Installation classée à Aramon (30390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Cette inspection a été menée dans le cadre de l'action nationale 2025 "PM2I" : elle a pour objectif de s'assurer du suivi de l'exploitant et de sa maîtrise des conséquences liées au vieillissement de ses équipements industriels, facteurs essentiels de la maîtrise des risques technologiques. Cette visite a permis de vérifier la bonne appropriation globale du cadre réglementaire et de la mise en œuvre des différentes exigences de suivi des équipements. Les actions sur les équipements soumis au PM2I sont tracées via la GMAO, dont la mise à jour et le suivi sont assurés par le "service technique" du site. Cependant, lors des contrôles par sondage menés au cours de la visite, l'inspection a relevé des écarts sur lesquels l'exploitant n'a pas pu justifier, en séance, de l'exhaustivité du recensement réalisé des équipements soumis ou encore de la mise en œuvre des programmes de surveillance. En particulier, l'inspection relève que la mise en place d'une procédure associée à l’organisation en place pour la mise en œuvre du PM2I permettrait à l'exploitant de : - s'assurer d'un recensement exhaustif et tenu à jour des équipements soumis au PM2I ; - définir les exigences en termes de plan et de programme d’inspection ainsi que du suivi des désordres identifiés, sur les équipements soumis au PM2I. Les compléments correspondants sont attendus sous un délai d'un mois. Cette visite a aussi été l'occasion : - de faire un point d'avancement sur le plan de sobriété hydrique déposé par l'exploitant en mars 2024, dans le cadre de la démarche "plan eau - 50 sites nationaux" du gouvernement. L'exploitant est en cours du déploiement des 3 axes d'actions définis, avec un objectif de réduction final de près de 50% de ses prélèvements d'eau de forage à horizon 2028 ; - de constater la mise en œuvre du projet PERSEE, avec la mise en service d'un nouvel atelier à l'échelle "kilolab" pour la R&D et la production de polymères à usage pharmaceutique ; - de faire un tour des ateliers "revampés" da
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
2) Recensement des réservoirs soumis au PMII
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-1
Par extraction depuis la GMAO, l’exploitant dispose de la liste des équipements soumis au PM2I sous format excel : elle intègre les réservoirs et le génie civil/rétention. Aucun réservoir de plus de 100 m³ n'est présent sur le site : le volume maximal est de 30m3. L'exploitant explicite croiser les mentions de dangers des fiches de données de sécurité avec le plan des installations. Au jour de la visite, le site recense 35 équipements "réservoirs" soumis à suivi PM2I. A défaut de procédure établie associéeà la démarche de recensement des équipements soumis au PM2I, l'inspection procède à une revue par sondage sur les principaux équipements du site,7/16 plan à l'appui : les parcs 95D, 91G, 90J, 90A, 92B4 et 90E sont ciblés. Les réservoirs et cuvettes concernés sur ces zones sont bien relevés présents dans le recensement de l'exploitant. Cette liste inclut également les deux nouveaux réservoirs, mis en place en 2024 dans le cadre du l'AAP AMI Pharaon, avec les rétentions/génie civil associés. L'inspection relève toutefois l'absence de la liste PM2I de la cuve de fioul de 20 m3, référencée dans l'étude de dangers 2021 sur le zone 92A : l'exploitant explicite que cette cuve doit être vide mais ne peut pas justifier en séance l'absence de cette cuve de la liste des équipements PM2I listés. L'inspection relève l'absence de procédure associée à cette démarche de recensement PM2I : une telle procédure permettrait de s'assurer d'un recensement exhaustif et tenu à jour des équipements soumis au PM2I. L’exploitant justifie de la mise à jour du recensement PM2I au fil de l’eau via sa procédure "gestion et maîtrise des modifications" référencée "doc 00007807/v12.0" et datée du 19/04/2025. Cette procédure est mise en œuvre pour tout déclenchement d'un "change control" c'est-à-dire pour tout nouveau projet ou toute modification d'équipements existants sur site et évolution de fiches de données de sécurité. Cette démarche embarque systématiquement la présence d'une personne qualifiée de l'équipe HSE devant mener une "évaluation HSE "change control" via le formulaire "DOC00013246/v1.0". L'inspection relève que le sujet "soumis PM2I" n'est pas "inscrit en dur" sur la procédure, ni le formulaire, présentés, tel que cela peut être le cas par exemple du volet "équipement sous pression" : une telle mention "soumis PM2I" permettrait de justifier de sa prise en compte systématique dans les revues en place. La procédure "change control" relative aux deux nouveaux réservoirs, mis e
