Installation classée à Trémorel (22230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection a porté sur plusieurs thématiques de contrôle. Elle a permis de relever les points suivants : • Situation administrative : le non-classement à la rubrique 1510 • PM2I : l’identification d’un réservoir, de son massif et de sa cuvette de rétention soumis à la réglementation sur le vieillissement. Sur ce point l’exploitant n’a pas établi de dossier réglementaire pour chacun des équipement comprenant un état initial, un plan et un programme d'inspection. • Combustion : au regard des résultats d’analyse et du tableau de suivi communiqués, les fréquences de contrôles pour certains appareils ne semblent pas respectées. Le tableau de surveillance mérite d’être complété pour une meilleure compréhension. • ESP : la liste des ESP a été actualisée et corrigée à la suite du contrôle. Le contrôle par sondage de certains équipements sous-pression n’amène pas de remarques particulières de la part de l’inspection. Il conviendra à l’exploitant de mettre en œuvre les actions correctives demandées et de transmettre les justificatifs associés.
26points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Dossier des réservoirs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-2
L'exploitant a transmis un état initial présentant les caractéristiques techniques du réservoir ainsi que les plans. Le programme d’inspection et le plan d’inspection du réservoir soumis au PM2I n’ont pas été réalisés au jour de l’inspection. Le plan et le programme d'inspection doivent être réalisés par un organisme compétent, et peuvent être établis selon le guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux DT 94. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra constituer un dossier du réservoir soumis au PM2I comprenant l'état initial, un plan et un programme d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-3
L'exploitant n'ayant pas établi de plan d'inspection, il ne réalise aucune visite de routine ni inspection externe détaillée telles que demandées par la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra procéder, pour son réservoir soumis au PM2I, aux inspections minimales prévues à son plan d'inspection, par du personnel qualifié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
L'exploitant effectue des rondes régulières pour vérifier notamment l'état des rétentions mais ne réalise pas de suivi formalisé du massif et de la cuvette de rétention soumis au titre du PM2I. Il n'a pas réalisé d'état initial, de programme et de plan d'inspection de ces équipements. L'état initial, le plan et le programme d'inspection doivent être réalisés par un organisme compétent, et peuvent être établis selon le guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures DT 92. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra constituer un dossier du massif et de la cuvette de rétention du réservoir soumis au PM2I comprenant un état initial, un plan et un programme d'inspection et réaliser les inspections qu'il aura définies. 11/29
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2024, article Art.10-I.a) de l’AM du 03/08/2018
Des rapports de vérification ont été transmis en amont de l'inspection. Un tableau de synthèse des résultats des analyses réalisées en 2025 a été transmis a posteriori de l'inspection. Un examen des résultats est repris ci-dessous: • Chaudière 1 - graisses/fioul : - Résultats année 2024: ◦ 1er Trimestre (Nox et SO2) : rapport n°1341148685-001-1 du 22/04/2024 - essai du 01/03/2024CO et Nox : concentration conforme. Le rapport précise que les résultats sont exprimés dans les conditions réglementaires, c’est-à-dire sur gaz secs dans les conditions normales (1013 mbar ; 273 k ) ramenées à une teneur en O2 de 3 % ◦ 2 trimestre : pas de mesures (à justifier). Un rapport n°134148683-001-1 du 23/07/2024ᵉ avec intervention du 12/06 au 13/06/2024 : Gaz et SO2, HAP , poussières, Métaux et HgCo, Nox, COVnM, SO2 : conformes Poussières totales : conformes Métaux : pas d’écarts ◦ 3 Trimestre (Nox et SO2) : rapport n°13414684-001-1 du 13/09/2024 - essai duᵉ 12/09/2024 CO et Nox : concentration conforme. Le rapport précise que les résultats sont exprimés dans les Conditions réglementaires, c’est-à-dire sur gaz secs dans les conditions normales (1013 mbar ; 273 k ) ramenées à une teneur en O2 de 3 % ◦ 4 trimestre : rapport n°134148686-001-1 du 16/01/2025 - intervention 18/12/2024 CO etᵉ Nox : concentration conforme. 