Installation classée à Auchy-lès-Hesdin (62770), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001911
Commune
Auchy-lès-Hesdin (62770)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 1er février 2024
SIRET
33535801600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L'exploitant ne prévoit pas de prendre attache auprès d'un éco-organisme ou d'un système individuel agréé car il prévoit une cessation d'activité d'ici fin 2026.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Obligation de contractualisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26
L'exploitant indique qu'il ne prévoit pas de contractualiser ni avec un éco-organisme ni avec un système individuel agréé en raison de sa cessation d'activité prévue fin 2026. L'inspection rappelle ses obligations à l'exploitant et l'invite à se rapprocher d'un éco-organisme ou des systèmes individuels agréés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article R. 543-155 (II)6/8
L'exploitant réceptionne sans frais les véhicules qui lui sont remis. L'exploitant dédommage le particulier et établi la valeur du véhicule remis en fonction de son état (entre 0 et 50 euros). (Vu : les factures de rachat de façon non exhaustive).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant a connaissance de trackdéchets et l'utilise pour le suivi de ses déchets dangereux. L'exploitant utilise les BS VHU pour les VHU réceptionnés sur son site. […] sont déposés directement par des particuliers, l'exploitant ne procède pas à leur enlèvement. Ils sont dépollués et passent à l'état de déchet non dangereux. Les fluides dangereux et les pièces polluées issus du VHU font également l'objet de BSD enregistrés dans la base de données électronique centralisée. En sus des BS VHU, les VHU sont enregistrés au livre de police dès réception, et disposent d'un bon de suivi de dépollution et de transport. (Vu les BSD et BSVHU sur Trackdechets, contrôle non exhaustif).7/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 36
Les fluides contenus dans les circuits de climatisation, sont vidangés, recueillis et stockés dans une cuve étanche dont le niveau de pression est visible. Vu l'équipement permettant la vidange et la bouteille de gaz adaptée.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2015, article R. 543-78
L'attestation de capacité de l'exploitant l'autorisant à procéder à la manipulation des fluides frigorigènes contenus dans les climatisations de véhicules est échue depuis le 07/08/2023. L'attestation en cours de renouvellement a été transmise à l'inspection par courriel du 12/07/2025, sa validité court jusqu'au 09/07/2030.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2015, article R. 543-1068/8
Le collaborateur de l'exploitant dispose d'une attestation d'aptitude catégorie V délivrée en 2010 par l'APAVE (pour rappel, cette attestation d'aptitude ne necessite pas de renouvellement).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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