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-2
Le dossier de suivi individuel de chaque réservoir, intégrant l’état initial, est disponible sur la plateforme « Share Point » groupe Seqens, partie « suivi équipements PM2I ». Par sondage l’inspection examine le dossier de suivi individuel suivants : - Cuve n° 5236, situé en zone ST01 - 90E : cuve en inox, 30m3, acétone régénéré, hauteur 5,25m, diamètre 2,5m - Cuves 2022 et 2003, mises en service en 2024 dans le cadre du projet Pharaon : absence d’état initial Il est relevé par sondage concernant l’état initial : - une absence de traçabilité des interventions ayant pu avoir lieu sur les réservoirs, dont notamment par exemple la liste des produits ou familles de produits successivement stockées dans les équipements - une absence de dossier initial formalisé pour les deux derniers nouveaux réservoirs recensés « soumis PM2I » mis en services sur site en 2024 (cuves 2022 et 2023). L'inspection relève l'absence de procédure associée à l’organisation en place pour le suivi du PM2I. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit établir un dossier initial « PM2I » formel pour tous les équipements soumis, y compris les nouveaux équipements « nouvellement soumis », et intégrer dans cet état initial l’historique des interventions comme par exemple la mention relative à la liste des produits ou familles de produits successivement stockées dans les équipements. La mise en place d'une procédure associée à l’organisation en place pour le suivi du PM2I permettrait à l'exploitant de s'assurer d'un suivi exhaustif et tenu à jour des équipements soumis au PM2I (cf constat 2).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 4-3
Le dossier de suivi individuel de chaque réservoir est disponible sur la plateforme « Share Point » groupe Seqens, partie « suivi équipements PM2I ». Pour rappel (cf constat 2), aucun bac de plus de 100 m³, ne sont présents sur le site. L’exploitant justifie via sa plateforme de la réalisation de visites de routine annuelle (rapport de contrôle groupé réalisé par scancap « VISITE DE ROUTINE CUVES - Synthèse des résultats » daté du 23/10/2024) ainsi que de visites détaillées quinquennales (rapports de contrôle individuels « scancap » datés de décembre 2020) pour l’ensemble des réservoirs « soumis PM2I » selon le référentiel DT94. Le programme d’inspection est généré par la GMAO sous la responsabilité du service technique compétent. Par sondage, l’inspection examine les rapports de contrôle suite aux inspections annuelles 2024 et quinquennales 2020 des réservoirs suivants : - Cuve inox 1510 - zone 90J - volume 30m3 -produit toluène - Cuve inox 5216 - zone 90J - volume 30m3 -produit liqueur mère acétonique (date 1993) - Cuve inox 5244 - zone 91G - volume 30m3 - produit acétate d’éthyle (date 2012) - Cuve inox calorifugé sur partie haute - zone 95C - volume 30m3 (date 2024). Il est relevé les constats suivants : 1/ Les rapports de contrôle sont structurés pour caractériser les désordres éventuels relevés selon les codes D1, D2, D3, D3P allant de « bon état apparent » à « Structure dégradée Intervention Prioritaire ». Ces désordres sont ensuite retranscrits dans la GMAO par le service technique, qui en assure la traçabilité, le suivi et l’intervention (via des DT « demandes travaux ») jusqu’à la levée du désordre, en intégrant les niveaux de priorité correspondants. Sur l’analyse menée par sondage par l’inspection, le désordre relevé le plus marqué est de catégorie D3 (les autres désordres sont côtés D2) : il concerne une inspection visuelle 2024 sur la cuve 5244 relatif à une « fixation encrage manquant côté nord/ouest ». L’exploitant justifie pour ce désordre D3 d’un suivi via la demande de travaux DT n°10302771 pour une intervention programmée en mai 2025. 2/ Le rapport de contrôle quinquennal de la cuve 5244 n’a pas pu être fourni par l’exploitant. 3/ Les rapports de contrôles quinquennaux consultés par sondage ne présentent pas les résultats relatifs au « CONTRÔLE DE géométrie (VERTICALITÉ - ROTONDITÉ - PLANÉITÉ) » semblant pourtant pris en compte par le contrôleur : l’exploitant devra justifier de la réalisation effective de ces contrôles de géométrie pré