16/29- Résultats année 2025: Le tableau de synthèse communiqué à posteriori de l'inspection montre des dépassements sur le paramètre oxyde d'azote (Nox) des mesures réalisées le 26/06/2025 et 02/10/2025. - 26/06/2025: dépassement Trimestre 2 - chaudière graisse 1: oxyde d'azote à 842 mg/Nm3. L'exploitant explique ce dépassement par "un encrassement de la chaudière résultant d'une utilisation plus intensive que prévue, elle-même causée par un défaut d'approvisionnement en biomasse non anticipé." - 02/10/2025:dépassement Trimestre 3 - chaudière graisse 1: oxyde d'azote à 933,4 mg/Nm3. L'exploitant explique ce dépassement par "un encrassement de la chaudière. Un rammonage humide effectué avant sa remise en service s'est avéré non concluant. L'encrassement est imputable à une utilisation excessive et probablement à une dérive du brûleur." Les résultats des mesures réalisées le 7 janvier 2026 seront transmis à l'inspection. L'exploitant justifiera l'absence d'analyse pour les autres trimestres 2025. • Chaudière 2 - Propane : - 2024: Rapport n°13431741-001-1 du 21/05/2024 (essai du 24/04/2024): CO et Nox concentration : conforme, COV, SO2 : concentration conforme. Le
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.26
Le tableau de surveillance des mesures des chaudières pour l'année 2025 a été transmis à posteriori de l'inspection. Il n'est pas facilement exploitable. Le tableau ne fait par exemple pas référence au rapport de mesures réalisés et aux conclusions (conforme - non conforme) des analyses. Le tableau présenté semble incomplet au regard des fréquences indiquées dans la colonne H. Des données sont manquantes pour la chaudière GPL et biomasse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra apporter à l'inspection: • des précisions sur les modalités de lecture du fichier; • compléter le tableau pour une meilleure lisibilité des résultats.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 17
• Equipement STANDARD FASEL F1041 : - N° de rapport - inspection périodique n°1946227-002-1 du 02/03/2023 : intervention du 17/02/2023 réalisée par l'APAVE. Le compte-rendu ne présente pas d'incohérence par rapport aux caractéristiques de l'ESP . Il est daté et signé électroniquement par la personne ayant réalisé l'inspection périodique. Le rapport conclut à des résultats et essais satisfaisants. L'équipement peut être maintenu en service. - N° de rapport - attestation requalification n°134835392-001-1 du 17/06/2025 : intervention du 08/04/2025. Le rapport mentionne néanmoins une épreuve hydraulique et une vérification des accessoires de sécurité réalisées le 20/03/2025. Le compte-rendu ne présente pas d'incohérence par rapport aux caractéristiques de l'ESP . Il précise que la requalification périodique qui vaut inspection périodique est prononcée. Le rapport est signé électroniquement par la personne ayant réalisé l'intervention. Le plan d'inspection sera communiqué à l'inspection. • Cuiseur n°1 n°296 et cuiseur n°2 – n°298 : cf.fiche de constat n°21 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra au service d'inspection le plan d'inspection pour l'équipement Générateur STANDARD FASEL F1041; 23/29
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.VI
• Equipement STANDARD FASEL F1041 : La plaque d'identification est bien présente sur l'équipement avec le n° 67239. Les principales caractéristiques de l'équipement sont lisibles sur la plaque. Néanmoins, il convient de déchiffrer certains éléments. La lisibilité mérite d'être améliorée. Les informations de la plaque sont conformes aux caractéristiques figurant sur les documents (PS, V, n° fabrication, année,...). • Cuiseur n°1 - 296 : La plaque d'identification est présente mais l'ensemble des caractéristiques ne sont pas lisibles. (corps 67216 lisible). • Cuiseur n°2 - 298 : La plaque d'identification est présente mais l'ensemble des caractéristiques ne sont pas lisibles. 