AXEREAL UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES_Pouilly sur Loire
Installation classée à Pouilly-sur-Loire (58150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a relevé deux non-conformités portant sur le contenu des plans de prévention et des permis de feu, faisant l'objet de demandes d'actions correctives.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Dispositions du plan de prévention
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Décret du 07/03/2008, article /
Le plan de prévention consulté est générique. Il recense l'ensemble des risques sur site. Pour la partie explosion et incendie, il est indiqué que l'entreprise extérieure doit se munir d'un extincteur. Il est également stipulé que la surveillance des locaux pendant et surtout après les travaux doit être systématique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1 : Il sera précisé dans le plan d'intervention qui réalise la surveillance pendant les travaux. 6/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Le carnet des permis de feu signés les années précédentes a été présenté. Il est à noter que la trame de permis de feu a évolué récemment. Les permis feu étaient jusqu'ici valables 5 j d'affilée. Ils ne sont désormais valides que sur une seule journée de travail. Les permis de feu sont utilisés pour toute intervention avec point chaud, en interne comme en externe. De manière générale, les travaux avec point chaud sont réalisés le plus possible en extérieur pour diminuer les risques. Les permis de feu sont remplis sur le lieu même de l'intervention. Dans le paragraphe sur les précautions nécessaires, il est indiqué que le sol est balayé de toute matière combustible et qu'un extincteur est placé à proximité du chantier. Les responsabilités des entreprises utilisatrices et extérieures ne sont pas clairement explicitées. De ce fait, chacune pourrait penser que la tâche incombe à l'autre, par exemple pour la fourniture de l'extincteur. Dans la check-list, la surveillance pendant les travaux n'est pas identifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 2 : La trame de permis de feu sera modifiée pour expliciter les rôles de chaque entreprise et mention sera apportée sur la spécificité du nettoyage en silo (balai proscrit).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
Les zones à risque ont été notamment identifiées par l'exploitant dans le document relatif à l'évaluation des risques d'explosion et la protection des travailleurs contre les risques d'explosion (DRPCE), document générique du groupe AXEREAL, daté du 26/02/2015. L'annexe 3 présente l'analyse des risques d'incendie. L'annexe 2 comporte un tableau synthétique des zones classées ATEX. Un plan en format A0 est disponible à l'accueil et présente ces risques pour le site de Pouilly-sur- Loire. Il comporte une légende et une partie des consignes de sécurité et fait référence au classeur de consignes de sécurité disponible à l'accueil. Il n'est pas daté. Le jour de l'inspection, certaines zones ATEX repérées sur le plan (3 cases à poussières) ne comportaient pas d'affichage. Ce manquement a été corrigé immédiatement à l'issue de la visite et les justificatifs (photographies) transmises à l'inspection des installations classées le 2 mai 2025. Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées ne relève pas d'écart à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Un classeur est disponible à l'accueil et comprend l'ensemble des consignes de sécurité et d'exploitation. De plus, le DRPCE liste de manière non exhaustive les principales consignes participant à la gestion du risque d’explosion : - CS-006 « travaux et zones Atex » précise les mesures spécifiques à prendre pour travailler dans ou à proximité d'une zone classée ATEX - CS-002 : incendie - FS-002 : permis de feu - CS-009 : maintenance générale des sites métiers du grain - CE-001: nettoyage des silos 4/9- CS-013 : sécurité des intervenants extérieurs Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées ne relève pas d'écart à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les affichages d'interdiction de fumer sont présents sur un panneau A0 présent dès l'entrée du site, sur le portail d'entrée, sur les portes du bureau d'accueil ainsi qu'au pied des silos. Cette interdiction est également présentée dans la check-list d'accueil des nouveaux arrivants. Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées ne relève pas d'écart à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L'exploitant dispose de plans de prévention avec les entreprises extérieures. Ces plans sont gérés de manière annuelle par le siège d'AXEREAL pour l'ensemble des sites. Localement, les permis feu sont établis pour tout travail par point chaud, tant en interne qu'en externe. Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées ne relève pas d'écart à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/03/1993, article 1
Dans le DRPCE, il est bien mentionné qu'un plan de prévention et de coordination est établi selon les prescriptions des articles R 4532-9, R 4511-1 et suivants du Code du travail. Il est adressé à toutes les entreprises intervenant sur les sites du groupe AXEREAL de façon habituelle ou ponctuellement pour réaliser des travaux de construction ou dangereux. Le site ne dispose pas de plan d'opération interne. Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées ne relève pas d'écart à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Le recours à de la sous-traitance par un sous-traitant est très exceptionnelle. Dans ce cas, le sous- traitant le notifie à AXEREAL et un plan de prévention est signé. Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées ne relève pas d'écart à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Le personnel est formé à la manipulation des extincteurs, de manière régulière. Le suivi des formations est réalisé par le service RH du groupe. Par ailleurs, un livret d'accueil est remis à tout travailleur saisonnier. Ce livret comporte les consignes de sécurité. Le travailleur temporaire a par ailleurs accès à un e-learning et un quizz est réalisé à son arrivée. Un accompagnement par le chef de site est de plus mis en place le jour de l'arrivée avec un document d'habilitation, par check-list. Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées ne relève pas d'écart à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
La surveillance de fin de travaux est réalisée 2 h après les travaux par le chef du site et tracée dans 8/9les permis de feu. Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées ne relève pas d'écart à la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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