Installation classée à Arnas (69400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Comme tout site SEVESO Seuil haut, l’exploitant doit prévoir les potentiels effets d’un sinistre sur son environnement. Dans un délai de 3 mois, plusieurs actions sont demandées à l’exploitant afin de compléter son POI, en particulier sur (1) la modélisation des produits de décomposition d’un feu de batteries et de plastiques et sur (2) la pré-identification d’intervenants extérieurs susceptibles de prélever hors site des matrices de sols, d’eau et de végétaux dans la zone de retombée des fumées en cas d’incendie. S’agissant de la surveillance des émissions diffuses de plomb autour du site, en activité normale et conformément à son arrêté préfectoral, l’exploitant doit disposer de données d’enregistrement de l’intensité du vent et de sa direction. Ces données seront également très utiles en cas d’incendie sur le site. Le réseau de surveillance en place autour du site pourra faire l’objet d’une demande ultérieure d’adaptation, si l’exploitant motive sa demande par des données robustes et des résultats issus de son Plan d’action de réduction des émissions diffuses, qui doit être mis à jour dans un délai de 3 mois.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mise à jour du POI (prélev env)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
La version 002 du POI datée du 24/01/2025 comprend un Chapitre 7 « suivi environnemental »,5/11 relatif aux premiers prélèvements environnementaux. Si la description des prélèvements est satisfaisante sur site et hors site s’agissant de l’air, ce n’est pas le cas, ni pour l’eau, ni pour les sols et végétaux. En effet, seul un prélèvement d’eau sur site dans le bassin d’orage est envisagé. Le Nizerand est un cours d’eau passant en bordure sud du site, il n’est pas présenté comme potentiel milieu impacté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l’exploitant effectue une mise à jour du POI prévoyant une stratégie de prélèvements hors du site CAMPINE, dans les sols, les végétaux et au moins une matrice d’eau, au droit des retombées du panache d’un incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
La liste des produits de décomposition donnée dans le chapitre 7 du POI est : Oxydes de plomb• CO, CO2 , Suies• oxydes métalliques• SO2, H20• L’Inspection s’étonne de ne pas voir de dioxines, de furanes ou de composés issus d’une mauvaise combustion des plastiques ou de l’électrolyte. L’exploitant n’a pas effectué de modélisation de combustion des déchets présents sur son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l’exploitant fait procéder à des essais spécifiques de combustion d’un mélange de batteries cassées et de débris plastiques présents sur son site, pour identifier les produits de décomposition majeurs sous hotte calorimétrique avec relevé de perte de masse, prélèvements des fumées et analyses en laboratoire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2019, article 10.1.1
9/11 Le réseau de surveillance en place reste conforme aux exigences de l’arrêté préfectoral mis à jour en 2019, malgré plusieurs changements récents. L’exploitant suit les résultats d’analyse mensuelle dans un fichier excel par type de surveillance. Un fichier annuel pour les jauges Owen passives, un fichier pour les appareils d’aspiration d’air ambiant (Partisol) nécessitant un branchement électrique et un relevé hebdomadaire des cartouches. Lors de la présente visite, l'Inspection a pu accéder à l’un des 4 points de mesure externe : le point « 500W » (situé à 500 m à l’Ouest de la cheminée) qui est établi au fond du site CEPOVETT France. A vol d’oiseau, ce point de mesure est plutôt à 459 m à l’ouest de la cheminée actuelle du site. Au vu des résultats depuis 2013, cette station est la moins exposée et proche du bruit de fond estimé à 0,05 g/m²/j en 2014. Ce résultat semble principalement dû aux vents dominants Nord et Sud. Toutefois, l’exploitant ne dispose d’aucun enregistrement de la vitesse et de la direction du vent sur son site. Il utilise les données du site Infoclimat.fr, sans pouvoir attester de la fiabilité et de la représentativité de ces données s’agissant de la mesure disponible pour Arnas. En moyenne, les retombées sur site (de l'ordre de 0,5 mg/m2/j) sont 4 à 5 fois supérieures à