explosibles, émanations toxiques, etc.). De plus, les consignes à observer ne sont pas spécifiquement affichées à l’entrée ni à l’intérieur de ces zones. L’exploitant indique que la signalisation spécifique des zones à risques est en cours de réflexion et sera mise en place dans le cadre de la création du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) du site. Il est également relevé que le livret d’accueil ne comporte pas de référence explicite au risque ATEX, alors même que ce risque est identifié sur le plan de localisation des risques et implique des consignes et interdictions spécifiques (travaux par points chaud par exemple). L'Inspection prend note de la démarche en cours de déploiement au niveau de l'entreprise (DUERP) et l'invite à prendre en compte l'ensemble des points identifiés conjointement lors de cette visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le prolongement du plan des zones à risques ré
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Comme évoqué dans le point de contrôle précédent, l’exploitant est en cours de déploiement de son analyse de risque sur site. Une fois cette mission finalisée, la base documentaire ainsi déployée comprendra les consignes spécifiques précisant notamment l’obligation de permis d’intervention. Il réalisera l’affichage nécessaire au respect des consignes spécifiques selon les zones mises en évidence comme étant à risque et l'analyse de risque produite. Par ailleurs, il est prévu que les zones identifiées sur le plan de localisation des risques soient matérialisées directement sur les installations avec des pictogrammes ou une signalétique adaptées, informant de la nature exacte du risque (incendie, atmosphère explosible, émanations toxiques, etc.). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira les éléments d'appréciation permettant de justifier de la mise en œuvre des consignes d'exploitation et de sécurité dans les lieux fréquentés par le personnel, ainsi que de leur appropriation et de leur bonne mise en œuvre par le personnel concerné. Autant que de besoin il complétera selon son analyse les précisions attendues concernant l'obligation du “ permis d'intervention ” prévu à l'article 63 de l'arrêté du 04 octobre 2010 pour les parties concernées de l'installation. Le livret d’accueil des salariés sera également complété pour inclure les références spécifiques aux risques ATEX, afin de garantir que l’ensemble du personnel ait connaissance et maîtrise les consignes applicables à ces zones sensibles. Ces actions permettront ainsi de renforcer la conformité aux prescriptions réglementaires et d’améliorer la prévention des risques d’incendie et d’explosion sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’inspection constate que l’interdiction de fumer est clairement signalée sur le site au moyen de panneaux d’affichage et également clairement mentionnée dans le livret d’accueil du personnel. Des rappels sont également effectués lors des réunions d’information trimestrielles (HSE + production) directement sur site par le Président d'entreprise.10/15 En revanche, le livret d’accueil et les consignes de sécurité ne reprennent pas d’information spécifique relative à l’interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque. Aucune référence n’est faite à un document encadrant les travaux par points chauds, bien que l’exploitant indique qu’une seule personne sur site est habilitée à réaliser ce type d’intervention (le maintenancier dédié aux installations) et que ces travaux ne sont, à ce jour, à aucun moment sous-traités afin de garantir une parfaite maîtrise de ces derniers. L'exploitant fait valoir que la réflexion et les études actuellement en cours relatives à l'établissement du DUERP notamment permettront de compenser les lacunes observées concernant les consignes de sécurité. Cette démarche devra notamment prévoir l’encadrement formel des travaux par points chauds, même si ces interventions ne sont réalisées aujourd'hui que par un seul salarié, afin de garantir une maîtrise complète du risque et d’assurer ainsi la traçabilité et la conformité réglementaire de ces opérations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira les éléments d'appréciation permettant de justifier de la mise en œuvre et de la diffusion / appropriation des consignes spécifiques de sécurité qui indiquerons autant que de besoin l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque (comprenant déjà à ce jour l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion), sauf cas spécifique d'une intervention dûment encadrée par un permis d'intervention prévu à l'article 63 de l'arrêté du 04 octobre 2010.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L’inspection constate que l’exploitant ne dispose pas de document spécifique encadrant la réalisation des travaux par points chauds dans les zones présentant des risques d’incendie ou d’explosion. L’exploitant rappelle qu’un seul salarié est autorisé (de façon informelle) à effectuer ce type d’intervention et que ces travaux ne sont actuellement jamais sous-traités sur le site. Le président confirme qu’en l’absence d’intervention d’une entreprise extérieure, la rédaction d’un plan de prévention écrit n’est pas exigée, sous réserve notamment du respect des conditions définies à l’article R.4512-7 du Code du travail. Néanmoins, la définition des phases d’activité dangereuses, actuellement en cours d'analyse, devra intégrer : • les consignes et moyens de prévention spécifiques correspondants, • l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser, ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien. Bien que les travaux par points chauds soient réalisés à ce jour uniquement par un employé de l’établissement et ne fassent pas l’objet d’une sous-traitance, la prescription relative à l’existence d’un document formalisé (permis de feu / permis de travaux par point chaud) ou d’un plan de prévention demeure en cours de mise en conformité, au regard des constats effectués lors de la visite du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira les éléments d'appréciation permettant de justifier de la création de documents (consignes d'exploitation et de sécurité, permis de travaux par points chaud) encadrant la réalisation de travaux par point chaud dans les zones présentant des risques d’incendies ou d’explosion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6314/15
