Installation classée à Castres (81105), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a réalisé un recensement des émulseurs présents sur son site et programmé la substitution de ceux contenant des PFAS pour lesquels une restriction d'utilisation est à venir. Cependant, les informations dont il dispose sur la composition de ces émulseurs sur certains PFAS réglementés ne sont pas suffisantes pour confirmer la pertinence sur ces plans de substitution. Il est attendu de l'exploitant qu'il se rapproche de ses fournisseurs pour obtenir les informations manquantes, si nécessaire qu'il procède à des analyses et qu'il confirme son plan de substitution.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Interdiction du PFOS (SPFO - acide perfluorooctane sulfonique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
L'exploitant dispose d'un recensement des émulseurs présents sur le site: émulseur Bioex Ecopol stocké dans des containers répartis dans 3 locaux (TA chaudière, local incendie, Gatimel) • émulseur Skum NFF 3x3 en cuve en zone B• émulseur Skum ARC 3x3 en cuve en zone TA• émulseur Bioex Filmopol 6 en cuve en zone MIW• Selon les fiches produit du Bioex Ecopol et du Skum NFF 3x3, ces émulseurs ne contiennent pas de PFAS. La fiche produit du Skum ARC 3x3 indique que sa formule contient des substances chimiques fluorées C6 à chaîne courte, obtenues par télomérisation qui ne produisent pas de PFOS Les informations fournies par Bioex sur les teneurs en PFAS dans l'émulseur Filmopol 6 montrent que celui-ci contient de nombreux PFAS bien identifiés, dont certains font partie de la liste de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. Ces informations ne mentionnent pas explicitement l'absence de PFOS. Elles mentionnent une concentration en polymères fluorés "autres" comprise entre 3000 et 3500 mg/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à se rapprocher de son fournisseur pour qu'il lui confirme l'absence de PFOS dans le Filmopol 6 et à défaut d'une réponse de procéder à une analyse TOP Assay de cet émulseur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Interdiction du PFHxS (acide perfluorohexane sulfonique)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Selon les fiches produit du Bioex Ecopol et du Skum NFF 3x3, ces émulseurs ne contiennent pas de PFAS. La fiche produit du Skum ARC 3x3 indique que sa formule contient des substances chimiques fluorées C6 à chaîne courte, mais n'indique pas lesquelles. L'exploitant indique qu'il a prévu de substituer cet émulseur par un émulseur sans PFAS. Cette substitution est prévue en 2026. Les informations fournies par Bioex sur les teneurs en PFAS dans l'émulseur Filmopol 6 montrent que celui-ci contient de nombreux PFAS bien identifiés, dont certains font partie de la liste de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. Ces informations ne mentionnent pas explicitement l'absence de PFHxS. Elles mentionnent une concentration en polymères fluorés "autres" comprise entre 3000 et 3500 mg/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de:1. confirmer son plan de substitution (y compris le nettoyage des systèmes) pour l'émulseur Skum ARC 3x3 et l’élimination des émulseurs et des eaux de rinçage (incluant, le cas échéant, le stockage temporaire sur site) • se rapprocher de son fournisseur pour qu'il lui confirme l'absence de PFHxS dans le Filmopol 6 et à défaut d'une réponse de procéder à une analyse de cet émulseur. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Interdiction à venir du PFOA (acide perfluorooctanoïque)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Selon les fiches produit du Bioex Ecopol et du Skum NFF 3x3, ces émulseurs ne contiennent pas de PFAS. La fiche produit du Skum ARC 3x3 indique que sa formule contient des substances chimiques fluorées C6 à chaîne courte, mais n'indique pas lesquelles. L'exploitant indique qu'il a prévu de substituer cet émulseur par un émulseur sans PFAS. Cette substitution est prévue en 2026. Les informations fournies par Bioex sur les teneurs en PFAS dans l'émulseur Filmopol 6 montrent que celui-ci contient de nombreux PFAS bien identifiés, dont certains font partie de la liste de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. Ces informations ne mentionnent pas explicitement l'absence de PFOA. Elles mentionnent une concentration en polymères fluorés "autres" comprise entre 3000 et 3500 mg/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de:8/10 confirmer son plan de substitution (y compris le nettoyage des systèmes) et l’élimination des émulseurs et des eaux de rinçage (incluant, le cas échéant, le stockage temporaire sur site) pour l'émulseur Skum ARC 3x3 • se rapprocher de son fournisseur pour qu'il lui confirme l'absence de PFOA dans le Filmopol 6 et à défaut d'une réponse de procéder à une analyse de cet émulseur. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 20/06/2019, article Article 5 du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
En l'absence d'information sur la présence éventuelle de PFOA dans les émulseurs Skum ARC 3x3 et Filmopol 6, l'exploitant n'a pas procédé à la transmission des stocks de produits contenant des PFOA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En cas de présence avérée de PFOA dans l'un ou l'autre des émulseurs, l'exploitant transmettra à la DGPR les informations relatives à la nature et au volume stocké.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Entrée 68 de l’annexe XVII du règlement REACH (1907/2006)
Selon les fiches produit du Bioex Ecopol et du Skum NFF 3x3, ces émulseurs ne contiennent pas de PFAS. La fiche produit du Skum ARC 3x3 indique que sa formule contient des substances chimiques fluorées C6 à chaîne courte, mais n'indique pas lesquelles. L'exploitant indique qu'il a prévu de substituer cet émulseur par un émulseur sans PFAS. Cette substitution est prévue en 2026. Les informations fournies par Bioex sur les teneurs en PFAS dans l'émulseur Filmopol 6 montrent que celui-ci contient de nombreux PFAS bien identifiés, dont certains font partie de la liste de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. Ces informations ne mentionnent pas explicitement l'absence de PFCA. Elles mentionnent une concentration en polymères fluorés "autres" comprise entre 3000 et 3500 mg/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de: confirmer son plan de substitution (y compris le nettoyage des systèmes) et l’élimination des émulseurs et des eaux de rinçage (incluant, le cas échéant, le stockage temporaire sur site) pour l'émulseur Skum ARC 3x3 • se rapprocher de son fournisseur pour qu'il lui confirme l'absence de PFCA dans le Filmopol 6 et à défaut d'une réponse de procéder à une analyse de cet émulseur. •
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Réglementation du PFHxA (acide perfluorohexanoïque)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Entrée 79 de l’annexe XVII du règlement REACH (1907/2006)
Selon les fiches produit du Bioex Ecopol et du Skum NFF 3x3, ces émulseurs ne contiennent pas de PFAS. La fiche produit du Skum ARC 3x3 indique que sa formule contient des substances chimiques fluorées C6 à chaîne courte, mais n'indique pas lesquelles. L'exploitant indique qu'il a prévu de substituer cet émulseur par un émulseur sans PFAS. Cette substitution est prévue en 2026. Les analyses fournies par Bioex pour l'émulseur Filmopol 6 montre que celui-ci contient du PFHxA, avec une concentration comprise entre 150 et 250 ug/l . Le PFHxA est encore autorisé en 2025. Il sera réglementé à partir de 2026, et probablement interdit à moyen terme. L'exploitant indique qu'il prévoit la substitution de cet émulseur d'ici à 2030. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de confirmer son plan de substitution de l'émulseur Filmopol 6 (y compris le nettoyage des systèmes) et l’élimination des émulseurs et des eaux de rinçage (incluant, le cas échéant, le stockage temporaire sur site). Ce plan devra peut être adapté en fonction des réponses obtenues concernant la présence éventuelle de PFOS, PFHxS, PFOA et PFCA (cf. fiches 1, 2, 3 et 5)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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