Installation classée à Saint-Amand-les-Eaux (59230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001297
Commune
Saint-Amand-les-Eaux (59230)
Département
Nord
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 29 juillet 2022
SIRET
67880074900023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Les volumes autorisés en matière de prélèvement sont élevés, ainsi que le ratio : eaux embouteillées / eaux prélevées. A ce titre, ces volumes pourraient nécessiter une réflexion quant à leur pertinence par rapport aux conditions d'exploitation de l'installation classée. Cette démarche, qui s'inscrit dans l'action régionale sécheresse de la DREAL Hauts-de-France, fera l'objet d'un rapport distinct du présent rapport pour prescrire une étude technico-économique révisant le cas échéant les volumes de prélèvement autorisés, les modalités de suivi des prélèvements et les actions à réaliser pour limiter les prélèvements.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Relevé
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2005, article 8.2
L'inspection a consulté le registre tenu par l'exploitant indiquant le relevé hebdomadaire (et non journalier) du prélèvement en eau effectué sur le forage de Oiselle 2 et sur le forage Clos de l'Abbaye. Le relevé constaté sur le registre informatisé (fichier Excel) est cohérent avec le relevé constaté au niveau du forage. Le débitmètre installé au niveau du forage Oiselle 2, indiquait en temps réel : le débit (75 m3/h affiché) ainsi que l'index de prélèvement qui est comparé chaque semaine avec le précédent afin d'estimé la quantité d'eau prélevée chaque semaine. Sur l'ensemble des deux sources (Oiselle 2 et SCDA = Clos de l'Abbaye), le site a prélevé une quantité d'eau de 568 253 m3/an en 2024. Il est à noter, que le débit journalier n'est pas relevé par l'exploitant, il n'y a pas de report automatique depuis le débitmètre du forage et le relevé hebdomadaire est réalisé par un technicien (tous les lundis sur le site). L'inspection relève également que les soutireuses d'eau ont été changées, elles ne sont plus "à perte d'eau" mais "débitmétriques", c'est-à-dire que le volume délivré correspond au volume embouteillé (cf. ci-dessus). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de réaliser un relevé quotidien des volumes prélevé. L'inspection demande également à l'exploitant de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour respecter cette disposition.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Mesures de limitation des usages de l'eau - vigilance renforcée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2025, article Annexe2
L’inspection s’inscrit dans l’action régionale pluriannuelle visant à réduire les prélèvements d’eau des ICPE les plus consommatrices. Les objectifs principaux de ces actions sont : - de vérifier si les prescriptions des arrêtés préfectoraux de l’ICPE sont respectées, - de vérifier si les prescriptions des arrêtés préfectoraux et ministériels « sécheresse » sont respectées et prises en compte, - d’interroger l’exploitant sur les mesures en place lors des périodes de sécheresse et de vérifier leur applicabilité et mise en œuvre, - de sensibiliser les exploitants sur cette thématique, - si les arrêtés préfectoraux ne prévoient pas de mesures spécifiques ou si ces dernières ne sont pas adaptées, de proposer aux exploitants de réfléchir à des mesures applicables sur les sites pour ces périodes et d’adapter les prescriptions par APC. Un arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord a été pris le 26/06/2025 et a placé le bassin de l'Escaut en "vigilance renforcée". Cet arrêté a été reconduit le 25/08/2025, le bassin de l'Escaut dont dépend le site est donc en vigilance renforcée jusqu'au 31/10/2025 (sauf prolongation éventuelle). 5/7 Par courrier du 4 juillet 2025, l'exploitant a demandé une dérogation à cet arrêté. Cet dérogation a été acceptée le 01/08/2025, pour les motifs suivants : - état de la ressource souterraine dans laquelle l'eau est prélevée, - nature de l'activité, - efforts et investissements réalisés depuis 2018. L'obligation de réduction de 5% du volume moyen journalier prélevé ne s'applique pas (sauf suspension de la dérogation dans le cas d'une aggravation de la situation hydrogéologique).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2025, article annexe2
L'exploitant a indiqué avoir mis en place des actions de réductions depuis plusieurs années. Parmi ces mesures il est relevé : - le remplacement des 3 lignes de productions actuelles sur les 2 sites (Clos et Thermal), incluant le remplacement des soutireuses à perte d'eau par des soutireuses débitmétriques sans perte d'eau (investissements réalisés entre 2019 et 2021). - la suppression de certains cycles de vidange hygiénique et la diminution des temps de vidange (2022). Sur le site du Clos, l'exploitant indique que les prélèvements au droit du site ont augmenté de près de 30% entre 2021 (403 456 m3 prélevés) et 2024 (568253 m3 prélevés). Par ailleurs, le ratio : eaux embouteillées / eaux prélevées est passé de 3.5 en 2018 à 2.74 en 2024 (soit une consommation d'eau de 2.74 L pour en embouteiller 1).6/7 Pour réduire ce ratio, l'exploitant a indiqué avoir réduit le nombre de cycle de lavage et les temps de vidange. L'exploitant a également expliqué que pour respecter les normes sanitaires, certaines actions de lavage sont obligatoires et ne peuvent être réduites. L'exploitant explique enfin que certains sites du groupe détiennent un meilleur ratio, mais ces derniers : - produisent davantage (l'arrêt le weekend provoque des cycles de nettoyage, vidange, désinfection) - produisent dans des bouteilles "monoformats" (évite le nettoyage des installations au changement de bouteille) - utilisent une source par ligne de production (car les étiquettes apposées sur les bouteilles doivent correspondre aux caractéristiques des eaux embouteillées). A l'heure actuelle, vu les demandes des clients (eaux gazeuses, eaux aromatisées, multiformats de bouteilles), l'exploitant indique que le site du Clos ne peut se permettre de se mettre dans cette configuration au risque de perdre des clients. Lors des épisodes de sécheresse, l'exploitant indique que le personnel est sensibilisé par des affichages sur le site, des courriels rappelant les bonnes pratiques. Par ailleurs, toute anomalie relevée sur les circuits d'eau ou sur les appareils est analysée de façon attentive lors des réunions de production et remontée à la direction (suivi renforcé). Cependant, il n'y a pas d'autres actions menées pendant cette période. Le relevé des dispositifs de prélèvement reste hebdomadaire alors que les postes de prélèvements sont importants (cf. point de contrôle suivant). L'inspection a également évoqué avec l'exploitant, s'il était possible d'envisager un stockage de produits finis avant les
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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