Installation classée à Annecy (74000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006104533
Commune
Annecy (74000)
Département
Haute-Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
8 depuis 11 avril 2022
SIRET
33401014700026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Rubrique 4510Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chron
Rubrique 4511Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Rubrique 4734Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
Afin de s’assurer de la fiabilité complète du système de secours, il est demandé à l’exploitant d’organiser un test global permettant de valider que : • la PAE déclenche effectivement le démarrage automatique du groupe électrogène ; • le groupe électrogène assure correctement l’alimentation électrique des MMR pendant toute la durée requise. L’exploitant indiquera les garanties dont il dispose de la part de son prestataire (contrat d’intervention) pour garantir une réalimentation de sa cuve de fioul en cas de sinistre prolongé.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité (2)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
La permanence de la fourniture des utilités est assurée par l’alimentation en cascade (voir fiche n°1) déjà décrite. Stratégie de l’exploitant pour la gestion des coupures électriques L’exploitant a formalisé sa stratégie dans deux documents de référence : 1. La fiche réflexe n°5 : • Intitulé : « Perte d’alimentation EDF ». • Objectif : Définir les actions immédiates à engager en cas de coupure du réseau électrique principal (renvoi vers les procédures d’urgence, basculement sur les sources de secours, etc.). 2. La consigne interne : • Intitulé : « Gestion du dépôt en cas de perte d’alimentation électrique ». • Date de mise à jour : 04 avril 2023. • Contenu : Détaille les mesures organisationnelles et techniques L'inspection a noté que : 1. La coupure de force motrice de SPMR (qui alimente le site en carburant) n'est assurée que si un contact téléphonique est établi. En cas de PAE, les vannes de sortie des bacs se mettent en position fermée (sécurité positive). Aussi pourrait-il être étudiée la possibilité d'un arrêt automatique de la force motrice (côté SPMR) suite à un signal PAE ; 2. La consigne n'intègre pas une vérification exhaustive du caractère opérationnel de l’ensemble des équipements importants pour la sécurité (dont les MMR) en cas de PAE, par exemple via des rondes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra que l’exploitant étudie la possibilité d'intégrer : • dans la fiche réflexe, la coupure de la force motrice SPMR via l’arrêt d’urgence du site (si un contact n’est pas établi) ; • dans la consigne, une vérification exhaustive du caractère opérationnel de l’ensemble des équipements importants pour la sécurité (dont les MMR), via des rondes d'équipiers notamment.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance (4.b)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
L’exploitant a indiqué (voir aussi les points précédents) que le groupe électrogène permet d’assurer une alimentation électrique du dépôt (notamment des MMR) pendant 13 heures, avec une possibilité de prolonger cette autonomie en réalimentant la cuve à fioul. Toutefois, cela dépend de la réactivité de ce dernier prestataire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra que l'exploitant précise les garanties qu'il dispose vis-à-vis de ce prestataire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique (5)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
L'exploitant a indiqué les points suivants : 1. Groupe électrogène Les essais de démarrage du groupe électrogène sont réalisés hebdomadairement. Le compte rendu, présenté par l’exploitant, de l’essai du 9 janvier 2025 a révélé une anomalie mineure : un voyant était défaillant. Une investigation complémentaire est en cours afin d’en déterminer la nature exacte, d’évaluer sa criticité et de définir les actions correctives nécessaires. 10/11Par ailleurs, la vérification des batteries est systématiquement effectuée lors des essais hebdomadaires. Le dernier remplacement date de 2023, et la périodicité de renouvellement est définie en accord avec les préconisations du constructeur. 2. Onduleurs Les contrôles visuels des onduleurs sont assurés par l’exploitant tous les six mois , tandis que les contrôles techniques sont confiés au prestataire RIELLO, selon la même fréquence. Le dernier contrôle, effectué le 26 juin 2025, a confirmé la conformité de l’installation. Le renouvellement des batteries a été réalisé en 2025, dans le respect des intervalles recommandés par le fabricant. La fiche de maintenance n°6 permet de tester le bon fonctionnement de l’onduleur de tension en validant deux points critiques : • le démarrage automatique du groupe électrogène en cas de coupure du réseau électrique principal ; • le basculement effectif de l’onduleur en mode secours. L’inspection a fait remarquer que, dans le test actuel, la vérification de la disponibilité de la MMR n'est pas faite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de s’assurer de la fiabilité complète du système de secours, il est demandé d’organiser un test global permettant de valider que : • la PAE déclenche effectivement le démarrage automatique du groupe électrogène ; • le groupe électrogène assure correctement l’alimentation électrique des MMR pendant toute la durée requise. Ce test permettra de confirmer l’efficacité de l’ensemble de la chaîne de secours, depuis la détection de la coupure jusqu’à la reprise normale des opérations critiques.