27/29• Cuiseur n°3 n°8196: La plaque d'identification est bien présente et lisible. Les informations de la plaque sont conformes aux caractéristiques figurant sur la liste des ESP (PS, V, n° fabrication, année,...). • Cuiseur n°4 n°8187: La plaque d'identification est bien présente et lisible. Les informations de la plaque sont conformes aux caractéristiques figurant sur la liste des ESP (PS, V, n° fabrication, année,...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant vérifiera les plaques d'identification des ESP et rendra lisible l'ensemble des caractéristiques des équipements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2024, article 1
• Rubrique 3642-1: Les capacités de produits finis renseignées dans GEREP sont de : - 2021 : 41702 tonnes - 2022 : 40201 tonnes - 2023 : 37786 tonnes (79867 tonnes de matières premières traitées) - 2024 : 41631 tonnes Les tonnages des matières premières entrantes et des produits finis sur les trois dernières années ont été communiqués par l'exploitant à posteriori de l'inspection. • Matières premières entrantes : Les tonnages annuels suivants sont de: - 2023: 80319,350 tonnes - 2024: 84929,730 tonnes - 2025: 88525,680 tonnes Le tonnage maximal de matières premières entrantes est respecté. • Produits finis : Les tonnages annuels de produits finis sont de: - 2023: 377713,75 tonnes - 2024: 41282,511 tonnes - 2025: 39430,16 tonnes. Les capacités de productions sont respectées. • Rubrique n°1510 : Par courrier du 21 décembre 2021, la société KERVALIS a transmis une demande de bénéfice des droits acquis, en application de l’article L.513-1 du Code de l’environnement, concernant le 6/29positionnement à la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE. Le volume d’entreposage renseigné par l’exploitant était de 33 500 m³. Ainsi, la rubrique de classement lui étant applicable est la 1510.2.c « Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture, dédiées au stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes), […] et des entrepôts exclusivement frigorifiques. 2. Autres installations que celles définies au 1, le volume des entrepôts étant : c) Supérieur ou égal à 5 000 m ³ mais inférieur à 50 000 m ³ » et relèvait du régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC). Le 05 novembre 2024, l’exploitant a sollicité par courrier, la révision de ce classement à la rubrique 1510 en précisant que les activités de Kervalis Armor répondait à des exemptions prévues dans le guide d'application de la rubrique de février 2023. L'exploitant apporte la démonstration dans son courrier par le traitement rapide des matières premières en raison des contraintes sanitaires. La production sur site est en flux tendu. Les produits finis stockés en big bag et en vrac sont évacués rapidement. Le jour du contrôle il a été constaté la présence de différentes zones pour le stockage des big bag de 1 250 kg. Une estimation de 250 tonnes de produits stockées a été évaluée. L'exploitant a communiqué le 19 décembre 2025, le plan des zones de stockage en big bag qui définit la capacité de stockage maximale à 337 ,5 tonnes: Il est précisé la répartition suivante: - dans
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 1
L'arrêté du 4 octobre 2010 s'applique au site. L'exploitant n'avait pas mis en œuvre les dispositions de la section 1 "Dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement de certains équipements" avant l'annonce de cette inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-1
L'exploitant a transmis à l'inspection la liste des réservoirs d'une capacité supérieure à 10 m³ présents sur le site. Pour chacun d'eux, leur volume et les mentions de dangers des produits contenus ont été examinés. Cette analyse a permis d'identifier un réservoir (60 m³ - Fioul lourd) soumis à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 04/10/2010. La cuve de gazole de 60 m³ n'est pas soumise car elle n'a pas de mention de danger H400 ou H410. Elle n'est pas non plus soumise à l'arrêté du 03/10/2010 (liquides inflammables) car elle est classée à déclaration sous la rubrique 4734. Les plans du site et la visite des installations par l'inspection a permis de confirmer cette analyse.
