Installation classée à Sainte-Christie (32390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Globalement l'installation est bien exploitée, la quasi totalité des attendus de la réglementation sont respectés. L'exploitant doit mettre en œuvre 2 actions correctives et transmettre les justificatifs associés.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 16
L'exploitant a été en mesure de présenter les rapports de contrôle électrique réalisés par la société APAVE : - Le rapport électrique du 23/04/2025 comporte 30 observations. L'exploitant assure le suivi des observations dans un tableau par ordre de priorité. L’exploitant a présenté un devis établi par la société FAUCHÉ le 07/05/2025 concernant la mise en conformité de ces observations. - Le Q18 daté du 23/04/2025, réalisé par la société APAVE a été présenté, il comporte 5 observations et conclut que « l'installation peut entraîner des risques d'incendie et d'explosion ». - Le rapport ICPE comporte plusieurs remarques. - Le Q19 Thermographie a été réalisé par la société FASCOM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter les justificatifs concernant les corrections des observations et présenter un certificat Q18 conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Vérification périodique et maintenance des équipements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 23
L’exploitant a présenté les rapports datés du 14/02/2025 concernant les vérifications périodiques et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie. Ces vérifications ont été réalisées par la société SECURIS : - le rapport du désenfumage comporte 2 observations sur un exutoire. - L'attestation de vérification des extincteurs a été présenté. - Le rapport de vérification des systèmes de sécurité incendie ne comporte aucune observation. - Le rapport de vérification des RIA ne comporte aucune observation. Le registre de sécurité à jour a été présenté. L’exploitant a été en mesure de présenter le registre informatique concernant les opérations de vérification périodique des différents équipements de l’outil de production. Ce registre n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit corriger les observations sur les différents rapports et transmettre les justificatifs à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 8
L'exploitant a recensé les risques et a été en mesure de présenter le plan général de l'installation sur lequel figurent les zones ATEX et les zones à risque incendie. Le DRCPE du 16/09/2021 réalisé par le bureau d'études AUDITRIX a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 10
L'exploitant a présenté : la procédure PSUP35 V.02 qui définit les opérations de nettoyage de l'installation ; et le plan de nettoyage E.FAB22 du 07/09/2023 qui définit les lieux et les périodicités. Un registre comportant tous les enregistrements des opérations de nettoyage est présent sur chaque poste de travail du site, ces registres ont été présentés lors de la visite terrain. Le nettoyage est réalisé avec un aspirateur mobile ATEX et une aspiration centralisée. Sur site un opérateur vérifie l’absence de nuisible. Le nettoyage des silos de farine est réalisé une fois par an par la société FRANCE Entretien. La lutte contre les rongeurs et les insectes volants est assurée par la société ABIOXIR. La fréquence d’intervention initiale était mensuelle, depuis le mois d’octobre, cette périodicité a été diminuée, elle est actuellement bi-hebdomadaire. Le contrat a été présenté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 19
L’évaluation des équipements dans les zones ATEX a été présentée, ainsi que le plan de modification et de remplacement des équipements. Ces documents n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées. Seuls les circuits de transfert des farines sont classés ATEX. L’exploitant déclare que des parois soufflables sont en place sur chaque circuit de transfert des farines, les références des trappes d'explosion ont été présentées. Lors de la visite de terrain la présence de ces trappes a été vérifiée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 24
Les consignes ont été vérifiées par sondage lors de la visite de terrain, l’exploitant a présenté le dossier mis à la disposition des opérateurs comportant toutes les consignes. La liste des vérifications à réaliser quotidiennement en marche normale ainsi que la liste des vérifications à réaliser lors du démarrage de l’installation ont été présentées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant a réalisé une nouvelle analyse du risque foudre le 11/03/2022, et une nouvelle étude technique foudre le 15/03/2022. L'installation a été modifiée avec la mise en place de 2 dispositifs de protection supplémentaires et la modification du 3ème. Le DOE daté du 19/06/2024 a été présenté. La visite initiale a été réalisée le 02/10/2023 par la société RG Consultant, le rapport ne comporte aucune observation. L'exploitant a présenté le rapport daté du 13/11/2024 concernant la vérification visuelle réalisée par la société FRANKLIN Sud-Ouest.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
La liste des équipements sous pression a été présentée, elle comporte qu’un seul compresseur. L’exploitant a présenté le rapport de contrôle de mise en service réalisé par la société APAVE en date du 10/07/2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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