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
5) Recensement des tuyauteries et capacités soumises au PMII
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
Pour le recensement « tuyauterie » au titre de cet article, aucun équipement soumis n'est identifié par l'exploitant qui explicite : - qu’aucune tuyauterie véhiculant des substances et des préparations dangereuses pour l’environnement n’a un diamètre nominal supérieur ou égal à DN80. - que la tuyauterie de brome ainsi que la cuve de stockage associée ne sont plus utilisées : la cuve est consignée et déconnectée de l’atelier de production (constat déjà relevé suite inspection "ESP équipements sous pression" du 19/01/2021). - aucune tuyauterie n’est identifiée pour laquelle une défaillance liée au vieillissement est susceptible d’être à l’origine, par perte de confinement, d’un accident d’une gravité importante. Sur ce dernier point, l’exploitant doit apporter les justificatifs lui permettant d’écarter du recensement PM2I la tuyauterie d’ammoniac, faisant l’objet du phénomène dangereux n°22, classé de gravité importante, selon l’étude de dangers datée de 2021, avec comme évènement initiateur identifié le risque « corrosion ». Suite à cette analyse, le recensement des équipements soumis au PM2I sera mis à jour le cas échéant. 12/16 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit apporter les justificatifs lui permettant d’écarter du recensement PM2I la tuyauterie d’ammoniac, faisant l’objet du phénomène dangereux n°22, classé de gravité importante, selon l’étude de dangers datée de 2021, avec comme évènement initiateur identifié le risque « corrosion ». Suite à cette analyse, le recensement des équipements soumis au PM2I sera mis à jour le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Le dossier de suivi individuel des ouvrages de génie civil soumis à PM2I est disponible sur la plateforme « Share Point » groupe Seqens, partie « suivi équipements PM2I ». L’exploitant justifie via sa plateforme de la réalisation de visites annuelles (rapport de contrôle groupé réalisé par scancap « VISITE DE ROUTINE CUVETTES - Synthèse des résultats » daté du 23/10/2024) selon le référentiel DT92. Le programme d’inspection est généré par la GMAO sous la responsabilité du service technique compétent. L'inspection relève suite contrôle par sondage que l'’état initial de chaque équipement a été réalisé en 2012-2014, sans mise à jour depuis. A titre d’exemple, la mise en place de la nouvelle cuve 2002 au parc 90J n’a pas été intégrée dans les renseignements de la cuvette / massif correspondant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 1
L’établissement est soumis à l’arrêté ministériel (AM) du 4/10/10 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ainsi qu'à l'AM du 1/06/2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (cf visite d'inspection "action nationale 2024 - LI Enregistrement" en date du 28/11/2024). Ainsi, le champ du plan de modernisation des installations industrielles (PM2I) s’applique aux réservoirs aériens ainsi qu'aux équipements visés par les articles 3 à 7 de l'AM du 4/10/10 sus-visé, ainsi qu'aux réservoirs aériens de liquides inflammables relevant de la rubrique 4331 visés par l'AM du 1/06/2015 via son article 25. Dans ce cadre réglementaire, l’exploitant a procédé au recensement des équipements du site soumis au plan de modernisation des installations industrielles (PM2I). Cette liste a été transmise sur demande de l’inspection en amont de la présente visite. Elle se présente sous format excel, extraite depuis la GMAO du site et précise uniquement les références des équipements. La justification du classement PM2I retenu par équipement a été explicité dans le mail de transmission de l'exploitant, à savoir : - le recensement est établi par l'équipe HSE et le service technique du site d'Aramon, avec l'appui des compétences de l'organisme assurant les contrôles périodiques PM2I sur le site ; - la tenue à jour de cette liste est réalisée via la GMAO par saisie du service technique. Cette saisie est effectuée suite au déroulé de la procédure "change control" embarquant les modifications prévues sur le site : cette procédure concerne tant les nouveaux équipements que les modifications pouvant intervenir sur les équipements existants.