Recensement des tuyauteries et capacités soumises au PMII
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
Le site n'a pas de capacité pouvant être concernées par cet article. Concernant les tuyauteries, le croisement des diamètres et mentions de dangers n'identifie aucune tuyauterie concernée. De plus, d'après l'exploitant, l'étude de dangers ne présente pas de scénario classé en gravité importante dont l'origine serait le vieillissement d'un équipement. La visite des installations par l'inspection a permis de confirmer ces analyses.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25
L'inspection a contrôlé par sondage la rétention de la cuve de gazole. Celle-ci a une capacité de rétention supérieure à 100 % de la cuve. Un avaloir est présent en fond de rétention, l'exploitant a confirmé qu'il est maintenu en position fermée. Une procédure est en place pour que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en permanence : en présence de liquide dans la rétention, si celui-ci n'est pas contaminé, la vanne est ouverte vers le réseau d'eaux pluviales ; s'il est contaminé, un prestataire intervient pour procéder à une pompe. La visite de cette rétention au cours de l'inspection a confirmé son bon état et l'absence d'eau stagnante dans le fond.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.4
KERVALIS a installé en 2024 une cuve de stockage de GPL d’une capacité de 30 tonnes pour alimenter une nouvelle chaudière en remplacement d’une des 2 chaudières graisse/fioul. La vapeur utilisée pour le traitement thermique et la cuisson des matières premières est produite par 3 chaudières dont les caractéristiques sont les suivantes : Appareil Type appareil Puissanc e de l'apparei l Date de mise en service Combustible utilisé Système de traitement des fumées Hauteur de la cheminée Durée de fonctionn ement de l'appareil Chaudière n°1 : F1041 Chaudière vapeur Graisse/fioul n° APAVE: AP31106723 9 10,5 MW 1974 Graisse animale ou fioul lourd 32 m 1500 h Chaudière n°2: 19571 Chaudière vapeur GPL Babcock Wanson n° APAVAE: 0003246934 10,5 MW 02/2024 GPL 32 m 8000 h Chaudière n°3: 2011271 Chaudière biomasse, n° APAVE: AP4L0163 8,61 MW 26/03/20 14 Déchet bois vert (écorces, plaquettes,..) Dépoussiére ur cyclonique et électrofiltre 19 m 8000h 13/29Un suivi des installations est réalisé par un prestataire présent sur site. Le programme de mesure analytique a jour a été transmis à posteriori de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.9
Les conditions de références rapportées dans les rapports de mesures de surveillance des rejets sont conformes aux exigences réglementaires. Les contrôles des rejets atmosphériques sont réalisés par l'organisme APAVE. Le n° de référence de l'accréditation COFRAC n°1-7202 est mentionné dans les rapports consultés. Les rapports comprennent: • la durée des mesurages; • le nombre de mesurages réalisé; • les conditions de fonctionnement du site au moment de la réalisation des mesurages; • les écarts aux normes sont présentés dans le rapport; • les résultats sont rapportés aux conditions de références; • la conformité du blanc de site; • la conformité aux VLE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8-VI et Art.35-bis
Les résultats non-conformes ont été justifiés par l'exploitant. Des contre-analyses sont mises en œuvre lors de résultats non-conformes. (cf.fiche de constat n°12)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62
Le registre d’intervention de la chaudière SATNDAR FASEL (fioul/graisse) a été consulté. Des informations relatives à la surveillance, les opérations d’entretien et de maintenance sont enregistrées sur des registres papiers et dans un logiciel informatique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.III