celles mesurées hors site (de l'ordre de 0,1 mg/m2/j). Hors site, ces données varient beaucoup selon l’exposition du point de mesure au vent du mois écoulé et cette donnée n’est pas disponible dans le tableau de suivi de l’exploitant. Les variations des données sont globalement faibles et une partie de ces variations est due à des changements de méthode ou/et de prestataire de collecte : en 2016, un prestataire externe assure le relevage des jauges et cartouches, jusque 2021 ;• de 2022 à fin 2024, l'exploitant a ré-internalisé cette prestation et mis en œuvre une méthode différente de nettoyage du bidon de collecte qui pourrait expliquer la hausse des émissions diffuses quantifiées ; • et les changements d’implantation de 2 des 4 points de mesure.• En effet le réseau de mesure a évolué récemment : au Nord, le point de mesure EDF-450N a dû être rapatrié début 2023. Provisoirement placé à l’entrée Nord du site CAMPINE, les données ont montré une augmentation du triple des valeurs enregistrées par le PARTISOL. Depuis septembre 2024, le nouveau point de mesure au Nord est implanté chez SPEED France, à 580 m au nord de la cheminée (au lieu de 450 m auparavant). Les pr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Plan d’action de limitation des émissions diffuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2019, article 3.4.2
L’ancien exploitant RECYLEX tenait un tableau de suivi pluri-annuel jusqu’en 2022. Lors de la Commission de Suivi de Site du 14/02/2025, l’exploitant CAMPINE a présenté plusieurs mesures prises ou envisagées afin de réduire les émissions diffuses de plomb : Etude d'une simulation en 3D des dispersions de plomb par modélisation dynamique• Projet d'étude de couverture de la case "métalliques"• Réfection des toitures des halls de stockage• Lors de la présente visite, l’exploitant a présenté des compte-rendu de réunion attestant d’un certain niveau de suivi de ces projets, sans que cela puisse constituer le « plan d’action » demandé. Compte tenu des dépassements observés en 2023 et 2024, un tel plan d’action est nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l’exploitant présente son Plan d’action de réduction des émissions diffuses, dans lequel il identifie les actions de réduction des émissions diffuses de plomb et les objectifs temporels de réalisation des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Un test POI est effectué chaque année, en lien avec le SDMIS. Le dernier effectué date du 28/05/2024. L’exploitant prévoit de rajouter au prochain exercice 2025 le test d’une séquence de prélèvements environnementaux.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Compte tenu de la mono-activité de ce site - le cassage et le broyage de batteries au plomb - la recherche des substances est facilitée. Le plomb représente 60 % de la masse d’une batterie, l’électrolyte 32 % et les plastiques 8 %. Les oxydes de plomb, les suies issues d’une combustion sont les principaux éléments recherchés. Le constat n°6 demande une meilleure connaissance des produits de décomposition.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
En cas d’incendie, l’exploitant dispose de son réseau permanent de mesure de retombées atmosphériques : - 4 jauges de type « Owen » hors site, dans les 4 directions Nord Sud Est Ouest, permettant de recevoir les retombées de poussière ; - 4 analyseurs dynamiques par aspiration de type « Partisol » Ces appareils se situent entre 350 et 750 m autour du site. 7/11 Pour l’eau, l’exploitant indique avoir un stock de bidons vides de 5 litres, qui sont stériles. Le constat n°1 demande des compléments en terme de matrice ciblée hors site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L’exploitant dispose d’un technicien QHSE expérimenté sur site (16 ans d’expérience) et d’une responsable QHSE basée sur le site. En cas d’accident, l’exploitant indique vouloir faire appel au laboratoire principal auquel sont confiés les analyses air et eau en période de fonctionnement normal. Lors de la visite, l’exploitant indique ne pas connaître le RIPA (réseau des intervenants post- accident) mais souhaite identifier un intervenant qui pourrait être sollicité localement en cas d’accident.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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