L’exploitant signale qu’un ensemble de bonnes pratiques est appliqué sur le site à l’issue des travaux, sans que celles-ci ne soient à ce stade formalisées dans un document spécifique. À ce titre, l’exploitant indique que lorsque des travaux de soudure sont nécessaires, ils sont réalisés par l’unique collaborateur en charge de leur réalisation sur site, au plus tard le vendredi avant midi, avec une absence totale de travaux de soudure le vendredi après-midi, afin de laisser un délai de surveillance nécessaire avant la fermeture du site jusqu'au lundi matin. Les interventions sont réalisées uniquement en interne, les autres jours de la semaine, sans aucune sous-traitance, et sont contrôlées par le personnel lui-même sur site. L’inspection constate toutefois que ces vérifications réalisées après la fin des travaux et avant la reprise de l’activité ne font pas l’objet d’un enregistrement formalisé dans un document ou un registre permettant d’en assurer la traçabilité, conformément à la prescription contrôlée. L’exploitant confirme par ailleurs que, dans le cadre des missions actuellement en cours de déploiement, il travaille à la mise en place d’une GMAO sur le site, laquelle devra permettre d’enregistrer les travaux réalisés et à prévoir, selon une cartographie des installations techniques du site. Cette GMAO a vocation à assurer un suivi automatique de maintenance, des interventions mais également de l’identification des intervenants en charge des travaux, la définition des moyens de prévention à prévoir ainsi que la surveillance à mettre en place à l’issue de ce type de travaux. En complément l'exploitant fait savoir qu'une fois le rachat effectif de la société, il a réalisé un investissement de plusieurs milliers d'euro dans des moyens de surveillance et de sécurité supplémentaires. L’exploitant indique que la réflexion menée en amont a consisté à identifier les zones critiques du process et à leur adjoindre des systèmes de surveillance renforcés, comprenant l’installation de caméras de contrôle thermographique couplées à un dispositif vidéo anti-intrusion. À ce titre, l'exploitant détaille le système mis en place, à savoir, l'installation de trois dômes de caméras anti-intrusion pour un contrôle des accès sur site, couplée à la mise en place de six caméras thermographiques de surveillance active du process, dont : • 3 dans le bâtiment scierie, • 1 dans le local broyeur, • 1 au niveau de l’atelier débit sur liste, • 1 dans le bâtiment de stockage, cette d
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/03/1993, article 1
L'exploitant confirme ne pas faire appel à des entreprises extérieures pour la réalisation des travaux visés dans le cadre de la prescription contrôlée, notamment les travaux prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4512-7 du code du travail pour les travaux dangereux. Dans ces conditions, et conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article R.4512-7 du Code du travail (Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure / Articles R4511-1 à R4515-11), l’établissement d’un plan de prévention écrit n’est pas requis en l’absence d’intervention d’entreprises extérieures.
Référence contrôlée : Décret du 07/03/2008, article /
L'exploitant réaffirme ne pas faire appel à des entreprises extérieures pour la réalisation des travaux visés dans le cadre de la prescription contrôlée, notamment les travaux prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4512-7 du code du travail pour les travaux dangereux. Dans ces conditions, et conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article R.4512-713/15 du Code du travail, l’établissement d’un plan de prévention écrit n’est pas requis en l’absence d’intervention d’entreprises extérieures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 58
L’exploitant indique que 100 % du personnel a bénéficié d’une formation réalisée par un prestataire extérieur spécialisé, dispensée sur site le vendredi 07 mars 2025, dans l'environnement réel de travail des salariés sur site. Cette formation portait sur la connaissance du risque incendie, la conduite à tenir en cas de sinistre, ainsi que sur la manipulation des moyens de lutte contre l’incendie, notamment les extincteurs présents sur site et les RIA, ces derniers étant destinés uniquement à certains postes identifiés comme susceptibles d’être amenés à les manœuvrer. L’exploitant précise également qu'une formation renforcée à la sécurité a été réalisée, comprenant la remise d’un livret d’accueil, une présentation en réunion du personnel, ainsi qu’une formation individuelle de chaque salarié, avec émargement attestant de la remise du livret et de la formation reçue. Il rappelle les démarches en cours concernant l’affichage des fiches de poste sur site, notamment aux postes de travail et dans les zones identifiées comme dangereuses. L’exploitant informe que ces fiches feront l’objet d’une mise à jour si nécessaire à l’issue de l’étude ATEX actuellement en cours de finalisation. Au regard des éléments présentés par l’exploitant et des constats réalisés, la formation des opérateurs à la connaissance des risques incendie, à l’application des consignes et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie, apparaît effectivement réalisée. Les personnes susceptibles d’intervenir à l'aide de ces moyens ont été formées et entraînées à leur utilisation. Le point de contrôle est conforme, sous réserve de la finalisation et de l’actualisation des supports d’affichage, consignes, procédures en lien notamment avec les résultats de l’étude ATEX.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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