Les équipements sous-pression sont inventoriés dans deux listes qui ont été communiquées à l'inspection en amont du contrôle: • une liste comprenant les équipements de l'usine; • une autre liste concernant les équipements en chaufferie (suivie par le prestataire ENGIE). Les mentions requises sont indiquées sur les listes : référence équipement, type ESP , régime de surveillance, la date de la dernière IP , la date de la dernière RP , la date des prochaines IP et RP , ainsi que d’autres mentions de bonnes pratiques. Il n’y a pas d'équipements figurant à l'arrêt ou au chômage dans la liste. - Respect des échéances de contrôles: Liste ENGIE: • Générateur STANDARD FASEL ( F1041): anomalies de dates ◦ dernière IP : 05/05/2017 ◦ prochaine IP: 07/04/2027 ◦ périodicité IP : 24 mois • Chaudière GP - BABCOCK: numéro de fabrication, n° APAVE, PS, volume manquants dans la liste. • Générateur STEIN FASEL (F3492): appareil démantelé La liste actualisée le 19/12/2025 corrige les dates concernant le générateur STANDARD FASEL. Il conviendra de compléter la liste pour la chaudière GPL. Liste usine (version 01-2025): Cuiseur n°1 - 296: DMS manquante Donnée corrigée dans la version actualisée transmise le 19/12/2025 (version V05-2023). La date de l'IP pour le corps du cuiseur est renseignée au 24/01/2025 au lieu du 24/11/2025 (à corriger). Le nom des fabricants des cuiseurs n3 et n°4 HM Haarslev n'est pas renseigné dans la liste. 20/29L'intitulé de cette version pourrait porter à confusion. Il conviendra d'indiquer la date de dernière mise à jour dans le fichier. Les dates renseignées dans les fichiers actualisés transmis le 19/12/2025 ne montrent pas d'incohérence avec les documents consultés et transmis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6.I
L’inspection a contrôlé par sondage les dossiers d’exploitations de 2 équipements suivants: • Cuiseur 1 n°296 • Générateur FASEL n°F1041 Les dossiers d’exploitation sont tenus à jour et comprennent notamment les documents suivants: • la déclaration de mise en service; • l'état descriptif des équipements ; 21/29• les rapports de vérification IP et RP ; • les registres où sont consignées les interventions datées relatives aux contrôles des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 1
L’inspection a contrôlé par sondage les deux équipements suivants: STANDARD FASEL CUISEUR 1 Type d'équipement Générateur de vapeur -(GV) avec présence humaine permanente Récipient N° équipement AP311067239 296 Fabricant STANDARD FASEL HM HARSLEV Date ou année de fabrication 1974 1994 Date de mise en service non renseigné 13/09/2004 PS (bar) 12 5 Volume (L) ou DN (si tuyauterie) 32000 l 13 400 l PS.V ou PS.DN 384000 67000 État du fluide Vapeur Vapeur Nature du fluide Gaz de groupe 2 Gaz de groupe 2 Régime de surveillance Équipement soumis au suivi en service avec plan d’inspection (PI): périodicité maximale IP appliquée par l'exploitant: 24 mois Équipement soumis à requalification périodique (RP): périodicité maximale RP appliquée par l'exploitant: 10 ans Équipement soumis à inspection périodique (IP) périodicité maximale IP appliquée par l'exploitant: 24 mois Équipement soumis à requalification périodique (RP): périodicité maximale RP appliquée par l'exploitant: 10 ans
Vérification des échéances de l’inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15.I
Les périodicités maximales pour les deux équipements contrôlés sont respectées. Ces équipements ne sont pas en retard de contrôle. Les dates sont cohérentes avec les listes des ESP .