6) Modalités de suivi des tuyauteries et capacités soumis au PMII
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 5
Sans objet lors de la présente visite : aucun équipement "tuyauterie" recensé au titre du PM2I par l'exploitant (cf constat 5 relatif au recensement des tuyauteries).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 6
Par extraction depuis la GMAO, l’exploitant dispose de la liste des équipements soumis au PM2I sous format excel : elle intègre les réservoirs et le génie civil/rétention associé. A défaut de procédure établie associéeà la démarche de recensement des équipements soumis au PM2I, l'inspection procède à une revue par sondage sur les principaux équipements du site, plan à l'appui : les parcs 95D, 91G, 90J, 90A, 92B4 et 90E sont ciblés. Les réservoirs et cuvettes et massifs concernés sur ces zones sont bien relevés présents dans le recensement de l'exploitant. L’exploitant ne recense : - aucun caniveaux béton ni aucunes fosses humides relevant du PM2I ; - aucune tuyauterie soumise à suivi PM2I (cf constat 5), il ne recense ainsi en cohérence aucune structure support parmi les équipements à suivre au titre de cet article. Au jour de la visite, le site recense 24 équipements soumis à suivi PM2I au titre de cet article 6 de l’arrêté ministériel du 4/10/2010.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2007, article 1.2
La présente visite a permis de faire un tour des nouvelles installations sur site relatives au projet "Persee" dont le porter à connaissance a été déposé le 17 avril 2023. Il s'agit de la mise en place nouvelle à l'échelle recherche et développement et aussi production, de polymères à usage pharmaceutique. L'analyse sur le caractère substantiel ou non de ces modifications montre que : 1/ Ce projet n'impacte pas les rubriques ICPE du site qui restent inchangées au regard de l'autorisation existante --> Selon le tableau annexé à l’article R122-2 du code de l’environnement, la demande de modification présentée par l’exploitant n’est pas soumise à évaluation environnementale systématique ni à la procédure du cas par cas. 2/ L'exploitant n'identifie pas d'impact significatif environnemental de ce projet. Les aspects suivants sont analysés : rejets à l'atmosphère, olfactif, trafic, niveaux sonores, eaux de surface, déchets, consommation d'énergie. L'exploitant n'identifie pas d'impacts du projet en termes de risques accidentels : aucun nouveau scénario accidentel avec des effets hors site, ni aucun effet domino n'est identifié au regard de l'étude de dangers actuelle. --> Au vu de ces éléments, l’inspection des installations classées considère que : - le projet de modification n’est pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3. La modification n’est donc pas substantielle au titre du 3e critère de l’article R. 181-46.I. - le projet n’atteint aucun seuil ou critères fixés par arrêté du ministre en charge de l’environnement. La modification n’est donc pas substantielle au titre du 2e critère de l’article R. 181-46.I. Après examen de ce projet s'inscrivant dans la politique d'efficacité énergétique engagée par l'exploitant et après la visite sur site des installations concernées (bâtiment 15) l’inspection des installations classées considère que cette modification n’est pas substantielle au titre de l’article R. 181-46.I. 15/16
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L’exploitant s’est engagé dans la démarche plan eau du gouvernement et fait partie des 50 sites nationaux retenus. La précédente visite d'inspection 2024 du 27/03/2024 sur le sujet a relevé l'élaboration du plan de sobriété hydrique (PSH) qui a été présenté en séance, accompagné des couts et réductions associées estimés, selon les 3 axes suivants : - Axe 1 - Mesurer et maîtriser - Axe 2 - Bonnes pratiques - Axe 3 - Optimiser les refroidissements (axe de travail permettant les gains les plus importants via refroidissement des groupes froids, des condenseurs, des réacteurs, des agitateurs). La présente visite 2025 a pour objet de faire un point des actions "sobriété hydrique" engagées : * Axe 1 : Suivi de la consommation et détection des fuites avec remplacement et mise en place effectifs de compteurs - pour un coût de 60k€ et une économie d'eau estimée à 26 000m3 (près de 2% de la consommation 2023) * Axe 2 : Pratiques installées sur site avec la mise en place effective d'un programme de surveillance avec exploitation régulière des données de consommation collectées sur le site, une sensibilisation du personnel à minima mensuelle et la prise en compte du critère "consommation eau" pour toute modification sur le site (via procédure "change control" impliquant l'équipe HSE) - pour un coût nul non évalué et une économie d'eau difficilement quantifiable * Axe 3 - Objectif de remplacer progressivement les 3 groupes froids (GF) par la mise en place de refroidisseurs adiabatiques, pour un coût total de 1,5 M€ et une réduction globale de consommations de 50% soit près de 500 000 m3/an à l'horizon 2028 A noter que cette économie d'eau (sur l'eau de forage) sera accompagnée d'une augmentation de la consommation d'eau de ville qui pourrait s'en trouver doublée : l'autorisation sur la consommation d'eau de ville est aujourd'hui à 13 000 m3/an. Cette augmentation est liée à la technologie mise en place avec des tour aéroréfrigérantes (TAR) adiabatiques ne pouvant fonctionner qu'avec de l'eau de ville. Le planning prévisionnel est le suivant : - GF 03 : étude technique détaillée en cours, demande aide agence de l'eau déposée,programmation réalisation de l'environnement technique 2e semestre 2025. - GF 01 et 02 : remplacement 2026-2028. - Mise en place des TAR adiabatiques prévues en 2028 pour une réduction effective de la consommation des eaux de forage. Il est demandé à l'exploitant en complément de compléter son point de situation par la mise en place d'un indicateur d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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