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant a détaillé les alimentations du site. Alimentation électrique du site (en fonctionnement normal) Le site est alimenté par une ligne haute tension (HT) de 20 kV. Le transformateur HTA/BT a été rénové pour permettre à Enedis (ex-EDF) d’effectuer des interventions depuis l’extérieur du site, sans nécessiter d’accès aux installations internes. Système de secours et continuité d’alimentation (en cas de perte des alimentations électriques) En cas de perte des alimentations électriques (PAE), la continuité de service est assurée par un système qui fonctionne en série : • Batteries et onduleurs : • Deux onduleurs (convertissant le courant continu (DC) en courant alternatif (AC) à 230 V / 50 Hz) prennent automatiquement le relais. • Ce basculement instantané (sur perte de tension) garantit l’absence de micro-coupures pendant 1 heure, le temps de démarrer le groupe électrogène. • Remarque : Les onduleurs alimentent prioritairement les MMR et autres équipements critiques (détails ci-dessous). • Groupe électrogène de secours : • Un groupe électrogène diesel démarre automatiquement pour assurer une alimentation prolongée (jusqu’à 13 heures). • Au-delà de cette durée, le DPHS contacte un prestataire externe (Vallier) pour réapprovisionner la cuve de fioul (capacité actuelle : 200 litres). Équipements prioritaires alimentés en secours Le système de secours alimente en priorité les MMR le nécessitant (les vannes à sécurité positive se mettent en position sûre en cas de PAE) : • Détection hydrocarbure liquide / vapeur • Détection hydrocarbure liquide / vapeur • Sonde anti-débordement • Sondes NH (Niveau Haut) et NTH (Niveau Très Haut) • L’automate de sécurité et l’automate de réception LARCO D'autres équipements sont également secourus : • Les moyens de communication (téléphonie, radio, systèmes d’appel) ; • Les systèmes d’alarme (incendie, intrusion, technique) ; • L’éclairage de sécurité et les circuits vitaux ; • Les systèmes informatiques critiques. La PAE n’entraîne pas d'autres pertes d'utilité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'étude de dangers de 2022 prévoit les dispositions suivantes : Une coupure électrique conduit aux évènements suivants : • L'automate de réception est alimenté par l'onduleur • Les sondes de niveaux se mettent en alarme. • La réception par pipeline (SPMR) est arrêtée. • Les clapets de sortie de bacs et les vannes des bras au poste de chargement camions se ferment (sécurité positive) • Toutes les pompes s’arrêtent. • Les détecteurs (hydrocarbures, sondes anti-débordement) l'automate DCI et la motorisation DCI sont alimentés par l'onduleur (jusqu’au démarrage des groupes électrogènes) • La ligne téléphonique est maintenue. En cas de coupure prolongée de l’alimentation électrique, le groupe de secours (groupe électrogène) démarre automatiquement pour prendre le relais des onduleurs. Ce groupe de secours démarre sur batterie. Si cette coupure prolongée survient en l’absence du personnel du dépôt (gardiennage), un membre du personnel du dépôt d’astreinte est sur place en moins de 30 minutes. Le groupe électrogène permet également d’assurer l’éclairage des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’exploitant a précisé que les contrôles à effectuer en cas de PAE sont définis dans la consigne interne"Gestion du dépôt en cas de perte d’alimentation électrique". Vérification par l’inspection auprès d’un opérateur Un opérateur a été interrogé sur sa maîtrise des procédures et des équipements critiques. Les éléments suivants ont été confirmés : • sa connaissance des procédures : • Il connaît la procédure de mise en sécurité, sait où la trouver (ex. : classeur sécurité en salle de contrôle) et est capable de la mettre en œuvre. • Sa connaissance de la localisation des équipements critiques notamment le dispositif de démarrage manuel du groupe électrogène.
Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité (3.c)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
Le site est réalimenté via les onduleurs et les groupes électrogènes. L’autonomie de ces derniers est de 13 heures (limitée par la capacité de la cuve de fioul). L’exploitant peut toutefois, via son prestataire Vallier, réalimenter rapidement cette cuve.
Dispositifs de secours électrique (Liste et équipements secourus) (4.a)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
La liste des équipements secourus est rappelée dans la fiche n°1. Un plan a été présenté et permet d’identifier la localisation des principaux équipements.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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