Analyse du compte rendu de requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 25
• Équipement STANDARD FASEL F1041 : (cf.fiche constat n°19) L'exploitant a présenté les deux dernières attestations de RP . - Rapport Paola_V2.0-14091195_T2V01.01 du 17/03/2014: intervention par APAVE du 02/01/2014 au 04/02/2014): requalification suite à une intervention notable (remplacement d'un tirant plaque arrière). Le rapport ne présente pas d'incohérence par rapport à la liste ESP . L'attestation est datée et signée par la personne ayant réalisé l'intervention. La requalification périodique est prononcée. - N° de rapport :135387159-001-1 du 15/12/2025: intervention par APAVE du 24/11/2025 au 10/12/2025. Le rapport ne présente pas d'incohérence par rapport à la liste ESP . La requalification est prononcée. Le rapport conclut que "Les résultats des contrôles et essais réalisés sont satisfaisants. L'équipement est jugé apte à fonctionner en sécurité jusqu’à la prochaine opération de contrôle prévue par l'article L.557-28 du code de l'environnement, sous réserve de ne pas modifier les conditions d'exploitation." L'attestation est datée et signée par la personne ayant réalisé l'intervention. • Equipement Cuiseur n°1 - 296 : - Rapports n°50001691527 , 50001706464, 50001706463 : suite épreuves hydrauliques du 19/03/2014 et 07/04/2014 réalisées par l'APAVE. Les attestations ne présentent pas d'incohérence par rapport aux caractéristiques de l'équipement de la liste des ESP . La requalification est prononcée. Les attestations sont datées et signées par la personne ayant réalisé l'intervention. - N° de rapport :100255507-001-1 du 07/05/2024 : intervention par APAVE du 07/02/2024 au 08/02/2024 25/29Les attestations ne présentent pas d'incohérence par rapport aux caractéristiques de l'équipement de la liste des ESP . La requalification est prononcée. Le rapport conclut pour la double enveloppe et le corps du cuiseur: "Les résultats des contrôles et essais sont satisfaisants. L'équipement est jugé apte à fonctionner en sécurité jusqu’à la prochaine opération de contrôle prévue par l'article L.557-28 du code de l'environnement, sous réserve de ne pas modifier les conditions d'exploitation." Pour le rotor : "En raison des épaisseurs mesurées : tube central : 21.2 mm (calcul 10 mm) ; bras : 6.5 mm (calcul 6 mm), prévoir la prochaine inspection dans 12 mois.L'équipement est jugé apte à fonctionner en sécurité jusqu’à la prochaine opération de contrôle prévue par l'article L.557-28 du code de l'environnement, sous réserve de ne pas modifier les conditions d'exploitat
Vérification des échéances de La requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18.I
Les périodicités maximales entre deux requalifications périodiques pour les équipements contrôlés sont respectées. Ces équipements ne sont pas en retard de contrôle. Les dates sont cohérentes avec les listes des ESP .
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/12/2016, article R. 557-14-2
• Cuiseur 1 - n°296 : L'équipement ne présente pas de fuite et de déformation. L'état des supports est satisfaisant. L'équipement ne présente pas de corrosion. • Cuiseur 2 - n°298 : Il est constaté une perte d'eau de condensat de vapeur au niveau des garnitures tressées de l'équipement. • Générateur STANDARD FASEL F1041 : L'équipement ne présente pas de fuite et de déformation. L'état des supports est satisfaisant. L'équipement ne présente pas de corrosion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 3.I
• Cuiseur 1 - n°296 : L'équipement est équipé de soupapes de sécurité (soupapes n°190 et n°228 vérifiées en février 2024) constatées sur site. La pression de tarage (9 bar) est inférieure à la pression maximale de l'équipement (10 bar). • Cuiseur 2 - n°298 : L'équipement est équipé de deux soupapes de sécurité avec une valeur de règlage à 9 bar, inférieure à la pression maximale de l'équipement (10 bar). • Générateur STANDARD FASEL F1041 : L'équipement est équipé de 3 soupapes de sécurité, avec une valeur de réglage à 12 bar égale à la pression maximale de l'équipement (10 bar). 2 soupapes facilement accessibles ont été vérifiées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 24
• Cuiseur 1 - n°296 : Le marquage par poinçon "tête de cheval" est identifiable sur la plaque avec la date insculpée au 29/02/2024 correspondant à la date de requalification périodique prononcée dans le rapport n°100255507-001 du 07/05/2024. • Cuiseur 2 - n°298 : Le marquage par poinçon "tête de cheval" est identifiable sur la plaque du cuiseur avec la date insculpée au 23/10/2023 correspondant à la date de requalification périodique prononcée dans le 100143851-001-1 du 23/10/2023. • Générateur STANDARD FASEL F1041 : Le marquage par poinçon "tête de cheval" est visible sur la plaque avc la date insculpée au 05/06/2025 correspondant à la date de requalification périodique prononcée dans le rapport n°134835392-001 du 17/06/2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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